Si, globalement, le bilan de la politique maritime intégrée est jugé positif, c’est peut-être dans le domaine social que les choses ont le moins avancé. « Jusqu’à présent, les enjeux sociaux et la promotion des emplois maritimes n’ont pas fait l’objet de la part de la Commission d’initiatives à la hauteur de ce que laissait espérer le Livre bleu », note Eleni Marianou, la secrétaire générale de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM). Symptomatique : le rapport d’avancement publié par la Commission fin 2009 (COM (2009)540) ne contient pas plus de trois lignes sur les conditions de travail des gens de mer, un sujet pourtant jugé prioritaire par les représentants des travailleurs des transports. Alors, le volet social, parent pauvre de la PMI ? « Complètement », juge Philippe Alfonso, secrétaire politique à la Fédération européenne des travailleurs des Transports (ETF). Et s’il est vrai que la Commission annonce maintenant une communication sur le volet social pour 2011, « on a un peu le sentiment d’être embarqué dans une histoire sans fin, avec des communications qui ne sont jamais que des déclarations d’intention. Des « il faudrait que » et « nous aimerions que », qui ne prennent pas la mesure des défis auxquels on est confronté. »

Ces défis, la Commission est pourtant la première à les reconnaître. L’UE est confrontée à une pénurie croissante des professionnels de la mer, officiers comme matelots. Le dépavillonnement et le remplacement des équipages communautaires par des marins des pays tiers se banalisent. Pas forcément au bénéfice de la sécurité et de la préservation du savoir-faire. La Commission pointe essentiellement un problème d’attractivité mais elle a jusqu’ici rechigné à s’attaquer aux conditions de travail à bord des bateaux et aux problèmes de discrimination entre marins. Certes, elle a intégré dans une directive européenne les principales dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du travail (OIT) mais on attend toujours que les Etats membres ratifient cette Convention de 2006 – jusqu’ici, seule l’Espagne l’a fait -, ce qui permettrait l’entrée en vigueur du texte de l’OIT et de la directive européenne (lire article page 15-16).

On attend aussi toujours les suites de l’évaluation annoncée dans le Livre bleu de l’exclusion des travailleurs maritimes de pans entiers de la législation sociale européenne (licenciements collectifs, transfert d’entreprises, information et consultation des travailleurs, comité d’entreprise européen, protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur,…). Si les partenaires ont bel et bien été consultés, la suite tarde à venir. « Pas de consensus », explique une source de la Commission. « Le problème, c’est la volonté politique. Le droit du travail requiert l’unanimité et certains Etats bloquent. La Grèce, Chypre, Malte,…». La communication sur le réexamen de la réglementation sociale (COM (2007)591) qui a suivi le Livre bleu lie pourtant clairement l’exercice de réévaluation à la « perspective d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes ».

On attendra donc 2011 pour voir ce que la Commission proposera dans l’agenda social en préparation. En attendant, une nouvelle task force vient de se mettre en place à la Commission pour « réconcilier emploi et compétitivité ». C’était une demande de l’ancien commissaire aux Transports Antonio Tajani, confirmée par son successeur Siim Kallas. La task force sera présidée par Robert Coleman, ancien directeur général à la DG Transports. Le même Robert Coleman qui était un des instigateurs d’une proposition de directive visant à garantir un traitement non discriminatoire aux équipages de navires communautaires (la « manning directive », bloquée au Conseil des ministres puis retirée par la Commission). La task force accouchera de recommandations.