Une approche plus « régionale » de la problématique du climat a reçu un coup d’accélérateur ces 2-3 dernières années avec pour principal effet, que les régions seront, pour la première fois, présentes à la Conférence des Nations unies sur le climat de Copenhague. Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions, précise les contours et objectifs d’un travail de longue haleine, mené au cours de ces dernières années.

Pourquoi les régions se sont-elles davantage impliquées dans la problématique du climat ?

Il y a différentes raisons. C’est un fait, les régions, communes et villes, sont les premières à être confrontées aux problèmes et à en subir les coûts et les conséquences. Cela vaut pour l’emploi, l’immigration et tout naturellement aussi pour tout ce qui a à voir avec le changement climatique. Trois éléments ont joué. Primo, on a pris conscience, au sein des villes et régions qu’il fallait aller vers une économie régionale « verte ». Il est donc normal que, étant les premières confrontées aux problèmes, les villes et régions se manifestent. Secundo, on constate qu’il y a une véritable ouverture vers l’échange d’expérience et de bonnes/mauvaises pratiques, ainsi qu’en témoigne la récente Convention des Maires qui, sans aucune intervention institutionnelle, concrétise cette volonté d’échange. Tertio, la proximité et une prise conscience que c’est dans les villes et régions que la concentration des problèmes est la plus importante : densité de population, des émissions, congestion du trafic. J’y ajouterai, pour expliquer l’émergence d’une approche plus articulée des régions, les avis rendus par le Comité des Régions et le constat que le coût et les conséquences du changement climatique varient d’une région à l’autre : selon les situations, près de 170 millions d’Européens (plus d’un tiers de la population de l’UE) voient effectivement la conséquence du changement climatique. Il est ainsi clair que les régions du Sud et de l’Est de l’Europe sont beaucoup plus affectées que les régions nordiques. C’est pour cela qu’il est important de développer des approches spécifiques comme celles proposées pour la Mer Baltique.

Pourquoi avoir réagi si tard ? Kyoto a plus de dix ans…

C’est une question qu’on peut et qu’on doit se poser. Il y a eu d’abord la prise de conscience globale et le fait qu’on a trop longtemps mesuré le phénomène à ce seul niveau : l’Europe, les Etats-Unis, les autres continents. Je peux simplement dire que vu les programmes mis en place, on a pris conscience - peut-être trop tard, c’est vrai - qu’on ne pourra réussir qu’en travaillant avec les villes et les régions. Ce n’était pas du tout le cas lors des discussions de Kyoto et du processus qui a suivi. Comme dans beaucoup de politiques, y compris européennes, on croyait que tout pouvait se faire, que l’on trouverait des solutions et atteindrait les objectifs en décrétant tout de façon centrale. Je crois qu’il y a une évolution à ce sujet. Je l’ai dit au président Barroso et au commissaire Piebalgs : on vous soutient dans toutes vos actions (objectifs 20-20-20, 2020, etc.) mais pour aboutir, il vous faudra la participation des villes et des régions. Même si c’est vrai que c’est un peu tard, je suis content que ce message passe. C’est devenu plus évident depuis 2-3 ans. Sur le plan institutionnel, le Comité des Régions a rendu plusieurs avis liés à ce thème depuis 2007/2008, qui démontrent cette prise de conscience. Mais ce n’est pas une question institutionnelle : la question est d’aboutir à des résultats. Et sans villes, sans régions, il n’y aura pas de résultats.

Autre point intéressant, le fait que 1000 maires des Etats-Unis se soient levés et aient déclaré que c’est avec eux (les villes) qu’il faudra travailler. Coïncidence - qui tombe bien pour nous - cela s’est fait au moment où quelque 700 maires d’Europe signaient une Convention allant dans le même sens. Ce n’est donc pas un mouvement limité à l’Europe mais bien une évolution au niveau mondial. Mais, c’est vrai, il y a un décalage entre ce qui s’est passé il y a 15-10 ans et ce qui s’est passé depuis 2-3 ans. Et c’est une critique qu’il faut faire à l’Europe : on a cru trop longtemps qu’on arrive toujours aux solutions par une approche centraliste. Je suis absolument convaincu qu’il faut avoir des objectifs communs, c’est évident, c’est la valeur ajoutée de l’Europe. Mais on ne réussira leur mise en œuvre que par des partenariats avec tous les échelons de décision et de responsabilité. Cela ne vaut pas seulement pour le climat mais aussi pour toutes les politiques en place comme pour la stratégie de Lisbonne pour l’emploi et la croissance : tout à fait d’accord pour des objectifs communs mais dire que de Kiruna (extrême nord de la Suède), jusqu’en Sicile cela doit se faire de la même façon, est totalement irréaliste.

Les partenariats envisagés le sont entre l’UE et les Etats membres. En avez-vous discuté avec la Commission  ?

Oui. Nous avons organisé le 22 septembre à Bruges un colloque sur le Livre blanc sur la gouvernance multiniveau (publié par le Comité des Régions le 6 juin 2009 - le CdR y invite les institutions européennes et les Etats membres à associer plus et mieux les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, ndlr). Pour nous, il ne s’agit pas uniquement d’un concept mais le fait que pour chaque champ d’application ou d’activités, c’est une nouvelle façon de voir les choses. C’est une fiction de croire il y a des compétences exclusives. Même quand il y en a, la compétence exclusive d’un niveau de décision rencontre la dite compétence exclusive d’un d’autre niveau de décision. Notre message est donc « l’Europe par le partenariat  » et on fera ce qui est possible avec le PE et d’autres organisations pour le démontrer par des situations concrètes. On progresse. L’Europe est une machine, un navire et l’histoire de l’Europe se construit pas à pas.

