Après les grands travaux de rénovation dans le domaine du Marché intérieur, le Parlement européen devrait se concentrer sur l’amélioration de la mise en œuvre dans un avenir prévisible. En pratique, cela se traduirait par une surveillance régulière et plus détaillées de la mise en oeuvre de directives majeures dont celle sur les services postaux (2008/6/CE) et les services (2006/123/CE). Un lobbying intense de l’industrie pourrait déboucher sur de nouvelles législations et initiatives en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI).

Une recommandation sur le partenariat dans le marché intérieur est annoncée d’ici un mois. S’il ne s’agit que d’une recommandation, le document est révélateur de la nouvelle approche de la Commission. L’achèvement du marché unique a donc bien progressé sur le plan législatif. La coopération informelle et les partenariats entre Etats membres et la Commission pourraient gagner en efficacité.

Vu l’enjeu d’une protection plus stricte des DPI, les députés européens travailleront sur des initiatives pour combattre le piratage. Une nouvelle tentative devrait concerner le brevet européen et une juridiction plus harmonisée en la matière (compte tenu des discussions sur ce thème au Conseil). La Commission donnera le coup d’envoi, probablement en septembre 2009, avec un bilan de santé des DPI en matière de science et de recherche.

«  Le Parlement doit continuer à jouer un rôle dans la mise en œuvre de la directive services ,» indique Ben Butters, directeur des affaires européennes à Eurocommerce. Il plaide pour un suivi régulier du secteur par le Parlement. «  Les services représentent un énorme pourcentage de l’économie européenne. C’est un des derniers grands défis en terme de marché intérieur global », conclut M. Butters.