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Institutions / Parlement commissions 2009Imprimer l'article | ![]() Les commissions parlementairesLes présidents et les vice-présidentsLa liste des membreslundi 24 août 2009
![]() Avec la constitution de ses commissions parlementaires, le Parlement européen est en « ordre de marche ». Europolitique présente dans ce supplément une liste complète des commissions avec une courte présentation de leurs présidents et la liste des membres qui les composent (situation au 24 juillet 2009). 1. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (AFET)Gabriele Albertini (PPE-DE, Italie), ancien maire de Milan (de 1997 à 2006), né en 1950, est devenu eurodéputé en 2004. Cet homme d’affaires a dirigé l’entreprise familiale de métallurgie de 1974 à 1997 et a participé à plusieurs organisations pour l’emploi, comme Confindustria. Il est délégué gouvernemental à Milan depuis 2000 et s’occupe de la purification des eaux usées. Il a reçu plusieurs décorations internationales, dont l’Ordre de l’Amitié de la Fédération de Russie, le titre de Président honoraire et celui d’Officier de la Légion d’Honneur de la République française. 2. COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT (DEVE)Eva Joly (Verts/ALE, France), ancienne magistrate franco-norvégienne née à Oslo en 1943, est députée européenne depuis 2009. En 1990, elle est nommée juge d’instruction au pôle financier du Palais de Justice de Paris où elle s’est fait remarquer par sa lutte contre la corruption. Dans ce contexte, elle mène des combats contre l’ancien ministre Bernard Tapie, contre la banque française le Crédit Lyonnais, et parmi les cas les plus connus, contre l’entreprise de pétrole Elf Aquitaine en dépit de nombreuses menaces de mort. En effet, elle a fait incarcérer l’ancien puissant patron d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent, et a fait mettre en examen Roland Dumas, un ancien proche et ministre de François Mitterrand. En mars 2009, elle est engagée par le gouvernement islandais comme conseillère spécialisée afin d’enquêter sur la possibilité que le crime à col blanc ait contribué en partie à la crise financière islandaise de 2008-2009. Elle est également conseillère du gouvernement norvégien dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière internationale. Mme Joly est fondatrice de Network, un réseau de juges et d’enquêteurs privés réputés pour leur intransigeance dans la lutte contre la corruption. Proche du mouvement démocratique français, elle rejoint cependant Europe Ecologie et Daniel Cohn-Bendit en octobre 2008. 3. COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL (INTA)Vital Moreira (S&D, Portugal) est un Portugais de 65 ans. Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Coimbra, où il a obtenu son doctorat en droit public, il est actuellement professeur agrégé à Coimbra et est un expert reconnu en droit constitutionnel au Portugal. À la suite de la révolution démocratique au Portugal en 1974, M. Moreira est devenu membre de l’Assemblée constituante qui a ratifié la nouvelle Constitution portugaise (1976). De 1976 à 1982, il a été député et entre 1983 et 1989, il a exercé la fonction de juge à la Cour constitutionnelle du Portugal. Il a également été membre de la Commission de Venise (Conseil de l’Europe) et du réseau européen des experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux. Aujourd’hui, il est président du Centre des études de droit public et directeur du Centre pour les droits de l’homme ainsi que directeur national du programme de Master européen en droits de l’homme et démocratie à Venise. Il est également membre du conseil d’administration du « Forum Novas Fronteiras », groupe de réflexion proche du Parti socialiste portugais. 4. COMMISSION DES BUDGETS (BUDG)Alain Lamassoure (PPE, France), né à Pau en 1944, est député européen de 1989 à 1993 et depuis 1999. Il est membre de l’UMP au sein du Parti populaire européen. Il a présidé la commission du contrôle budgétaire de 1992 à 1993 et représenté le PE à la Convention européenne de 2002 à 2003. En France, il a été conseiller technique au cabinet du président de la république de 1978 1981 (Valéry Giscard D’Estaing). Lamassoure a siégé à l’Assemblée nationale de 1986 à 1993 et, de 2001 à 2008, il a présidé le Conseil des élus du Pays basque. De 1993 à 1995, il a été ministre délégué aux Affaires européennes (gouvernement Balladur, présidence Mitterrand) puis, de 1995 à 1997, ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement (gouvernement Villepin, présidence Chirac). 