Nouvelle vision politique d’une Europe qui vise à davantage territorialiser la mise en œuvre de projets sur une base à la fois transnationale et transrégionale, la stratégie pour la Mer Baltique, première du genre, adoptée en 2009, essuie les plâtres et suscite de nombreuses questions dont la moindre n’est pas celle, plus globale, du financement futur d’une approche du développement territorial dite «  macrorégionale », appelée à s’appliquer à d’autres régions.

«  Le meilleur moyen de relever les défis et d’exploiter le potentiel d’une région est d’adopter une stratégie multisectorielle intégrée, stratégie qui vise à la fois à établir un cadre coordonné axé sur l’intégration pour répondre aux principaux enjeux dans la région et à y apporter des solutions concrètes », explique la Commission européenne dans sa communication relative à la stratégie pour la Mer Baltique de 2009 ⁽¹⁾. Cette approche implique l’interconnexion de plusieurs politiques et programmes communautaires au premier rang desquelles la politique de cohésion, la politique de la pêche, la directive-cadre pour le milieu marin, la politique agricole ou encore, la politique des transports. Toutes ces interventions «  doivent répondre aux besoins des régions fonctionnelles plutôt que découler de critères financiers et administratifs déterminés à l’avance », suggérait également la Commission, dans son Livre vert sur la cohésion territoriale dès 2008 ⁽²⁾.

Las, que ce soit la politique maritime intégrée (PMI) ou la stratégie pour la Mer Baltique, toutes deux bâties selon ce même principe d’intégration, leurs promoteurs – DG MARE d’une part et DG REGIO d’autre part – ont élaboré ces politiques et stratégies bien après qu’ait été défini le cadre financier de l’UE pour la période 2007-2013. Et de «  cadre financier » il n’y en a guère ni dans l’une, ni dans l’autre. Une absence de budget par ailleurs voulue puisqu’il était prévu, dès le départ, dans les deux cas « qu’il n’y aurait pas de fonds européens additionnels ». Pour fonctionner, toutes deux n’ont donc d’autre choix que de préconiser une utilisation plus efficace et plus rationnelle des fonds disponibles et une réorientation par les États membres de crédits pris dans l’enveloppe des fonds structurels «  pour une coordination plus efficace des politiques territoriales et sectorielles sur la base des défis territoriaux communs ». Une approche très «  régionale au sens large » dont les régions se trouvent pourtant souvent écartées par les États membres, dès lors qu’il s’agit du financement, toujours décidé au niveau national, de programmes en fonction de priorités qui ne collent pas nécessairement avec celles définies dans le cadre de ces deux politiques spécifiques.

AVEC OU SANS FONDS STRUCTURELS ?

La stratégie pour la Mer Baltique se met, vaille que vaille, en place. Manque de coordination et de synchronisation : la critique vaut autant pour la gestion au quotidien que pour les apports financiers. Malgré tout, l’idée fait son chemin : à la demande du Conseil, une stratégie pour le Danube devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2010. Et Méditerranée, mer Noire et Arc Atlantique se mettent déjà sur les rangs. Fort bien. Mais cette demande des régions d’élargir au niveau transnational leur champ d’action a pour corollaire une demande parallèle d’adaptation des Fonds structurels aux macrorégions. Une demande qui tombe au moment où se négocie le cadre financier général de l’UE pour la période 2013-2020 et où, dans ce contexte, le débat sur l’avenir, voire sur la pérennité des Fonds structurels fait rage.

Faut-il ou non créer un Fonds spécifique pour les macrorégions ? Pour la Commission comme pour le Conseil, la réponse est non. Ni crédits supplémentaires, ni nouvel organe institutionnel. Faut-il « réserver » une part des Fonds structurels au bénéfice des macrorégions ? La question est également posée pour la PMI et pour certains programmes environnementaux. Mais cela ne reviendrait-il pas, sinon à démanteler les Fonds structurels, du moins à affaiblir considérablement leur capacité d’intervention pour les politiques spécifiques pour lesquels ils ont été créés : politique agricole et rurale (FEAGA et FEADER), politique de pêche (FEP), politique sociale (Fonds social) ?

Initiatrice du concept de macro-région, l’ex commissaire à la politique régionale et actuelle présidente de la commission REGI au Parlement européen, Danuta Hübner estime que la question du financement n’est pas le problème fondamental des macrorégions. Elle insiste en revanche sur la nécessité d’une meilleure coordination des fonds, d’un ciblage (earmarking) plus pointu des projets retenus, d’une intervention accrue des institutions financières européennes (BEI), nationales et/ou régionales et d’une plus grande implication du secteur privé. n

⁽¹⁾ (COM(2009)248
⁽²⁾ COM(2008) 616 final