- La crise économique aura-t-elle un impact sur la future politique de cohésion ? Pourrait-on voir réapparaître une sorte d’Objectif 2 destiné à aider des régions en restructuration ?

Non, le commissaire Hahn n’a pas l’intention de revenir à un système de microzonage où l’on identifierait des petits morceaux de territoires dans lesquels intervenir. On reste dans la ligne d’évolution de 2007-2013, qui consacre la responsabilité politique des États/Régions de décider, en partenariat avec la Commission, comment et où utiliser les ressources pour résoudre les problèmes de compétitivité et d’emploi. Là où je pense que la crise pourrait avoir un effet, c’est dans le fait de savoir si la politique de cohésion doit avoir à sa disposition des instruments d’intervention rapide. Ce n’est pas sa vocation : la politique de cohésion est une politique structurelle, qui travaille sur le moyen terme. Mais la discussion est ouverte – et c’est une nouveauté due à la crise : doit-on y ajouter quelque chose qui permette aux États de faire face à des crises, sur le court terme ? C’est une discussion en cours.

- La Commission insiste plus que jamais sur la nécessité de concentrer les ressources des Fonds structurels. Les États sont théoriquement d’accord mais ils ont aussi tendance à interpréter largement les quelques orientations qu’a pu leur donner Bruxelles…

Cela, ça va être un élément important de la proposition que la Commission est en train de développer. Aujourd’hui les ressources sont souvent distribuées dans beaucoup de domaines d’intervention et, en conséquence, on ne parvient pas toujours à créer de masse critique. Ce qui facilite la critique sur la valeur ajoutée. Donc nous en sommes convaincus : la future politique de cohésion devra, beaucoup plus que dans la période actuelle, prévoir des mécanismes qui obligent les États membres et les régions à concentrer les ressources sur quelques domaines principaux, qui relèveront de la stratégie UE2020.

- On repartira avec un système d’« earmarking » ?

Le earmarking est utile mais devrait être complété par d’autres instruments. Ce qui est important, ce qui nous intéresse vraiment, ce n’est pas où on met l’argent mais ce qu’on veut faire. Ce que sont les objectifs en termes de résultats. On devra avoir une négociation avec les États et les régions sur les objectifs à atteindre – dans le domaine de l’emploi, de l’innovation, etc., des thèmes en phase avec la stratégie EU2020 – et une contractualisation. Ils devront prendre des engagements et on proposera un système de monitorage qui permettra de dire comment l’État ou la région progresse par rapport à ces objectifs. La résolution de cette question sur la performance et les résultats, et les mécanismes pour y répondre, est essentielle. Elle est nécessaire pour pouvoir organiser la discussion sur la valeur ajoutée de la politique de cohésion sur des bases solides. Sinon, la politique de cohésion sera toujours exposée à la critique sur sa valeur ajoutée.

- L’idée d’indicateurs de performance a-t-elle vraiment une chance d’être acceptée par les États membres ?

La Commission doit faire son métier et proposer. Après, on négociera et on verra. Je pense quand même que le climat a quelque peu changé par rapport aux négociations précédentes, où il n’est pas resté grand-chose des propositions initiales de la Commission en termes de rigueur dans le contenu. J’ai l’impression, notamment en raison de la crise, qu’il y aura un climat un peu plus exigeant, en particulier de la part des contributeurs nets, pour identifier des mécanismes qui assurent une utilisation efficace de l’argent. Des mécanismes qui peuvent prouver la performance des interventions, en termes de réponses structurelles et d’amélioration économique et sociale. Par ailleurs, le système sélection d’objectifs/définition d’indicateurs sera accompagné, c’est l’autre grande partie, d’une conditionnalité beaucoup plus forte qu’aujourd’hui. La Commission l’a déjà décidée le 30 juin, avec la communication sur la gouvernance économique.

- Cette communication parle de conditionnalité de type macro-économique. Ce sera tout ?

Non, on envisage deux types de conditionnalité. La conditionnalité macro : si un État ne respecte pas le Pacte de stabilité, il y aura des sanctions. Peut-être la suspension, peut-être l’annulation des fonds : la discussion est toujours en cours. Mais la future politique de cohésion devra aussi introduire des conditionnalités structurelles et institutionnelles. Un exemple : inutile de faire des investissements dans des infrastructures environnementales si la législation communautaire en matière d’environnement n’est pas transposée. Les deux iront ensemble. Ce type de conditionnalité est lié directement à l’efficacité de la politique de cohésion, contrairement à la conditionnalité macro-économique.