A l’heure où les entreprises se relèvent péniblement de la crise économique et financière qui a frappé de plein fouet l’emploi et la compétitivité européenne, l’Union européenne multiplie les communications en faveur d’une politique industrielle renforcée. Le 6 octobre, elle a publié l’une de ses initiatives phares de la stratégie Europe 2020 : l’« Union de l’innovation ». Dans quelques semaines, elle en publiera une autre, consacrée à la politique industrielle à l’ère de la mondialisation. Doivent également voir le jour la communication sur le marché unique et la révision du Small Business Act. Les entreprises européennes attendent beaucoup de ces initiatives.

UN SOUTIEN FINANCIER

L’un des principaux problèmes auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises (PME) reste l’accès aux crédits. Malgré les efforts entrepris par la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Union européenne pour y remédier, 19 % des PME de la zone euro citaient toujours ce problème au rang des plus importants dans la seconde moitié de 2009. Le plan européen pour la relance économique, adopté à Nice en 2008, met à la disposition des PME quelque 30 milliards d’euros pour la période 2008-2011 à travers la BEI. Le commissaire européen à l’industrie, Antonio Tajani, reconnaît que la situation est difficile. «  Selon la Banque centrale européenne, le durcissement des conditions de crédit est passé de 4 à 14 % durant le deuxième quadrimestre ». Le 28 septembre, il a lancé un nouveau forum sur les financements pour les PME qui se réunira trois fois par an pour ébaucher des solutions.

SMALL BUSINESS ACT

L’accès au financement est pourtant l’un des dix principes clés du Small Business Act (SBA), lancé en juin 2008 par la Commission européenne. Mais comme les neuf autres principes (internationalisation ; environnement ; compétences et innovation ; marché unique ; entreprenariat ; seconde chance ; principe « penser petit d’abord » ; soutien des administrations et participation aux marchés publiques), celui-ci fait l’objet d’une mise en œuvre inégale et parfois lente dans certains États membres. Par exemple, l’instrument financier JEREMIE (une initiative de crédit centrée sur la microfinance et la création de PME mise en place par la Commission européenne et le Fonds Européen d’Investissement) est critiqué pour sa lenteur par l’organisation patronale européenne BusinessEurope. L’Union Européenne de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME) indique que, selon l’une de ses enquêtes, le niveau moyen des engagements enregistrés est resté pratiquement inchangé par rapport à 2009, «  démontrant une performance assez relative de la part des États membres ».

Consciente de ces lacunes, la Commission européenne devrait présenter un réexamen du SBA le 14 décembre prochain, afin de faire le point sur la situation, d’associer le SBA à la nouvelle stratégie Europe 2020 et d’évaluer les questions liées à la gouvernance.

EUROCHAMBRES SCEPTIQUE

Mais malgré cette bonne volonté, Eurochambres accueille avec déception les récentes communications de la Commission européenne touchant de près ou de loin aux entreprises. Ainsi, l’association des chambres de commerce et d’industrie se dit perplexe quant à la récente communication sur la réglementation intelligente, publiée le 8 octobre. Cette initiative aurait dû s’attaquer à l’intégration du « test des PME » dans le processus d’élaboration des politiques (étude de l’impact d’une nouvelle législation sur les PME), également prévu par le SBA. Au lieu de ça, «  le mieux qu’on obtienne est l’augmentation de la phase de consultation de 8 à 12 semaines », déplore le président d’Eurochambres, Alessandro Barberis.

L’initiative « Union de l’innovation » publiée deux jours plus tôt n’est pas mieux accueillie par l’association. Selon Eurochambres, l’initiative se focalise trop sur la recherche et pas assez sur l’innovation : «  La recherche reste indéniablement un élément essentiel de l’innovation, mais ce n’est que l’un des nombreux ingrédients importants », a déclaré son secrétaire général, Arnaldo Abruzzini.

D’une manière plus générale, Christoph Leitl, président d’honneur d’Eurochambres, et président de la chambre fédérale économique d’Autriche et de la Global Chamber Platform, estime que la nouvelle stratégie européenne pour les dix années à venir est trop abstraite. «  Que restera-t-il en 2020  ? s’interroge-t-il. En 2020, les commissaires européens auront quitté leur poste et seront remplacés par de nouveaux, qui se déculpabiliseront de ne pas avoir atteint ces objectifs. Peut-être aurait-il mieux valu viser 2015 ou se donner des objectifs annuels, qui peuvent être revus », déclare-t-il tout en s’indignant de l’absence du président de la Commission européenne au Parlement des entreprises, «  signe d’un désintérêt de l’Union européenne ».

ENTRE OPTIMISME ET PESSIMISME

Le projet de communication sur le marché unique suscite de vives attentes chez les PME. Celui-ci ferait en effet la part belle aux entreprises puisque 26 actions sur 47 seraient dédiées aux entreprises. On y retrouve les suggestions du rapport Monti qui mettent l’accent sur l’encouragement à l’innovation et la création de nouveaux modèles économiques, l’allégement des règles et de la paperasserie, l’amélioration des infrastructures, etc. Ce programme d’actions, qui englobe un vaste éventail de secteurs, vise à identifier tous les points de blocage du marché unique pour en libérer tout le potentiel et retrouver le chemin de la croissance. L’un des thèmes étudiés dans cette communication est celui de l’accès au financement, cette fois à travers des échéances concrètes. Ainsi, la Commission examinera d’ici à 2012 les conditions pour améliorer la visibilité des PME à l’égard des investisseurs ; elle encouragera le développement de l’épargne à terme et les investissements privés, dans les infrastructures et les projets innovants ; et, d’ici à 2012, le fonctionnement transfrontalier des fonds de capital-risque européens, sans un traitement fiscal défavorable. Elle proposera également en 2011 une initiative législative sur les concessions de services pour améliorer l’accès aux entreprises et favoriser les partenariats public-privé. «  La prospérité future de l’Europe et son intégration dépendent de notre capacité à déplacer les barrières actuelles vers un véritable marché unique de 500 millions de personnes », souligne Eurochambres.