Même si la présidence espagnole ne l’évoque pas spécifiquement dans son programme, la réforme générale du budget de l’UE devrait revenir sur la table ces prochains mois.

Le projet de conclusions du Conseil européen de décembre 2009 appelait d’ailleurs la Commission à faire des propositions en la matière «  au plus tard en juillet », évoquant le mandat de décembre 2005 (cf. encadré). Les dirigeants ont finalement retiré ce paragraphe peut-être parce que certains s’interrogeaient, à l’instar de ce haut diplomate : «  Les propositions pour les prochaines perspectives financières tomberont en 2011. Est-ce que cela a encore un sens de faire cette révision budgétaire en 2010 ? ».

Pourtant le chef de l’Exécutif, José Manuel Barroso, semble prêt à lancer la réforme au semestre prochain. Il attendra probablement que les Vingt-sept entérinent en mars entérine la nouvelle stratégie 2020 pour la croissance et l’emploi et bouclent en avril les négociations sur le service pour l’action extérieure car tous ces débats seront liés. Reste à savoir si la Commission ne présentera qu’un document d’orientation ou si elle lancera une véritable remise à plat des finances, réclamant une hausse des crédits dans les politiques de l’avenir (lutte contre le changement climatique, croissance et emploi, recherche, etc.) et l’ouverture des épineux débats sur la réforme de la politique agricole commune ou la suppression du rabais britannique.

Le dossier reste sensible. Les fuites dans la presse (Europolitique n° 3842) d’un premier projet de communication proposant de couper les financements de la PAC et de la cohésion ont fait un scandale même si l’Exécutif a répété que ce n’était qu’un « projet » qui serait largement remanié. La réforme restera chapeautée par Barroso mais le futur commissaire au budget, le Polonais Janusz Lewandowski, sera impliqué. La Pologne étant le deuxième bénéficiaire des Fonds structurels et l’un des grands bénéficiaires de fonds agricoles, on peut imaginer que son représentant ne souhaitera pas sacrifier ces deux politiques. n

Un débat sans cesse reporté

En décembre 2005, alors que sont bouclées les négociations sur le cadre financier 2007-2013, le Conseil européen donne mandat à la Commission d’ « entreprendre une révision complète de tous les aspects du budget communautaire (recettes et dépenses), y compris la politique agricole commune et le rabais britannique, et de faire rapport en 2008/2009 ». En septembre 2007, l’Exécutif lance une consultation publique mais pour ne pas interférer dans la ratification du traité de Lisbonne il attend novembre 2008 pour publier les résultats. Puis la crise financière frappe l’Europe et le débat est encore reporté. En novembre 2009, Barroso décide finalement d’attendre l’investiture de la nouvelle Commission pour avancer des propositions.