Si la Commission dément la nouvelle, la réflexion sur une possible séparation du Fonds social européen (FSE) de la politique de cohésion est bel et bien lancée au sein des institutions concernées. Cette question est d’ailleurs à l’agenda du Parlement européen et des États membres, tandis que les régions, elles, multiplient les courriers au Président de la Commission, José Manuel Barroso, pour refréner l’idée.

Pour beaucoup, la révision du cadre financier pluriannuel représente en effet le moment idéal pour remettre en question cet outil. Une démarche encouragée par la présidente de la commission parlementaire emploi, Pervenche Berès, qui appelle à une «  analyse sans tabou, en faveur d’une utilisation optimale du FSE. […] Car il faut bien reconnaître que jusqu’à présent, les résultats ont été mitigés ».

Et dans ce contexte, «  toutes les options sont étudiées,explique-t-on au sein des services de la Commission . Cela va de la méthode à la question budgétaire, en passant par celle du choix des projets, des critères d’application, du contrôle ou des autorités compétentes ».

Le pavé est lancé tandis que les associations de régions parlent déjà d’un « démantèlement de la politique de cohésion ».

CE QUE CELA SIGNIFIERAIT CONCRÈTEMENT

L’objectif de la Commission serait de créer une stratégie d’emploi indépendante avec le support du Fonds social européen.

Celui-ci continuerait néanmoins de suivre des orientations stratégiques communes avec le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), comme en témoigne l’idée défendue par les commissaires européens Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos. Ils défendent en effet une plus grande complémentarité entre les différents Fonds, ce qui, argumentent-ils dans un courrier envoyé le 31 août à José Manuel Barroso, devrait déboucher sur une meilleure concentration de l’argent communautaire sur les priorités stratégiques de l’UE, spécifiquement les priorités contenues dans la stratégie UE2020.

Au-delà, les réflexions sur un Fonds social indépendant seraient motivées par une volonté de donner plus de visibilité aux mesures mises en place par l’Union pour endiguer le chômage né de la crise économique et financière.

En conséquence, le FSE ne serait de facto plus lié au territoire, tant dans ses objectifs que dans sa mise en œuvre. Actuellement, si la stratégie et le budget de ce Fonds sont négociés et décidés entre les États membres de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne, la mise en œuvre de ses financements incombe aux États membres et aux régions. Ceci afin de promouvoir le développement des régions les moins avancées ou d’aider les régions en crise à se reconvertir.

Mais le point sensible de la réflexion réside inévitablement dans le financement, explique une source diplomatique. Sortir le Fonds social européen signifierait en effet lui allouer une enveloppe budgétaire propre, et donc indépendante de celle de l’autre Fonds structurel, le Feder. Ainsi, la taille des fonds s’en verrait modifiée et les États membres n’auraient plus la possibilité de négocier une enveloppe au prorata de leurs besoins puisque celle-ci serait centralisée au niveau européen.

Des conséquences qui ne font apparemment pas l’unanimité.

LES RÉGIONS S’INQUIÈTENT

Même si on en est toujours «  au stade des réflexions et que rien ne soit encore décidé », comme l’aurait signalé José Manuel Barroso au Comité des régions, les réactions se multiplient depuis la révélation du commissaire Johannes Hahn (Politique régionale) lors d’un Conseil informel en juin dernier. Et d’une manière générale, elles ne sont pas très favorables.

La présidente de la commission parlementaire du développement régional, Danuta Hübner, a été la première a manifesté son opposition. Dans une lettre du 29 juin adressée à José Manuel Barroso, elle soulignait les conséquences que pourrait avoir une séparation sur la cohérence des Fonds structurels de l’UE et donc sur leur efficacité. Elle s’appuie sur l’expérience, « qui montre clairement qu’au niveau des 271 régions de l’Union européenne, le Feder est plus efficace s’il est étroitement coordonné et intégré au FSE. L’expérience a montré que quand l’action du FSE est menée principalement par un État membre, la valeur ajoutée européenne en est réduite » Quelques jours plus tôt, elle avait déjà interpellé le Président Barroso en soulignant le rôle de la politique de cohésion dans le mécanisme de la stratégie UE2020 «  qui fut, (au cours des années précédentes) le seul aspect réussi parmi les résultats de la stratégie de Lisbonne ».

Pour Marie-Ange Orihuela de la Conférence des Régions Périphérique Maritime d’Europe (CRPM), l’atout du Fonds social est d’agir directement sur les territoires et à travers les territoires, ce qui permet d’être proche de la réalité. « C’est un véritable retour en arrière et affaiblira indéniablement l’efficacité tant du Feder que du FSE », s’indigne Marjorie Jouen, chef de cabinet adjointe de la présidente du Comité des Régions, en citant Jacques Delors (pour le FSE soit efficace, il doit être intégré avec le Feder sur des projets régionaux).

Et Michèle Sabban, présidente de l’ARE, d’ajouter : «  Comment peut-on par exemple réaménager un territoire en difficulté et l’ouvrir à de nouvelles activités socio-économiques sans intégrer au projet une dimension de formation ou d’aide aux populations les plus vulnérables face au chômage ? […] Les défauts de cette politique, que nous reconnaissons, ne doivent pas conduire à démanteler mais à revoir en profondeur son fonctionnement et ses priorités ».

…CERTAINS ÉTATS AUSSI

Mais les associations de régions ne sont pas les seules à manifester leur inquiétude. Au début du mois d’août, la Slovaquie a envoyé un signal préventif à la Commission européenne, au nom des quatre pays du Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie). Dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, ces quatre pays plaident pour que le Fonds social reste un pilier de la politique de cohésion. Selon eux, il ne faut pas isoler cet outil, mais le simplifier et le rendre plus transparent.

Si aucun courrier n’a reçu de réponse, le président de la Commission européenne devrait venir s’expliquer devant le Parlement européen au cours du mois d’octobre. «  Nous accompagnerons cette discussion d’une résolution pour conclure le débat, avec les objectifs attendus en matière d’emploi » a fait savoir Pervenche Berès, qualifiant les réactions hâtives de rejet de «  conservatrices ».

Juridiquement impossible : non !

Quelques jours après que l’idée d’isoler le Fonds social ait été évoquée par Johannes Hahn en marge d’un Conseil informel à Tolède le 22 juin, la Commission s’était défendue d’une telle idée, argumentant que cela serait «  tout bonnement impossible juridiquement, puisque tous les crédits pour les Fonds structurels sont traités ensemble dans le Traité ». Or, l’exemple du Fonds européen agricole pour le développement rural prouve le contraire. Il est en effet présenté dans le Traité de Lisbonne comme un Fond de cohésion. Il a pourtant quitté les Fonds structurels en 2007 pour intégrer la politique agricole commune (PAC). Retirer le FSE des fonds structurels ne serait donc pas juridiquement impossible.