La politique maritime intégrée de l’Union européenne a fêté son deuxième anniversaire en décembre 2009. En deux ans, que de chemin parcouru par cette politique, qui encourage une approche nouvelle et intégrée pour stimuler et optimaliser la croissance durable des régions côtières et des secteurs maritimes. Non seulement l’intégration a considérablement progressé sur plusieurs fronts, mais surtout l’attitude des Européens à l’égard des mers et océans du continent a changé : les Etats membres, les administrations et les acteurs concernés par le maritime sont aujourd’hui de plus en plus conscients que les régions côtières et les mers sont des structures complexes d’importance stratégique, et qu’elles nécessitent, à ce titre, une approche systémique et transversale.

Le rapport sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée de l’UE que la Commission ⁽¹⁾ a présenté en octobre 2009 reconnaît que sur les 65 actions prévues, 56 avaient été entamées ou menées à bien (principalement via les actes de la Commission ou du Conseil), tandis que les neuf restantes faisaient l’objet de différentes initiatives. Cela me semble un degré satisfaisant de mise en œuvre.

Parallèlement, les institutions européennes, les Etats membres et les régions ont, à des degrés divers, créé de nouvelles structures de gouvernance pour élaborer leurs politiques liées à la mer non plus de manière isolée, mais synchronisée avec d’autres domaines politiques. Bon nombre d’Etats membres et de régions ont été jusqu’à adopter leurs propres stratégies intégrées pour le développement durable de l’économie maritime. La mise au point d’instruments intersectoriels (dont la planification de l’espace maritime, la surveillance maritime intégrée et la création d’un socle de connaissances du milieu marin) progresse bien, ce qui permettra d’améliorer sensiblement notre gestion des océans et des mers, avec son corollaire : croissance, durabilité et sécurité. En même temps, des premières mesures ont été prises pour mettre en œuvre la politique maritime intégrée au niveau régional ⁽²⁾.

Au cours de ces mêmes deux années, toutes les politiques européennes ayant trait à la mer ou aux océans, comme le transport, l’environnement, l’énergie, l’industrie, la recherche, ou la pêche, ont pris franchement la direction de davantage d’intégration et de cohérence. En fait, le rapport précité de 2009 était le premier à énumérer toutes les initiatives de la Commission dans tous les domaines et étant pertinentes pour les régions côtières et le secteur maritime.

Il est vrai qu’un panorama rétrospectif, aussi complet et utile soit-il, est encore loin d’un mécanisme décisionnel véritablement coordonné tel que celui que prône la stratégie UE 2020. Mais les progrès sont bel et bien là, et leur vitesse est supérieure à ce que l’on pouvait attendre.

Avant d’aborder l’avenir de la politique maritime intégrée et tout ce qu’il reste à accomplir, je voudrais encore citer une chose qui s’est produite depuis que le Livre bleu et le plan d’action ont été élaborés : la récession ! Comme tous les autres, le secteur maritime a été durement frappé et souffre aujourd’hui d’une diminution des recettes et d’une perte d’emplois. Aujourd’hui, dans un climat économique complètement différent, débloquer le potentiel économique de l’Europe maritime, dans une optique d’environnement durable, est donc plus d’actualité et plus urgent que jamais.

A ce stade, je crois que la politique maritime intégrée doit prendre des directions multiples et faire avancer plusieurs fronts stratégiques en même temps. Le premier front concerne la gouvernance : toutes les avancées faites à ce jour doivent se muter en stratégies, structures et processus intégrés, à tous les niveaux de gouvernement. Il incombe aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions côtières de veiller à ce que les politiques soient coordonnées dès le début, et qu’elles effacent toute trace de mode de pensée compartimenté.

Une deuxième route : le développement d’ outils transversaux adéquats. Ceux-ci permettent d’intensifier le développement économique, la protection de l’environnement, la sûreté, la sécurité et l’application effective des lois dans les mers et océans d’Europe et autour d’eux. Pensons par exemple à la manière dont la planification de l’espace maritime, conjugué à une meilleure connaissance du monde marin, peut débloquer des investissements financiers considérables et fortement améliorer notre mode de gestion de nos espaces maritimes. Ou comment mettre ensemble nos différents systèmes de surveillance maritime peut faire la différence dans la manière dont les autorités nationales luttent contre l’immigration clandestine. Ou encore comment les technologies en évolution, dont l’imagerie satellite militaire et civile, peut servir, mettons, à remonter une fuite d’huile jusqu’à la source, étayer un contrôle douanier, prévenir la criminalité, détecter des petits bateaux, etc.

Définir la durabilité collective de toutes les activités humaines ayant un impact sur l’environnement marin constitue le troisième axe stratégique des années à venir. Pour réussir le développement de toutes les activités maritimes, nous avons plus que jamais besoin d’une approche intégrée. Il conviendra d’ouvrir des moyens de coopération entre tous les secteurs et services maritimes, allant des sciences marines à la politique d’environnement marin.

