Les dossiers clés dont hérite la présidence espagnole dans le domaine de l’énergie sont les projets de règlements relatifs à la sécurité d’approvisionnement en gaz de l’UE (abrogation de la Directive 2004/67/CE) , et au renforcement du cadre réglementaire régissant les obligations d’information imposées aux États membres (communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques - abrogation du Règlement 736/96).

La « crise du gaz » de janvier 2009 étant loin dans les mémoires, les États membres se montrent de plus en plus critiques sur ces propositions. Ils contestent le rôle et les pouvoirs assez larges que la proposition sur la sécurité d’approvisionnement confère à la Commission. En outre, la présidence cherchera à clarifier la norme d’infrastructure « N-1 », qui est l’indicateur commun permettant de définir ce qu’est une rupture d’approvisionnement majeure.

Pour arriver à un accord politique sur les deux propositions, l’Espagne devra rassurer les pays qui craignent de perdre leur souveraineté. Il faudra aussi renforcer les garanties de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles des entreprises privées, exigées par la Commission. L’Espagne devra vaincre les réticences des États concernant la valeur « ajoutée » de ces deux propositions, et veiller à éviter la multiplication des déclarations et charges administratives inutiles. Plusieurs pays se sont en effet interrogés sur la valeur ajoutée de la proposition sur la notification des projets d’investissement en infrastructure, compte tenu des différentes exigences qui existent déjà en matière de déclaration, notamment les plans décennaux de développement des réseaux d’électricité et de gaz prévus dans le cadre du troisième paquet « Marché intérieur de l’énergie » pour le gaz et l’électricité.

NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

L’Espagne sera chargée également de la révision du Plan d’action « Politique énergétique pour l’Europe », qui sera présenté au Conseil européen de printemps de 2010, et constituera le cadre de la nouvelle politique énergétique de l’UE. Avec ses partenaires du trio présidentiel (Belgique et Hongrie), Madrid s’est engagé à accorder une attention particulière à la « cohésion territoriale et sociale » pour ce qui est de l’accès à l’approvisionnement en énergie. Le plan devrait aussi intensifier les actions destinées à promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments, les infrastructures énergétiques ainsi que les produits et moyens écologiques de transport.

Dans le cadre de la « Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique », l’Espagne (en accord avec ses partenaires du trio présidentiel) s’est engagée à identifier les obstacles aux investissements, notamment en étudiant les procédures de planification et de consultation, pour six éléments d’infrastructure : corridor sud pour le gaz ; gaz naturel liquéfié (GNL) ; interconnexion de la région baltique ; anneau énergétique méditerranéen ; interconnexions adéquates nord-sud pour le gaz et l’électricité en Europe centrale et du sud-est ; réseau offshore en mer du nord et réseau offshore du nord-ouest.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

A noter également l’adoption formelle de trois textes législatifs concernant l’efficacité énergétique : directives sur la performance énergétique des bâtiments, sur l’étiquetage énergétique et règlement sur l’étiquetage des pneus. La discussion pourrait aussi être lancée sur le plan d’action révisé pour l’efficacité énergétique, que la Commission européenne avait initialement promis pour novembre 2009.

Parmi les autres points prévus, les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de l’efficacité énergétique et d’une économie à faible émission de carbone. Une conférence sera organisée les 23-24 février 2010 (suivi d’une recommandation de la Commission sur ce thème présentée en octobre 2009).

La Présidence démarrera avec un Conseil informel sur Énergie/Environnement, à Séville du 15 au 17 janvier.