Les pressions exercées sur les ressources naturelles marines et la demande de services écologiques marins sont de plus en plus élevées. Aussi, en réduire l’impact sur les eaux marines indépendamment de l’endroit où leurs effets sont les plus sensibles est plus que jamais nécessaire tant pour sauvegarder l’environnement marin lui-même que pour pérenniser les activités qui y sont liées. La politique maritime intégrée (PMI) ne pouvait donc faire l’économie d’un important volet environnemental, concrétisé par une stratégie pour la protection du milieu marin et une directive qui en définit les objectifs, principes et obligations ⁽¹⁾.

La stratégie repose sur le postulat que la réalisation du potentiel économique des mers et des océans passe avant tout par un haut niveau de protection de l’environnement marin et vise donc à garantir que toutes les eaux marines de l’UE seront écologiquement saines d’ici à 2020. Pour y arriver, la Commission table sur une approche basée sur les écosystèmes, intégrée et qui aborde toutes les contraintes et atteintes subies par l’environnement marin et leurs effets cumulatifs.

La stratégie comporte également un important volet « recherche » appelé à combler le manque de connaissances actuel sur l’environnement marin. Alors qu’il existe des preuves suffisantes de la dégradation des mers et océans et du rythme auquel elle se produit - pertes de ressources halieutiques, pollutions et impact du changement climatique - les programmes de surveillance et d’évaluation existants ne sont, en effet, ni intégrés ni complets.

OBJECTIFS ET CALENDRIER

La directive, adoptée le 17 juin 2008, établit le principe de «  régions marines », lieu où les États membres travailleront ensemble à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie. Quatre régions (avec des sous-régions éventuelles) sont ainsi définies : la mer Baltique, l’Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire. Dans chaque région et sous-régions auxquelles ils appartiennent, les États membres doivent coordonner leur action entre eux ainsi qu’avec les États tiers concernés.

La directive donne ensuite des orientations et fixe des échéances. Elle stipule que les Etats membres devront évaluer l’état de leurs eaux marines, élaborer des stratégies nationales et concevoir des mesures visant à donner à leur environnement marin un haut niveau de protection. Ces mesures comprendront des évaluations d’incidence et des analyses coût/bénéfice détaillées afin de réduire les coûts autant que possible et de tenir compte de la dimension socio-économique du développement durable. Aucune mesure spécifique de gestion ne sera prise au niveau de l’UE : il incombe, précise le texte, aux États membres de rendre la directive opérationnelle et de la mettre en œuvre au niveau de leurs régions marines.

Chaque État membre doit développer une stratégie marine pour ses propres eaux, en étroite coordination avec les autres États membres et les pays tiers situés dans chaque région marine concernée. Dans les quatre ans qui suivent l’entrée en vigueur de la directive (mi-juillet 2008), les États membres évaluent l’état écologique des eaux concernées et l’incidence environnementale que les activités humaines ont sur elles. Ils détermineront conjointement ce qu’il faut entendre par « bon état écologique » des eaux pour chaque région. La Commission définira, de son côté, les critères et normes permettant de reconnaître ce «  bon état écologique » pour guider ce processus et en assurer une application cohérente.

En outre, dans les cinq ans, les États membres devront avoir défini des objectifs environnementaux menant à ce «  bon état écologique », (restauration de certains écosystèmes, réduction de la pollution). Dans les six ans, ils établiront et appliqueront un programme de surveillance pour mesurer les progrès accomplis vers ce « bon état écologique » et auront élaboré, avant 2016, un programme de mesures propres à réaliser cet objectif. Ce programme pourra aborder des questions telles que les activités nécessaires pour restaurer les écosystèmes dégradés, le volume d’activité humaine admissible ou le degré permis de perturbation des écosystèmes ainsi que les outils permettant de les atténuer et d’y remédier. La Commission approuvera ces programmes qui devront être opérationnels en 2018 au plus tard.

LA DIRECTIVE : SOCLE OU PILIER DE LA PMI ?

Considérée par les uns comme l’un des «  piliers » de la PMI au même titre que les autres secteurs, et, par les autres, comme son « socle » ou la «  plateforme » sur laquelle reposerait tout l’édifice, la directive comprend, de fait, un grand nombre de concepts et de mesures qui se retrouvent également dans la politique maritime intégrée. Ainsi, en matière de gouvernance, on y retrouve l’approche écosystémique (article 1) et la gestion par bassin (articles 5 et 6), l’exigence de plans d’action (art.5§3) ainsi que de l’évaluation de l’impact des activités humaines et d’une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux (art.8 et annexe III). Au titre de ce que la PMI appelle les outils transectoriels, on retrouve, de même dans la directive, l’obligation d’élaborer des programmes de surveillance coordonnés, basés sur des méthodes homogènes (art 11) ainsi que la possibilité de prendre des mesures de protection spatiale et de planification territoriale (article 13 et annexe VI). Enfin, la directive impose l’obligation d’information et de participation du public (art 19). On parlera donc plutôt de « convergence », voire de « fondements communs », la PMI revendiquant en tout état de cause l’objectif d’un développement durable des activités maritimes, ce qui ne se conçoit pas sans une large prise en compte des exigences environnementales.

Cette convergence est en outre désormais bien affirmée par la volonté exprimée au chapitre «  perspectives et vision d’avenir » du rapport de progrès de la PMI, adopté en octobre 2009, et dont la directive sur la stratégie marine constitue l’une des six priorités (voir article séparé). Concrètement, l’objectif est de «  définir les limites de la viabilité des activités humaines ayant une influence sur le milieu marin » et d’élaborer une plateforme pour mieux développer toutes les activités maritimes en tenant dûment compte de leur impact cumulatif. A cet effet, il est également prévu de renforcer la coopération entre tous les secteurs et les services concernés, y compris les sciences marines et la politique relative au milieu marin.

⁽¹⁾ Directive 2008/56/CE