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Politiques sectorielles / Politique maritime intégréeImprimer l'article | Imprimer cet article

Intergroupe « Mers et zones côtières »

Première étape vers la transversalité au Parlement européen

Propos recueillis par Anne Eckstein et Isabelle Smets | mercredi 19 mai 2010

Un nouveau venu s’occupe des questions maritimes au Parlement européen : l’intergroupe « Mers et zones côtières » présidé par la Française Corinne Lepage (ADLE). A défaut de s’être entendus sur la création d’une grande commission Pêche/Affaires maritimes, comme la direction générale à la Commission européenne, les députés joueront donc la transversalité à travers un outil moins formel et sans réels pouvoirs. Il a pour lui, cependant, la liberté d’action - l’ordre du jour est affranchi des initiatives de la Commission européenne - et de ton. Pour sa présidente, ce n’est peut-être qu’une première étape. « Quand je me suis lancée dans cette affaire d’intergroupe, beaucoup m’ont dit qu’on n’y arriverait pas. L’accouchement fut difficile mais on y est arrivé. Je considère maintenant que c’est du « step by step ». Pour la prochaine mandature, si on travaille bien, peut-être que ça donnera envie de créer une vraie commission », dit Corinne Lepage. Qui, quand on lui parle de l’absence de pouvoirs réels, répond par l’ambition : « Notre objectif, ce n’est pas seulement d’être des suiveurs, c’est aussi d’être une force de proposition de thématiques ». L’avantage de la formule ? « Nous appartenons à des commissions différentes, ce qui permet d’avoir une veille sur ce qui se passe dans chaque commission - et d’en discuter entre nous - et d’avoir une attitude prospective pour parler d’un certain nombre de sujets transversaux ».

Parmi les sujets qui seront encore abordés cette année : la protection de la biodiversité maritime (rapporteur Isabella Lövin, Verts/ALE, Suède), le développement des énergies marines (Alain Cadec, PPE, France), le transport maritime et le changement climatique (Matthias Groote, S&D, Allemagne), les déchets marins (Chris Davies, ADLE, Royaume-Uni) et le transport de matières dangereuses (Jacky Hénin, GUE, France).

La première réunion publique de l’intergroupe, le 24 mars 2010, en présence de la commissaire Maria Damanaki (Pêche et Affaires maritimes), a rassemblé plus de 130 personnes autour du thème de la politique maritime intégrée, preuve que le sujet suscite bien plus qu’un intérêt poli. Quel mode de gouvernance ? Quel financement ? Quel avenir pour la question des bassins maritimes ? Quelle cohérence avec l’ensemble des politiques sectorielles de la Commission ? Autant de questions sur lesquelles l’intergroupe va se pencher, en espérant voir organisés, avant la fin de cette mandature, des Etats généraux de la mer.

Lors de la présentation de l’intergroupe, vous avez dit votre ambition de « faire émerger des sujets qui ne sont pas à l’agenda ». Un exemple ?

L’idée d’un service de garde-côtes européens. Oui ou non, est-ce opportun ? L’intergroupe se saisira de cette question l’année prochaine. Crescenzio Rivilleni et Matthias Groote dirigeront les travaux et on organisera une réunion publique. C’est typiquement sur ce genre de sujet que l’intergroupe peut être un vecteur. On a une grande liberté et je n’ai pas peur d’aborder des sujets délicats, parce que, justement, c’est un lieu où l’on aborde les choses beaucoup plus facilement qu’en commission parlementaire. Les garde-côtes, c’est un sujet très délicat, qui a été écarté de l’agenda européen parce que l’on s’est davantage focalisé sur les difficultés matérielles de réalisation que sur l’intérêt même qu’ils peuvent avoir. Cela vaut peut-être la peine de reprendre le sujet et de vaincre les oppositions. Je pense qu’il faut repartir de la question de l’intérêt, de ce que cela pourrait apporter. L’avantage de l’intergroupe, c’est de pouvoir discuter des choses très librement, d’être indépendant de tout texte de la Commission.

Deux ans et demi après la publication de son Livre Bleu, la Commission est en train de réfléchir aux prochaines étapes de la politique maritime intégrée. Qu’est-ce que vous attendez d’elle ?

Du concret ! Peut-être d’être un peu moins exhaustive mais plus précise dans le planning, dans les moyens juridiques et dans les moyens financiers. C’est ce qui pourra permettre d’avancer le plus rapidement et permettre aux gens de voir que quelque chose se fait.

Vous voulez du contraignant ?

Peut-être faudrait-il en effet que la Commission légifère. On est parti sur une première étape qui était assez souple et on constate au bout de deux ans - mais deux ans, ce n’est pas grand-chose, je le reconnais - qu’il y a certaines difficultés. Alors ne faut-il pas prévoir un cadre juridique plus précis ? Probablement va-t-on crier à la subsidiarité mais il faut aussi savoir ce que l’on veut !



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