Si les grands principes de la politique maritime intégrée sont partout identiques, les caractéristiques des différents espaces maritimes - la mer Baltique n’est pas la Méditerranée - obligent à les décliner en stratégies spécifiques. C’est ce qu’on appelle l’approche par bassin maritime ou par macrorégion. Première illustration concrète : la stratégie pour la mer Baltique adoptée par l’UE en 2009. Une stratégie pour le Danube suivra d’ici la fin 2010 ; le Conseil européen en a fait la demande.

Corollaire : la demande pour adapter les financements des Fonds structurels européens aux macrorégions se fait de plus en plus pressante de la part des acteurs intéressés. Actuellement, le mode de financement des programmes des Fonds structurels n’est pas adapté à ce type de coopération. Normal : tout a été défini avant que ne soit adoptée la première stratégie maritime intégrée. Et a posteriori, il est difficile de réorganiser les enveloppes et les modes de financement. Mais pour la prochaine période de programmation ? « On peut imaginer des constructions adaptées », a confirmé la Commission européenne, à l’occasion d’un séminaire organisé par le Comité des Régions de l’UE (CdR), le 13 avril dernier.

L’idée n’est pas nouvelle. Danuta Hübner, du temps où elle était commissaire à la Politique régionale, avait déjà évoqué la possibilité de distribuer une partie de l’argent par programme, en ignorant des frontières nationales. Elle pensait notamment aux macrorégions. Devenue présidente de la commission du développement régional du Parlement européen, elle continue de défendre le principe. Reste à voir, évidemment, comment cette approche pourrait être reçue par les Etats membres.

HÉSITATIONS DES ÉTATS

Car sans la volonté politique des Etats, les macrorégions ou les outils en leur faveur n’existeront pas. C’est parce que le Conseil européen l’a explicitement demandé, qu’a pu naître la stratégie maritime pour la mer Baltique, première macrorégion officielle de l’UE, et que devrait naître d’ici la fin 2010 une stratégie pour le Danube. Mais pour la suite ? Des discussions sont en cours pour couvrir d’autres espaces, comme l’arc atlantique, l’Adriatique ou la Mer du Nord. La Commission a d’ailleurs confirmé, lors de ce séminaire du CdR, qu’elle préparait, pour le printemps 2011, une communication sur une stratégie maritime pour la Mer du Nord et la Manche, et une autre sur l’Atlantique. Même si, du côté de la DG Affaires maritimes, on n’a pas caché que, pour ce qui est de la Mer du Nord en tout cas, la Commission « ne dispose pas de l’intérêt politique de tous les Etats membres aujourd’hui ». Il est clair que si elle ne les convainc pas, il n’y aura pas de stratégie maritime intégrée dans ces régions. Sans même parler de financement.

Et le rôle des régions ?

Grand défenseur des stratégies macrorégionales - des intergroupes ont été constitués sur la mer Baltique, la Méditerranée, le Danube et la mer du Nord - le CdR a adopté, en avril dernier, un avis sur la stratégie relative à la mer Baltique. Il y déplore le rôle peu actif laissé aux régions pour la mise en oeuvre de la stratégie sur le terrain. Certes les régions ont pris part au processus consultatif qui a précédé l’adoption de la stratégie, mais le plan d’action qui a suivi laisse avant tout aux Etats la responsabilité de mettre en oeuvre les domaines prioritaires. Symptomatique : les régions n’ont reçu le rôle de chef de file dans aucun des 78 projets phares lancés dans la communication de la Commission. Confirmation par Jean-Yves le Drian, président du groupe de travail « Aquamarina » - spécialisé « PMI » - de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM) et président de la région française de Bretagne : « Les régions ont apprécié le développement de stratégies par bassins maritimes. Mais les retours que nous avons laissent à penser que le rôle des autorités locales et régionales est parfois peu considéré ».