Si la lutte contre le changement climatique figure en bonne place dans le programme conjoint du « trio » de présidences (Espagne, Belgique et Hongrie), c’est l’Espagne qui donnera le coup d’envoi aux évaluations, politiques et mesures découlant immédiatement des résultats de la Conférence de Copenhague sur le climat (7-18 décembre 2009). Mais d’autres défis l’attendent, au premier rang desquels la révision des objectifs de l’UE concernant la lutte contre la perte de biodiversité.

Quels que soient les résultats de la Conférence mondiale sur le climat, le suivi des décisions qui y seront prises sera au cœur de l’action du gouvernement espagnol. En programmant une réunion informelle des ministres de l’Énergie et de l’Environnement du 14 au 17 janvier (à Séville), Madrid exprime clairement son intention de ne pas perdre de temps. Le premier écueil sera la discussion entre les Vingt-sept sur le partage de la charge entre États membres : les pays d’Europe centrale et de l’Est, emmenés avec autorité par la Pologne, devraient en effet très rapidement remettre cette épineuse question sur la table.

Par ailleurs, la question des secteurs industriels « sensibles », exposés à des fuites de carbone, pourrait être mise à l’ordre du jour, sous la pression de lobbies industriels et de certains États membres. Ces secteurs sont ceux qui pourraient décider de transférer leur production vers des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes. Une liste a été avalisée par le Conseil le 1er décembre dernier (au titre de la Directive 2009/29/CE sur le système européen d’échange de quotas d’émission). La Commission doit, d’ici le 30 juin 2010, procéder à une analyse et proposer le cas échéant «  les mesures adéquates » (l’octroi de quotas d’émission gratuits). Nul doute que certains lobbies et États feront pression sur Madrid pour qu’elle accélère le mouvement.

Enfin, l’Espagne compte progresser quant à l’adoption de stratégies d’adaptation et d’atténuation du réchauffement climatique.

BIODIVERSITÉ

2010 sera l’année internationale de la biodiversité. Or l’UE n’a pas réussi à atteindre son objectif d’arrêter les pertes de biodiversité d’ici 2010. Elle doit impérativement se doter rapidement de nouveaux objectifs et d’une véritable stratégie en la matière si elle ne veut pas se présenter les mains vides à la session extraordinaire de l’Assemblée des Nations unies de septembre 2010 consacrée à la biodiversité (New York), puis à la Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la biodiversité et au Protocole sur la biosécurité (11-29 octobre 2010, Nagoya, Japon), au cours de laquelle la Convention devra être actualisée

Plusieurs dossiers, sur lesquels la présidence espagnole compte peser, sont liés à ces deux problématiques : la protection des forêts (contre les incendies), la prévention des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, avalanches), la gestion de l’eau (mise en œuvre de la directive-cadre 2000/60 et stratégie de lutte contre la raréfaction des ressources en eau et la sécheresse) et, sur le plan horizontal, l’intégration de l’environnement dans toutes les autres politiques dans le cadre d’une stratégie de Lisbonne révisée. L’Espagne devra aussi lancer le processus d’élaboration du septième plan d’action pour l’environnement (l’actuel plan d’action expire le 21 juillet 2012), à charge de ses successeurs (Belgique et Hongrie) de finir le travail.

Madrid reprendra en main les projets législatifs en attente : révision de la directive sur les pollutions industrielles (IPPC – 2e lecture), révision des directives relatives aux déchets électriques et électroniques et à la limitation des substances dangereuses contenues dans ces équipements (1ère lecture), révision de la directive sur les plafonds nationaux d’émissions (la Commission n’a pas encore présenté de proposition). L’Espagne tentera de lancer de nouvelles initiatives en matière de gestion des déchets, en mettant l’accent sur la collecte sélective et l’élaboration de normes de qualité pour les biodéchets et le compost. Enfin, elle compte donner un coup de pouce à la mise en place d’un cadre législatif communautaire pour le démantèlement écologiquement sûr des navires.