Les priorités «justice et affaires intérieures» (JAI) du nouveau Parlement européen (PE) dépendront largement de l’adoption définitive du traité de Lisbonne, encore suspendue au verdict du référendum irlandais et aux signatures des présidents eurosceptiques tchèque Vaclav Klaus et polonais Lech Kaczynski (on attend aussi la signature définitive de l’Allemagne).

Mais déjà se préparent plusieurs dossiers sur l’immigration illégale et l’asile, désormais priorités de l’UE, poussées par les pays du Sud (Italie, Grèce, Malte et Chypre) les plus explosés à l’arrivée de clandestins. Les sujets seront notamment traités dans le cadre de la feuille de route 2010-2014 dite «de Stockholm» sur la justice, la liberté et la sécurité.

Bien sûr, et de surcroît en matière d’immigration et de sujet de société comme la famille, il faudra aussi compter avec la déroute des socialistes aux élections européennes, la fermeté des conservateurs qui dominent plus que jamais la nouvelle Assemblée et la percée de députés d’extrême droite.

Quoi qu’il en soit, si les Irlandais disent «oui» au traité de Lisbonne, les eurodéputés disposeront alors du pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres dans la plupart des domaines JAI, alors qu’aujourd’hui ils sont seulement consultés en matière d’immigration légale (Europolitique n°3407). Toutefois, en vertu d’une «clause passerelle» décidée par le Conseil européen en 2004, le PE bénéficie déjà de la codécision pour toutes mesures relatives à l’asile et à la libre circulation des personnes, aux contrôles des frontières, tant intérieures qu’extérieures, ainsi qu’à l’immigration clandestine.

PAQUET ASILE

C’est ainsi que tout en donnant son aval – en première lecture en mai – au «paquet asile», le PE en a renforcé quelques aspects en faveur du demandeur (garantie de l’accès au travail dans un délai de six mois après la demande, accès pour les mineurs à l’éducation au plus tard au bout de trois mois).

Pour alléger la charge que représentent les demandes d’asile dans des pays comme Malte, Chypre, l’Italie ou la Grèce, aux portes de l’UE (et donc souvent responsables de l’examen d’une demande d’asile selon le système dit de Dublin II) les eurodéputés réclament également des « instruments de solidarité obligatoires (entre Etats membres) d’ici à fin 2011 ». Pour l’heure, la Commission évoque seulement l’idée d’un «  mécanisme » de solidarité plus élaboré mais toujours sur base volontaire. Le paquet asile doit repasser en seconde lecture au PE, après examen au Conseil.

A terme, les eurodéputés auront avec le Conseil à se pencher sur la lutte contre l’immigration illégale en Méditerranée et la coopération avec les pays de transit, en particulier la Turquie et la Libye (celle-ci n’ayant pas signé la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés). Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE viennent en effet de presser la Commission de faire des propositions le plus tôt possible.

La Commission a, par ailleurs, mis sur la table une proposition de directive visant à octroyer des conditions européennes communes d’entrée et de résidence aux travailleurs saisonniers des pays tiers. Le Parlement entame l’examen.

Autres sujets : la «circulation des cerveaux» dans l’UE (étudiants, volontaires, stagiaires) issus de pays non membres. Ou encore les sanctions à apporter au niveau européen contre les auteurs d’agressions sur mineurs ainsi que l’assistance aux victimes de crimes.

Les sujets seront notamment traités dans le cadre de la feuille de route 2010-2014 dite « de Stockholm » sur la justice, la liberté et la sécurité