Quatrièmement, des stratégies par bassins maritimes sont indispensables à une bonne mise en œuvre de la politique maritime intégrée. C’est ici que les priorités et les instruments peuvent être adaptés au contexte spécifique géographique, économique et politique de chaque région maritime. Outre le fait que cette approche est déjà mise à l’essai par le biais de deux projets pilotes en cours (l’un sur la surveillance maritime, et l’autre sur la planification de l’espace maritime), nous allons devoir réfléchir sérieusement, à brève échéance, sur l’approche régionale : peut-elle influer sur l’utilisation des outils transversaux et, dans l’affirmative, comment ?

J’ai déjà abordé le fait que, dans la morosité économique actuelle, la politique maritime intégrée doit davantage mettre l’accent sur la croissance économique, l’emploi, et l’innovation durables.Cela peut concerner un vaste éventail de questions : soutenir la compétitivité de secteurs bien établis comme le tourisme, la navigation, la construction navale civile ou militaire ; élaborer des scénarios de croissance durable pour de nouveaux secteurs maritimes potentiellement porteurs tels que l’énergie en mer, la technologie en eaux profondes ou la biotechnologie marine.

A court et moyen terme, l’UE devra aussi promouvoir les transports maritimes entre Etats membres, pour encourager la co-modalité, concrétiser la notion d’« Autoroutes de la Mer », et améliorer le programme européen en faveur du transport maritime à courte distance. Personnellement, j’adhère totalement à l’idée de la Commission d’un espace européen de transport maritime sans barrière ⁽³⁾ : encore une fois, les mesures que cela implique, largement dans le domaine des douanes et des inspections sanitaires, nécessitent un degré élevé de coopération intersectorielle, mais simplifieront et accéléreront les procédures administratives liées aux transports en mer entre les ports européens, et étendront en fin de compte le marché intérieur aux transports maritimes intra-communautaires. Cette évolution pourrait doper le transport maritime à courte distance en Europe et créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emplois, même pour la construction navale européenne : après tout, les quelque 10 000 bateaux qui naviguent entre les Etats membres ont près de vingt ans d’âge en moyenne !

Mon mandat comportera une tâche d’importance : veiller à ce que les politiques européennes suivent les changements structurels de l’économie côtière et maritime. Les aptitudes et la compétitivité européennes doivent bénéficier d’un soutien pendant la crise, car elles sont indispensables pour générer l’innovation et la croissance qu’exige l’avenir. Notre politique doit regarder au-delà des secteurs traditionnels et voir les interactions dynamiques entre secteurs, par exemple entre la navigation, la construction navale et le développement de l’énergie en mer. Mêmes les exigences futures de la durabilité et de la protection de l’environnement peuvent être transformées en occasions d’affaires pour l’Europe, et l’avantage compétitif de l’Europe par rapport aux aptitudes, aux procédés et aux technologies peut être exploité pour améliorer la durabilité générale des activités maritimes. A mon avis, il n’y a pas de meilleure façon pour la politique maritime intégrée de contribuer aux objectifs de l’UE 2020.

Parmi ces courants stratégiques, le moindre n’est pas la dimension internationale de la PMI ⁽⁴⁾. Je veux que l’Europe soit pionnière dans l’amélioration de la gouvernance maritime globale, comme elle l’a été dans la lutte contre la pêche pirate ou les pratiques de pêche destructrices. Je veux que l’Europe soit à même de promouvoir et protéger ses intérêts maritimes par une protection globale de l’environnement marin.

Si garantir une croissance durable dans les régions côtières et les secteurs maritimes est un « must », la forme et les contours de la PMI sont en cours d’élaboration et proviennent d’un processus démocratique de consultation du secteur. Comme dans les années précédentes, les acteurs concernés auront la possibilité d’exprimer leur point de vue sur la direction future de la politique maritime intégrée lors d’une conférence internationale célébrant la Journée maritime européenne, à Gijon (Espagne) du 18 au 21 mai, ou en participant à la pléthore de manifestations décentralisées qui auront lieu dans toute l’Europe en même temps. Le Parlement européen doit présenter son rapport sur l’avenir de la PMI à l’automne 2010. La Commission tiendra compte de tous ces avis lorsqu’elle élaborera la suite de la politique en question.

La route peut certes être encore longue, mais la politique maritime intégrée a connu un lancement prometteur et ses perspectives d’avenir sont brillantes. L’intégration est essentielle et je suis en charge d’une tâche stimulante : modeler et accompagner ce changement.

⁽¹⁾ COM(2009)540 final du 15.10.2009 : Rapport sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée ; ch 6, Perspectives et vision future, p 11
⁽²⁾ A ce jour des approches régionales ont été avancées par la Commission pour l’océan Arctique (COM(2008)763 final, du 20 novembre 2008) et la mer Méditerranée (COM(2009)466 final, du 11.9.2009) et une stratégie a été lancée pour la région de la mer Baltique (COM(2009)248 final) et SEC(2009)712 ,du 10.2.2009
⁽³⁾ Communication et programme d’action prévoyant la création d’un espace maritime européen sans barrière - COM(2009)10 final du 21.1.2009
⁽⁴⁾ Développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée de l’Union européenne - COM(2009)536 final du 14.10.2009