Alors même que la politique maritime intégrée (PMI) prend son essor, le secteur de la pêche entre en pleine mutation avec la réforme, lancée en avril 2009, de la politique commune de la pêche (PCP) ⁽¹⁾. Or le secteur va mal et pour en assurer la pérennité, il va falloir résoudre des questions aussi difficiles que la sauvegarde des ressources halieutiques, la réduction des surcapacités, le développement de nouvelles activités comme l’aquaculture tout en assurant aux professionnels du secteur soit de poursuivre de manière durable leurs activités, soit de bonnes conditions de formation et de reconversion, voire de retrait. Un redéploiement qui devra s’insérer dans la dynamique élargie de la politique maritime intégrée et tenir compte des principes essentiels définis pour celle-ci.

La plupart de ces principes sont communs aux deux politiques. Aux premiers rangs de ceux-ci on retrouve ainsi l’approche basée sur les écosystèmes, la sauvegarde et la restauration des ressources naturelles, une gestion des stocks selon le principe de la prise maximale équilibrée. La PMI prévoit également d’intervenir dans la lutte contre la pêche illégale (surveillance), l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des pêcheurs (volet social), le développement d’une aquaculture écologiquement et économiquement viable pour répondre à l’augmentation de la demande de produits de la mer et, enfin, le développement de la recherche sur les océans tant pour en assurer une meilleure gestion, plus équilibrée, que pour faire face aux effets du changement climatique sur le milieu marin.

«  La politique commune de la pêche doit être totalement intégrée à la politique maritime dont elle est un élément majeur », insiste Cesar Debén, Directeur de la pêche à la Commission européenne (DG MARE). Les enjeux sont importants, souligne-il, rappelant qu’il s’agit d’accorder à la pêche la place qui lui revient dans une économie maritime en devenir. Ce qui implique qu’elle soit «  totalement prise en compte » en particulier dans le cadre de la gestion de l’espace maritime et de l’affectation des sols. Cet élément est particulièrement important, ajoute Cesar Debén, notamment pour permettre le développement nécessaire et harmonieux de l’aquaculture. Il faudra à ce sujet, insiste-t-il, «  exiger des Etats membres qu’ils prévoient une place et des financements pour l’aquaculture dans le cadre d’une véritable planification de l’espace maritime. Sinon, l’arbitraire fera loi et on ira tout droit vers des conflits d’intérêts dans l’utilisation des zones maritimes ». Mettant ensuite le doigt sur le sujet sensible des aides d’état, il ajoute « il faudra conditionner la possibilité d’accorder des aides à une planification exemplaire ». A noter que la question du financement nécessaire au maintien, au développement et/ou à la réorientation des activités liées au secteur de la pêche ainsi que la place à réserver à la pêche dans la répartition des différents fonds communautaires devra, impérativement, être abordée tant dans le cadre de la nouvelle PCP que dans celui de la PIM.

PÊCHE ET ÉCOLOGIE : ZÉRO POINTÉ

L’organisation écologiste Greenpeace n’est pas satisfaite : les avancées en matière d’intégration des considérations environnementales dans les politiques maritimes et plus particulièrement dans la PCP sont insuffisantes. Or, tant la PMI que la PCP s’en réclament. L’ONG rappelle l’exigence de durabilité écologique et d’équité sociale comme fondement d’une gestion «  équilibré » des activités maritimes. Elle appelle l’UE à créer des règles et des mesures d’incitation pour réduire la surexploitation des ressources, améliorer l’efficacité des secteurs maritimes et remplacer les produits et pratiques actuels par des alternatives durables partout où c’est possible. Mieux encore, dit-elle : l’UE doit, pour réellement protéger le milieu marin, directement s’attaquer aux menaces au lieu de se contenter de gérer les effets des activités humaines. Une politique maritime digne de ce nom doit donc renforcer les contrôles sur toutes les activités humaines et leurs impacts sur les écosystèmes marins plutôt que d’essayer de contrôler ces écosystèmes.

⁽¹⁾ COM(2009)163 final