5. COMMISSION DU CONTRôLE BUDGÉTAIRE (CONT)Deuxième Italien à récolter le plus de voix aux élections sur la liste Italia dei Valori menée par l’ancien juge Antonio Di Pietro, Luigi De Magistris (ADLE, Italie) est né à Naples en 1967. Il a exercé la fonction de juge pendant 15 ans, à Naples, en Calabre et s’est battu contre la criminalité organisée et en col blanc ; ses enquêtes se sont souvent concentrées sur les liens entre la mafia et la politique. Récemment, il a été au centre d’une controverse à cause de ses enquêtes impliquant des personnages publics, comme le premier ministre italien Romano Prodi et le ministre de la justice italien Clemente Mastella. Se déclarant « empêché de travailler », il s’est tourné vers la politique, estimant qu’il s’agissait du « seul moyen d’améliorer la situation actuelle par rapport aux droits et à la lutte contre la criminalité organisée ». Il compte dès lors œuvrer pour garantir que les fonds européens soient vraiment dédiés au développement économique des États membres. 6. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES (ECON)Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni), née à Oxford en 1953, est entrée au PE ayant été élue troisième sur la liste des Démocrates Libéraux dans le Sud-Est de l’Angleterre. Elle est mandataire en brevets (en partenariat avec son mari Andrew Horton) et en marques. Mme Bowles est représentante devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Office des marques, dessins et modèles communautaires) et a joué, en février 2006, un rôle crucial dans la formation de la commission temporaire d’enquête sur la crise de la société d’assurances Equitable Life. Elle a été rapporteure fictive pour l’ADLE lors des négociations sur la directive sur les services de paiement et sur Solvabilité II. Elle est rapporteuse pour le PE sur la fraude fiscale et s’est associée à de nombreux dossiers dans d’autres commissions, notamment en participant au débat sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et en suivant tous les dossiers liés à la propriété intellectuelle. 7. COMMISSION DE L’EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES (EMPL)Pervenche Berès (S&D, France) était depuis 2004, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires et membre suppléante de la commission des affaires constitutionnelles. Née en 1957, diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, elle a été élevée au biberon parlementaire. Elle débute sa carrière comme administratrice de l’Assemblée nationale française en 1981, alors que François Mitterrand accède à la présidence de la République. Elle occupe le poste de conseillère aux affaires internationales auprès de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée. Fabiusienne, elle est et elle restera, suivant son mentor dans toutes ses évolutions, et appelant ainsi à voter « Non » au Traité constitutionnel. Victime d’un grave accident de scooter fin 1995, qui laisse des traces sur son beau visage, elle revient à la vie publique peu après, avec une ténacité qui illustre son caractère. Députée européenne depuis 1994, elle est vice-Présidente de la délégation du Parlement européen à la Convention chargée de l’élaboration d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et membre de la Convention européenne chargée de rédiger une Constitution pour l’Europe de février 2002 à juillet 2003. 8. COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (ENVI)Jo Leinen (S&D, Allemagne) est né en 1948 à Bisten, en Allemagne. Son engagement dans la politique environnementale est bien réel : membre du SPD allemand (Sozialdemokratische Partei Deutschlands), dont il a, entre autres, intégré de 1981 à 1985 la commission de l’environnement, il a reçu en 1985 le prix de la Fondation allemande pour l’environnement. Il a également été ministre de l’environnement de la Sarre de 1985 à 1994 et est vice-président d’Eurosolar, dont l’objectif est la généralisation de l’usage de l’énergie solaire et de l’énergie du vivant (bioénergie), le développement des technologies associées et le soutien politique de la mise en place des énergies renouvelables. Membre du Comité des régions de 1995 à 1999, sa carrière européenne a véritablement débuté en 1999, lorsqu’il a intégré le Parlement européen. Il a été vice-président (2002-2004) puis président (2004-2009) de la commission des affaires constitutionnelles. 