Le passage, en cours de législature, de 736 à 754 membres (cf article séparé) soulève un sujet d’inquiétude: l’élection de ces dix-huit députés supplémentaires. Le Conseil européen du 18 juin 2009 est revenu sur cette question pour préciser davantage les choses.

Il a notamment inscrit noir sur blanc le nombre de parlementaires en plus par pays, sur base du rapport d’Alain Lamassoure (PPE-DE, France) et d’Adrian Severin (PSE, Roumanie) adopté en 2007 en plénière et qui est à l’origine de la répartition des sièges prévue dans le traité de Lisbonne. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont également précisé que les Etats membres concernés par cette hausse de députés devront désigner des personnes « conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles auront été élues au suffrage universel direct».

Certains pays ayant pris les devants en adoptant les dispositions juridiques nécessaires pour pré-élire leur(s) député(s) supplémentaire(s) lors des dernières élections européennes du 4 au 7 juin 2009 seront couverts. Pour les autres, il sera possible soit d’organiser une « élection ad hoc », soit de désigner au sein de leur parlement national le nombre de députés requis. Dans ce dernier cas, les nouveaux parlementaires européens devront abandonner leur mandat national, puisque l’acte portant élection des représentants du Parlement européen interdit le cumul des mandats.

Il n’est toutefois pas certain que ces dix-huit députés obtiendront tout de suite leurs pleins pouvoirs. Le rapport de Jean-Luc Dehaene (PPE, Belgique) sur le futur équilibre institutionnel de l’Union, adopté en mai 2009 en plénière, propose qu’ils siègent en tant qu’« observateurs » (sans droit de vote) à partir de la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Mais ils ne prendront leurs entières attributions qu’une fois que la nouvelle composition à 754 sièges aura été inscrite dans le droit primaire - par exemple via un protocole indépendant ou annexé au prochain traité d’adhésion de la Croatie - et ratifiée par les Vingt-sept.

Répartition des 18 députés par pays

Espagne +4

Autriche +2

France +2

Suède +2

Bulgarie +1

Italie +1

Lettonie +1

Malte +1

Pays-Bas +1

Pologne +1

Royaume-Uni +1

Slovénie+1