Les Etats membres et l’UE sont prêts à déléguer des pouvoirs  ?

Chaque niveau de gouvernance croit qu’il a toutes les solutions en main. Mais, et je crois que c’est important, tant pour l’efficacité que dans le cadre global, petit à petit on se rend compte qu’il faut, par des actions concrètes, être ouverts au partenariat avec les villes et régions. Prenons à titre d’exemple la plateforme de la stratégie de Lisbonne : on constate que ce sont les Etats qui travaillent à partir des programmes régionaux, qui obtiennent de meilleurs résultats que les Etats qui le font de façon tout à fait centralisée. Le défi de Copenhague, pour être très concret, est qu’il y aura une implication des villes et des régions. Il doit y avoir une approche commune en ce qui concerne les objectifs mais avec une mise oeuvre axée sur les infra-niveaux. Je pense que la Convention des Maires européens est une manière tangible et très concrète de démontrer que c’est nécessaire. C’est une question de fiabilité. Il ne s’agit pas simplement de signer la Convention : c’est un véritable engagement à atteindre des résultats et si cet engagement n’est pas respecté, à sortir de la convention. Quant à savoir si les pays y sont « ouverts », je crois que, oui ; beaucoup plus qu’il y a quelques années car si l’Union et les Etats veulent réussir, ils savent maintenant que ce ne sera possible qu’avec les villes et les régions. Pendant les Open Days, la vice-présidente de la Conférence des maires américains, Madame Elizabeth B. Kautz, s’adressera à la plénière. L’une des idées qu’elle présentera est que l’on profite de la Conférence de Copenhague pour établir un lien entre la Convention européenne des maires et la Conférence des maires américains. Reste à voir quelle sera la réponse des Etats, quel sera leur degré d’ouverture. C’est notre devoir et notre responsabilité d’y travailler. Nous essayons d’agir pas seulement par l’adoption d’avis mais plus directement, par des actions. C’est bien plus crédible et plus nécessaire que les textes : cela démontre notre engagement ainsi que notre capacité de coopérer. Il serait absurde que l’UE et les Etats membres ne saisissent pas cette opportunité d’atteindre nos objectifs en embarquant les villes et régions. Nous ferons partie de la délégation de l’UE et nous devrons faire notre travail. C’est une évolution, Quant à savoir si on est déjà arrivés à ce qu’il y ait une place véritable pour les villes et régions, ça, on verra : je n’ai pas de boule de cristal.

Pourrez-vous participer directement aux négociations  ?

C’est ce que nous sommes en train de négocier. Notre intégration à la délégation européenne via la Commission est confirmée. C’est important. Mais attention : pas question d’une participation « pot de fleur  ». Nous devons pouvoir jouer un rôle qui ne soit pas démesuré mais qui soit suffisant pour bien montrer que l’UE, c’est aussi une répartition des responsabilités et des compétences. Nous avons convenu que nous serons intégrés aux travaux, c’est une première chose, importante, car nous devons parler d’une seule voix mais les modalités pratiques sont en discussion. Par ailleurs, nous avons l’intention d’organiser des initiatives en marge de la Conférence, comme celle esquissé ci-dessus à propos du lien à établir entre Conférence des maires américains et Convention des maires européens.

Il sera aussi important que le rôle des pouvoirs infranationaux figure dans les textes et dans l’approche générale. Ici non plus, je n’ai pas de boule de cristal. Mais on s’efforcera que les textes y fassent référence dans le cadre de la méthodologie, de la façon d’agir et d’aller au-delà de Copenhague dans le travail au quotidien. C’est tout le défi du post-Copenhague.

A propos des textes : est-il acquis au niveau des Nations unies qu’une telle mention est nécessaire  ?

Rien n’est jamais acquis mais ce sera absolument nécessaire et nous insisterons pour qu’il y ait une trace, une référence inscrite dans les textes. Les textes c’est une chose mais il faut avoir une référence comme base, pour agir davantage, après Copenhague. Si, dans le cadre mondial, cela reste tacite ou sous-entendu, cela ne suffira pas. Nous savons que 70 % des problèmes qui se posent le sont à l’échelon local au sens large du terme. Il faut donc prendre cela en compte. Ce serait une absurdité et beaucoup plus qu’une négligence de ne pas le faire.

Qu’est ce que cela va apporter concrètement sur le terrain  ?

Cela va apporter une motivation et une reconnaissance supplémentaire pour tous ceux qui ont déjà pris en main cette problématique du changement climatique. Ce sera un bon signe. Ce sera - ce devra - être aussi une référence concernant le post-Copenhague, dans le sens où on pourra s’y référer pour la mise en place des étapes suivantes : c’est à ce titre que nous voulons être partie prenante pour définir ces étapes suivantes. Par ailleurs, ce doit aussi être un levier pour avoir une politique intégrée au niveau européen. Il est évident qu’on ne peut pas cloisonner la problématique du changement climatique : les suites de Copenhague devront être intégrées avec toutes les politiques, en particulier si l’on veut une vraie la cohésion territoriale. J’insiste : la prochaine politique de cohésion devra intégrer ce que nous essayons de faire à Copenhague et pour le post-Copenhague. On n’avancera qu’avec une Europe des partenariats, qu’en s’acceptant les uns et les autres. Si, il y a la référence aux pouvoirs sub-nationaux dans les textes de Copenhague, ce sera très important et nous recherchons des alliés pour démontrer que ce qui vaut pour l’Europe - au sens large - vaut aussi pour les autres continents.