9. COMMISSION DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ÉNERGIE (ITRE)Né le 31 août 1952 à Langenfeld, Herbert Reul (PPE, Allemagne) a été élu sur la liste de la CDU. Il est très actif au niveau de son parti. Membre du bureau de la CDU dans le land depuis 1997, il a également été président de la section de la CDU dans l’arrondissement de Rheinisch-Bergisch de 1990 à 2007 et secrétaire général de la CDU dans le land de Rhénanie du Nord-Westphalie de 1991 à 2003. De plus, il a été président de la CDU dans le district de Bergisches Land, vice-président de la commission fédérale chargée des questions d’enseignement et de formation professionnelle continue depuis 2003 et vice-président du groupe de la CDU au Landtag de Rhénanie du Nord-Westphalie jusqu’en 2000. Il est également porte-parole de la CDU dans le réseau de formation de la Rhénanie du Nord-Westphalie depuis 2003 et membre du conseil d’administration de la société de radiodiffusion et de télévision Westdeutscher Rundfunk (depuis 2003). 10. COMMISSION DU MARCHÉ INTÉRIEUR ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (IMCO)Malcolm Harbour (ECR, Royaume-Uni), né en 1947 à Woking, Surrey, est député européen depuis 1999. Il est membre du British Conservative Party faisant partie du nouveau groupe européen des Conservateurs et Réformistes Européens. De 2002 à 2004, il était vice-président du panel STOA, un comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques qui fournit aux commissions parlementaires et aux autres organes parlementaires concernés des études et informations indépendantes, en partenariat avec des entrepreneurs et partenaires externes. Avant son élection au Parlement européen, M. Harbour a passé 32 ans dans l’industrie automobile. Il a notamment fondé le Forum européen pour l’automobile et la société, qu’il a co-présidé de 1999 à 2004. Malcolm est également fortement investi dans l’industrie des céramiques en tant que président et vice-président du Forum de l’industrie céramique du Parlement européen. Il est délégué du Parlement européen au Sommet mondial sur la société de l’information, une preuve de son implication dans la «European Internet Foundation». Malcolm a reçu le prix du «Business Friendly MP» par le Forum of Private Business à la suite du rôle important qu’il a joué dans l’évolution de la directive «services». Il a également été vice-président de SME Union du PPE. 11. COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (TRAN)Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni), né en 1953 à Leigh, a été député européen de 1989 à 2004 puis à nouveau depuis 2006. Porte-parole sur les transports et le tourisme pour le Parti socialiste européen, il a été nommé en 1991 jusqu’en 2004 et réélu en 2008. Dans ce contexte, il a coordonné les transports, le tourisme et la politique régionale au PSE de 1990 à 2004. Simpson a aussi présidé la délégation parlementaire pour les relations avec la Norvège, l’Islande et la Suisse, et a été vice-président pour la délégation avec l’ancienne Yougoslavie. 12. COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (REGI)À 56 ans, Danuta Hübner (PPE, Pologne), n’est pas novice de l’Europe. Diplômée de l’Ecole supérieure de commerce extérieur de Varsovie, elle est entrée en politique en 1994 après une carrière d’universitaire. Elle a négocié l’adhésion de la Pologne à l’UE à partir de 2001, elle a été chargée de l’Intégration européenne au sein de l’équipe sociale-démocrate du Premier ministre polonais Leszek Miller, puis a été son ministre des Affaires européennes (2003-2004). Nommée à la Commission européenne en 2004, elle a mené à bien les Fonds structurels pour la période 2007-2013. En outre, elle a participé au groupe Amato, qui a inspiré la version actuelle du traité de Lisbonne. Pour les élections européennes de 2009, elle concourrait sur la liste de la Plate-forme civique, le parti de centre-droit du premier ministre Donald Tusk, affiliée au PPE. Son cheval de bataille est triple : elle plaide en faveur du développement du nucléaire en Pologne, de l’adoption de l’euro comme monnaie officielle polonaise et elle défend l’accès des femmes aux fonctions publiques. 