Lors de la session plénière du 7 octobre à Bruxelles, le Parlement européen adoptera sous forme de résolution les grands principes qu’il estime devoir être à la base de la future politique de cohésion de l’UE. C’est là les fruits de la réflexion d’un groupe de travail qui avait été institué en novembre 2009 au sein de la commission du développement régional du Parlement (REGI). Tous les groupes politiques, sauf la gauche unitaire (GUE), ont participé à l’initiative. Le document qui en est sorti représente donc le « point commun » entre tous ces groupes, les grandes orientations qu’ils défendront ensemble lors des négociations à venir. L’initiative vise à « éviter les différences institutionnelles superflues », a expliqué Danuta Hübner, la présidente de la REGI, dans un courrier qu’elle a envoyé à la mi-juillet à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et à Johannes Hahn, le commissaire à la Politique régionale. Une manière de rappeler que le Parlement est devenu codécisionnaire pour toute la politique de cohésion et qu’il faudra compter avec lui.

Quels sont ces points sur lesquels les députés comptent bien s’accrocher ?

1. D’abord, le Parlement estime qu’il convient de conserver la structure fondamentale des objectifs actuels de la politique de cohésion (les trois objectifs d’aides en faveur de la convergence, d’aides en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et d’aides en faveur de la coopération territoriale) et qu’il faudrait renforcer l’objectif de coopération territoriale. Logiquement, puisqu’il conviendrait de continuer à soutenir la compétitivité, il insiste sur une politique qui concerne toutes les régions d’Europe. Le Parlement rejette toute tentative de renationalisation de la politique de cohésion et veut qu’il soit tenu pleinement compte de la dimension régionale dans la proposition de révision budgétaire de l’UE. Pas de chiffres à ce stade, mais les députés souhaitent une politique régionale « forte et adéquatement financée ». Il faut aussi éviter toute « dispersion sectorielle » des ressources de la politique régionale. Une position que Danuta Hübner avait déjà eu l’occasion d’exprimer quand avait été éventé, fin 2009, un document très controversé des services de la Commission sur la révision budgétaire à venir, qui affaiblissait la politique de cohésion au profit d’une « sectoralisation » des dépenses. Les députés insistent sur le fait que le Fonds social européen doit rester partie intégrante de la politique de cohésion.

2. Le lien avec la stratégie UE 2020 reste un sujet de préoccupation. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : les députés soutiennent la stratégie UE2020 et soulignent que la mise en œuvre de la politique de cohésion est indispensable au succès de cette stratégie. Mais il faut aussi, dit le projet de résolution, que la politique de cohésion « demeure une politique indépendante ». En d’autres mots, la politique de cohésion - dont l’objectif est de réduire les disparités de développement entre les régions - n’est pas une stratégie UE2020 bis. À chacun ses objectifs. C’est une position que le Parlement avait déjà exprimée dans une résolution adoptée le 20 mai dernier sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE2020. La politique de cohésion « n’est pas subordonnée à la stratégie UE2020 », disait-il alors. Le « earmarking » (affectation obligatoire d’une partie de l’argent des Fonds structurels à des projets estampillés Lisbonne/UE2020) est d’ailleurs abordé avec prudence, même si globalement le Parlement en soutient le principe.

3. On sent que les députés ne veulent pas trop s’avancer dans les détails à ce stade - c’est un sujet sensible - mais ils demandent de « faire en sorte » que la politique de cohésion post-2013 propose quelque chose pour les régions dites « en transition ». Un mécanisme « simple, efficace et transparent ». Sans plus de précisions pour l’instant, mais il est vrai que la question divise une fois que l’on aborde les modalités pratiques. Entre ceux qui demandent un système de transition généreux et ceux qui veulent des critères limitant strictement l’accès à cette catégorie, les eurodéputés préfèrent attendre les propositions de la Commission avant de s’avancer.

4. Le Parlement estime aussi que les régions ultrapériphériques, les régions frontalières et les régions présentant des caractéristiques géographiques particulières doivent continuer à bénéficier de dispositions spéciales. Intéressant puisque cela renvoie à une éligibilité qui resterait au moins partiellement fondée sur des critères autres que le développement économique, ce à quoi s’opposent certains États membres.

5. La dimension urbaine de la politique de cohésion doit être renforcée. Les députés espèrent que la prochaine période de programmation réservera des fonds pour les investissements en zones urbaines et en appellent même à un « instrument approprié ». Une sorte de Fonds spécial pour les villes ou du « earmarking » en faveur des projets urbains ? Sans aller jusque-là - « je ne suis pas tellement en faveur de « earmarking » pour certaines catégories de territoires » - Danuta Hübner pense plutôt à un système de soutien comparable aux anciennes initiatives communautaires et qui permettrait de financer certains éléments du développement urbain, comme un système de transport urbain propre.

Le projet de résolution du Parlement sur : www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/regi/re/825/825490/825490fr.pdf

Danuta Hübner à propos du earmarking

« Je pense que c’était l’une des bonnes décisions prises lors de la confection du budget 2007-2013 parce que cela a permis une meilleure concentration des ressources sur les projets liés à la compétitivité. Je dirais qu’il y a certains membres du Parlement européen, spécialement parmi mes collègues du groupe des Verts, qui n’ont jamais été satisfaits du earmarking. Ils sont très critiques mais je pense qu’une large majorité est en faveur du principe. Grâce au earmarking, l’agenda de Lisbonne a été pris en compte sérieusement. Je pense donc que dans le futur, nous devrions penser à avoir une certaine forme de earmarking dans cette politique. Ceux qui sont contre sont ceux qui n’ont pas compris qu’il faut investir aujourd’hui différemment qu’il y a vingt ans. »