L’incertitude sur l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne levée, le premier semestre 2010 devrait voir certains pays se rapprocher un peu plus de l’UE. Le Conseil devrait ainsi décider d’ici juin de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Islande, une fois l’avis de la Commission rendu. Comme l’Islande applique déjà les trois quarts de la législation communautaire, de par son appartenance à l’AELE et à l’espace Schengen, ces négociations seront rapides et permettront une adhésion dès 2012-2013... si les Islandais le souhaitent toujours.

La situation des pays des Balkans pourrait faire l’objet d’une forte attention au Conseil européen, le nouveau président du Conseil Herman Van Rompuy ayant noté qu’elle n’avait pas été discutée depuis longtemps au plus haut niveau. Le pays plus proche de l’UE est la Croatie, « maintenant dans la phase finale des négociations » d’adhésion, selon les conclusions du Conseil Affaires générales du 7 décembre.

Zagreb doit cependant encore enregistrer des « améliorations significatives » dans le domaine judiciaire, de l’administration publique et de la lutte contre la corruption. De fait, l’automne 2010 semble une date plus réaliste pour la fin des négociations que le premier semestre espéré par Zagreb. D’autant plus que, même si la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est « généralement bonne », le Conseil regrette que le procureur du TPIY « n’ait pas encore pu faire part de progrès substantiels » sur la question de l’accès à certains documents militaires qui pourraient être utilisés dans le cadre du procès à La Haye de trois ex-généraux croates, Ante Gotovina, Ivan Cermak et Mladen Markac. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas font de cette question un préalable pour l’ouverture du chapitre judiciaire et droits fondamentaux. Parallèlement le Conseil va commencer à rédiger le traité d’adhésion de Zagreb qui peut espérer devenir le 28e État membre en 2012.

RÉUNIFICATION DE CHYPRE

Pour la Turquie, les progrès des négociations d’adhésion dépendront d’un accord dans les mois qui viennent sur la réunification de Chypre après 35 ans de division. Mais les pourparlers entre le président chypriote Demetris Christofias et le dirigeant chypriote turc Mehmet Ali Talat doivent déboucher rapidement car M. Talat risque de perdre des élections en avril au profit d’un leader plus intransigeant. C’est pourquoi plusieurs diplomates parlent de « négociations de la dernière chance » avant longtemps.

Dans ses conclusions, le Conseil rappelle que la contribution de la Turquie à résoudre ce conflit est « cruciale » en raison de sa présence militaire et de son influence au nord de l’île. Sans accord à Chypre, les négociations d’adhésion d’Ankara continueront à la vitesse de l’escargot. D’autant plus que Chypre a annoncé son intention de bloquer tout progrès dans cinq chapitres de négociation non encore ouverts, du fait du refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux avions et navires chypriotes grecs, comme le stipule le protocole d’accord. Cela viendrait s’ajouter aux huit chapitres déjà gelés pour la même raison depuis décembre 2006.

MACÉDOINE : BLOCAGE DE LA GRÈCE

Le Conseil reviendra aussi au premier semestre sur le cas de la Macédoine, dont l’ouverture des négociations d’adhésion n’a pu être décidée en décembre du fait de son différend avec Athènes sur le nom du pays. La Grèce bloque depuis 1991 la reconnaissance internationale de la Macédoine sous ce nom, considérant qu’il appartient exclusivement à son patrimoine national. La Macédoine a été admise à l’ONU en 1993 sous le nom provisoire d’« Ancienne République yougoslave de Macédoine » (ARYM). Tant que cette question ne sera pas résolue, Athènes continuera de mettre son veto à l’ouverture des négociations.

Peu de nouvelles sont à attendre pour l’Albanie et le Monténégro, la Commission continuant à préparer son avis sur leur candidature. La Serbie a, elle, déposé officiellement sa candidature le 22 décembre après le déblocage en décembre de l’accord intérimaire de stabilisation et d’association (la partie commerciale de l’accord). Ceci bien que le processus de ratification de l’ASA ne soit toujours pas lancé. Les 27 reviendront sur cette question en juin au vu alors de la coopération avec le TPIY, et notamment l’arrestation des deux fugitifs recherchés par le TPI, Ratko Mladic, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, et Goran Hadzic, un ancien chef des Serbes de Croatie. Au Kosovo, la mission Eulex, la plus importante mission civile jamais dirigée par l’UE (avec 3 000 personnes) continuera son action pour renforcer l’état de droit.

FIN DE LA TUTELLE SUR LA BOSNIE ?  

À la différence des autres pays des Balkans qui se rapprochent, à des rythmes très différents, de l’UE, la Bosnie-Herzégovine stagne désespérément. Quatorze ans après les accords de Dayton, elle reste sous tutelle d’un Haut représentant (actuellement l’Autrichien Valentin Inzko) et divisée en deux entités et trois peuples aux vues très différentes : d’une part la Republika Sprska (49 % du territoire) unitaire et centralisée, qui bloque tout renforcement de l’Etat central ; d’autre part la Fédération de B-H, décentralisée en dix cantons et à l’intérieur de laquelle s’opposent Bosniaques (Musulmans bosniaques), favorables à un État plus fort, et Croates partisans d’un pouvoir au niveau cantonal.

Fin octobre, l’UE et les États-Unis ont mis sur la table une série de réformes minimales pour que la Bosnie cesse d’être « un semi-protectorat en état de semi-fonctionnement » selon le ministre suédois Carl Bildt. Mais les leaders des trois peuples les ont rejetées et il est peu probable qu’ils les adoptent en 2010 alors que se profilent des élections générales en octobre. Dans ces conditions, la communauté internationale aura une décision difficile à prendre en février sur la fermeture du bureau du Haut représentant, dont les pouvoirs d’imposer des lois sont de plus en plus contestés. Cette fermeture, au profit d’une présence de l’UE renforcée, est un préalable à toute candidature de la Bosnie.

La seule « carotte » qui a fait un peu bouger les choses est la libéralisation des visas dont bénéficient la Serbie, la Macédoine et le Monténégro depuis le 19 décembre. Si la Bosnie et l’Albanie rattrapent leur retard, notamment au niveau de la délivrance de passeports biométriques, la Commission pourrait alors proposer une levée des visas pour ces deux pays à l’été 2010. n