13. COMMISSION DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL (AGRI)Paolo De Castro (S&D, Italie) a été élu lors des élections de juin 2009 en tant que membre du Parti démocrate (Partito Democratico) au sein du groupe S&D. Né en 1958 à San Pietro Vernotico, il est devenu conseiller spécial du Président de la Commission européenne en 2000. Paolo De Castro a été ministre de l’Agriculture, de l’alimentation et de la sylviculture de 1998 à 2000, puis à nouveau en 2006. Il dirige aussi l’International Agricultural Policy Magazine. 14. COMMISSION DE LA PÊCHE (PECH)La présidente de la commission de la pêche est la fille de Manuel Fraga, un politicien espagnol très impliqué dans la dictature de Franco et l’un des sept initiateurs de la Constitution espagnole de 1978. Carmen Fraga Estévez (PPE) est membre du parti populaire espagnol (Partido Popular). Née le 19 octobre 1948 à Léon, en Espagne, elle est diplômée en philosophie et lettres, avec une spécialisation en géographie et possède également une maîtrise en droit. En ce qui concerne sa carrière européenne, elle avait déjà présidé la commission parlementaire de la pêche de 1997 à 1999. Elle a endossé le rôle de Secrétaire générale de la pêche maritime de 2002 à 2004. Députée au Parlement européen de 1994 à 2002, elle fut également la première vice-présidente du groupe du PPE-DE. 15. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION (CULT)Doris Pack (PPE, Allemagne), est membre de la CDU au sein du Parti populaire européen. Elle est députée européenne depuis 1989 et experte renommée en Balkans. Née en 1942 à Schiffweiler/Saar, elle est présidente du groupe des femmes au PPE et membre du bureau du PPE. Elle est coordinatrice du PPE au sein de la commission de la culture, de l’éducation et des médias (depuis 1994) et présidente de la délégation pour les relations avec l’Europe du Sud-Est (depuis 1994). En Allemagne, elle a été députée au Bundestag (1974-1983, 1985-1989). Elle a aussi été membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’UEO (1981-1983, 1985-1989). Mme Pack est présidente de la Fondation pour la coopération culturelle franco-allemande et, depuis 1998, présidente du Mouvement européen en Sarre. Elle a reçu de nombreuses décorations dont la Croix d’officier de l’ordre du Mérite de la RFA, l’Ordre international du Mérite et médaille d’or de l’Étoile civique (France) et l’Ordre de la République d’Albanie (2002). 16. COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES (JURI)Klaus-Heiner Lehne (PPE, Allemagne), né en 1957 à Düsseldorf, est député européen conservateur depuis 1994 pour la CDU (Union chrétienne-démocrate) au sein du Parti Populaire européen (PPE). Il a joué un rôle majeur en tant que coordinateur du groupe PPE pour la commission des affaires juridiques. Il a appuyé sans réserve la brevetabilité illimitée des logiciels. En 2003, M. Lehne est entré au cabinet Taylor Wessing en tant que partenaire en charge des « affaires réglementaires », aiguillant les sociétés clientes quant à la direction future de la législation européenne. Il s’occupe depuis un bon bout de temps des règles de transparence du PE. M. Lehne a été rapporteur pour la directive sur les reprises et la directive sur les concentrations transfrontalières. 17. COMMISSION DES LIBERTÉS CIVILES, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES (LIBE)Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D, Espagne), né en 1961 à Las Palmas de Gran Canaria, entame sa carrière européenne avec ces élections de juin 2009, pour lesquelles il se présentait comme tête de liste du PSOE (S&D). Passionné de dessin, il commence sa carrière comme caricaturiste pour le journal canarien La province. En 1990, il devient conseiller exécutif au cabinet du ministre de la Justice, Enrique Múgica Herzog. Il est ensuite chef de cabinet du ministre des Administrations publiques, Jerónimo Saavedra Acevedo de 1993 à 1995, puis de l’Éducation de 1995 à 1996. Sous le gouvernement de José Luis Zapatero, il occupe le poste de ministre de la justice pour ensuite devenir président de la commission espagnole des Administrations publiques. 18. COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES (AFCO)Carlo Casini (PPE, Italie), originaire de Florence et né en 1935, a été eurodéputé de 1984 à 1999 et à nouveau depuis 2006, suite aux élections générales italiennes. Il est membre de l’Union des Démocrates chrétiens et centristes (Unione dei Democratici cristiani e dei Democratici di Centro) au sein du PPE. Il a présidé la commission des affaires juridiques et des droits des citoyens du PE et il a été rapporteur dans le domaine de la procréation humaine assistée, de l’adoption internationale et de l’exploitation des mineurs. Sur le plan national, M. Casini a été juge à la Cour de Cassation en 1999. Il a été membre de la Chambre italienne des députés de 1979 à 1994 et rapporteur à propos en ce qui concerne le code de procédure criminelle, l’adoption, la drogue et le terrorisme. Il préside actuellement le Mouvement italien pour la vie. Le ministre de la justice lui a décerné, en 1974, la Médaille d’argent du mérite pour la réhabilitation sociale. 