Première présidence en exercice du Conseil à officier sous les règles de Lisbonne, l’Espagne va devoir gérer la mise en œuvre des dispositions du nouveau traité ainsi que la transition de l’ancien modèle vers le nouveau. Elle tentera aussi de lancer la ratification d’un projet de protocole pour entériner l’arrivée de dix-huit députés supplémentaires.

FAIRE APPLIQUER LISBONNE

La présidence espagnole compte accélérer les négociations concernant l’application de certaines dispositions du traité, notamment le service pour l’action extérieure chargé d’assister la nouvelle Haute représentante pour les affaires étrangères, la Britannique Catherine Ashton. Le Conseil européen devra adopter une décision sur le sujet, avec l’aval de la Commission et en consultation avec le Parlement européen. Conseil et Parlement ont déjà mis sur la table leurs positions respectives mais avant d’entamer les discussions, les institutions attendent la proposition formelle de la Haute représentante sur la structure et l’organisation du futur service. Le but de la présidence est de trouver un accord pour avril.

L’Espagne souhaite aussi, sous son mandat, amorcer le lancement de l’«  initiative citoyenne européenne », autre innovation du traité de Lisbonne qui permet à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans un domaine précis. L’Exécutif a ouvert le 11 novembre une consultation publique sur ce sujet car des questions restent en suspens comme le nombre minimum d’États membres dont les citoyens doivent provenir pour que la requête soit valable, le nombre minimum de signatures par pays ou l’âge minimum de participation à l’initiative. Le Conseil européen a invité la Commission à soumettre «  le plus tôt possible » une proposition de règlement en vue d’une adoption au premier semestre 2010.

La présidence veut également s’atteler à l’application de la «  clause de solidarité », qui assigne à l’Union et à chacun de ses membres le «  devoir de porter assistance à un État membre touché par une catastrophe naturelle ou par une attaque terroriste », et défendre l’adhésion de l’UE en tant que personnalité juridique à la Convention européenne des droits de l’Homme.

GÉRER LA TRANSITION

L’Espagne sera par ailleurs une présidence de transition qui devra faire face à la nouvelle architecture institutionnelle de l’Union. Une période de rodage ne pourra être évitée. Des questions demeurent ouvertes pour la répartition des compétences. Par exemple, le Conseil européen deviendra une institution à part entière, avec son propre président. Le Belge Herman Van Rompuy présidera ainsi les sommets des chefs d’État et de gouvernement, tâche qui ne reviendra donc pas au Premier ministre espagnol José Luis Zapatero. On ne sait pas encore très bien quel rôle sera attribué à ce dernier. Même chose pour le chef de la diplomatie espagnole Miguel Angel Moratinos puisque le Conseil Relations extérieures sera désormais présidé par la Haute représentante.

Toutefois, la présidence tournante conservera la gestion des autres formations techniques du Conseil et insistera à ce niveau-là sur ses propres priorités. S’agissant du Conseil Affaires générales, qui devrait prendre de l’importance et continuer à préparer les sommets européens, il devrait en théorie être composé des ministres des affaires européennes sous la présidence du secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes Diego López Garrido. Mais les ministres des affaires étrangères, déjà déçus de ne plus faire partie du Conseil européen avec les nouvelles règles, pourraient vouloir garder la main dessus.

Mi-décembre, M. Moratinos a tenté de clarifier la situation sur la distribution des rôles, assurant que la présidence espagnole ne compte «  pas faire de concurrence » aux deux nouveaux dirigeants mais «  travailler avec eux dans la complémentarité, le soutien mutuel et réciproque » avec «  modestie, discrétion, labeur ». Les Conseils européens de Bruxelles seront ainsi conduits par Herman Van Rompuy, les sommets organisés à Madrid par Van Rompuy aux côtés de Zapatero et les sommets hors de l’UE par la troïka Van Rompuy, Ashton, Barroso (le président de la Commission). Quant aux rapports entre M. Moratinos et la Haute représentante, celui-ci sera «  à sa totale disponibilité ».

S’OCCUPER DES DIX-HUIT DÉPUTÉS

Autre question technique mais hautement politique à l’agenda de l’Espagne : la « mini » révision du traité de Lisbonne, via un protocole, pour permettre d’ancrer dans le droit primaire la nouvelle répartition du Parlement européen avec dix-huit députés supplémentaires. L’Espagne compte régler rapidement ce dossier car sur les douze pays concernés par la hausse de sièges, elle est celui qui en gagne le plus (quatre). Elle a donc mis sur la table fin 2009, avant même de prendre les rênes de l’UE, un projet de protocole. Sur cette base, le Conseil européen a lancé la consultation avec le Parlement.

Le protocole devra en effet recevoir l’aval (avis conforme) de ce dernier avant d’être ratifié dans les vingt-sept États membres. La présidence espagnole avance la date de décembre 2010 pour une entrée en vigueur mais cela dépendra des ratifications. En attendant, le Parlement pourrait suggérer que les États membres envoient à la place des observateurs qui siégeraient sans droit de vote.

Pour rappel, le traité de Lisbonne n’ayant pu entrer en vigueur avant les européennes de juin 2009, le Conseil européen a décidé en décembre 2008 de permettre malgré tout au Parlement de bénéficier de la nouvelle composition plus avantageuse pour certains pays jusqu’ici lésés, sans attendre les élections de 2014. Cette répartition prévoit 751 membres au lieu de 736 sous Nice. Mais vu que 736 députés ont déjà été élus en juin, dont 99 Allemands, et que Lisbonne limite le nombre de députés allemands à 96, il était impossible d’en « dés-élire » trois. Il a donc été décidé que le nouveau Parlement disposerait de 754 sièges (751+3) et que les États membres passeraient par une « petite » révision du traité pour rétablir ce chiffre.

ACCUEILLIR LA NOUVELLE COMMISSION

L’Espagne entamera son mandat alors que les auditions des 26 commissaires candidats se tiendront du 11 au 19 janvier devant les commissions compétentes du Parlement. Le vote d’investiture est prévu à ce stade pour le 26 janvier à Bruxelles. Une fois que l’équipe Barroso II aura été approuvée par l’assemblée plénière, le Conseil européen devra formellement nommer la Commission (par procédure écrite). Celle-ci pourrait prendre ses fonctions en février. Ce n’est qu’à partir de là que l’activité législative reprendra. n