19. COMMISSION SUR LES DROITS DE LA FEMME ET L’ÉGALITÉ DES GENRES (FEMM)La députée suédoise Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède) n’a pas gagné la présidence du Parlement (elle a recueilli 89 voix, contre 555 pour Jerzy Buzek) mais elle présidera la commission sur les droits de la femme et l’égalité des genres, dont elle était précédemment vice-présidente. Cette Suédoise née en 1946 a été secrétaire politique du parti de gauche (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) de 1995 à 2004. Lors de la précédente législature, elle a également été membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, membre suppléante de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la délégation pour les relations avec Israël, ainsi que membre suppléante de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine. Fait marquant : elle a présidé le mouvement populaire «Non à la Suède dans l’UE» de 1992 à 2001 et en occupe actuellement le poste de vice-présidente. 20. COMMISSION DES PÉTITIONS (PETI)Alors qu’on murmurait dans les couloirs du Parlement que la présidence de cette sous-commission reviendrait à l’ancienne animatrice de la RAI, Elisabetta Gardini, c’est finalement Erminia Mazzoni (PPE, Italie) qui en prendra les rênes. Elle est née en 1965 à Napoli. Cette protégée de Silvio Berlusconi fait partie de la commission du développement régional. En outre, elle est membre suppléante de la commission des transports et du tourisme. 22. SOUS-COMMISSION SÉCURITÉ ET DÉFENSE (SEDE)Né en février 1971 à Louhans , diplômé de Sciences Po à Paris en «Communication, Recherche et Ressources Humaines», Arnaud Danjean (PPE, France) entre à 24 ans à la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) et devient très vite un spécialiste des Balkans. Région qu’il ne quittera quasiment plus, de près - à Sarajevo, Pristina, Belgrade - ou de loin - à Paris ou Genève. À Paris dès 2005, il devient conseiller pour les Balkans et l’Afghanistan au Quai-d’Orsay. Il est ensuite candidat aux élections législatives de 2007 contre Arnaud Montebourg mais échoue à 400 voix près. D’une manière générale, Arnaud Danjean s’est illustré sur deux terrains : la Bosnie et le Kosovo. Dans l’ancienne province serbe devenue indépendante, où il a fait de fréquents voyages, il a ainsi été très proche de nombre d’intellectuels kosovars et de plusieurs dirigeants de l’UCK, auquel il a pu prêter assistance. Mais, illustration de son talent et de son sens politique, il réussit à conserver une certaine confiance de Belgrade, faisant au moment de l’indépendance - comme auparavant - de nombreuses allées et venues entre les deux «capitales». Il obtient le poste de président de la sous-commission de la défense, chapeautée par la commission parlementaire des affaires étrangères. 21. SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME (DROI)Née en 1955, Heidi Hautala (VERTS/ALE, Finlande), finlandaise appréciant la cuisine saine et la lecture, fut la candidate officielle des verts aux élections présidentielles de 2000 et 2006, avec un succès modéré. Elle a été présidente de la ligue des verts en Finlande de 1987 à 1991, date à laquelle elle est devenue députée. Elle a abandonné le parlement national pour le Parlement européen en 1995 avant de revenir au parlement national huit ans après. Aujourd’hui à la tête de la sous-commission des droits de l’homme, elle rouvre sa carrière européenne déjà bien entamée. À l’origine de la directive sur l’égalité de traitement pour les femmes et les hommes au travail, ainsi que des directives sur la qualité du carburant, elle a déjà participé à plusieurs commissions : affaires juridiques et marché intérieur, droits de la femme et de l’égalité des chances (qu’elle a présidée pendant un an), environnement et consommateurs, affaires économiques et monétaires. On retiendra également sa bataille pour la transparence au sein des institutions, n’hésitant pas à aller à la Cour de Justice pour accéder à certains documents. |
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