L’idée de créer un outil juridique qui faciliterait la coopération territoriale a été fraîchement accueillie par certains Etats membres, lorsqu’elle a été proposée en 2004 par la Commission européenne. Plusieurs d’entre eux estimaient que les instruments à leur disposition étaient suffisants. Trois ans après l’adoption en 2006 du règlement (1082/2006) créant les «  groupements européens de coopération territoriale » (GECT) la perception de cet outil a changé et certains souhaitent même le renforcer dans la future politique de cohésion.

UNE MATURATION POLITIQUE

Les GECT fournissent un cadre juridique à la coopération territoriale (interrégionale, transfrontalière et transnationale) dont l’objectif est de simplifier l’administration, la collaboration et le contrôle financier de la coopération territoriale en Europe. Ils peuvent couvrir une gamme d’actions ou se concentrer sur des projets de coopération ciblés, dans des tas de domaines : de la santé à la défense civile, du développement économique à la protection des ressources naturelles. Seuls les secteurs de la justice, de la police et des affaires étrangères ne peuvent pas donner lieu à un GECT. Un exemple concret : l’hôpital de Cerdagne (Ouest des Pyrénées-Orientales), premier hôpital transfrontalier en Europe dont l’ouverture des portes est prévue pour 2012. Situé à Puigcerda, côté espagnol, à deux kilomètres de la frontière avec la France, il prendra en charge des patients tant espagnols que français et dans les mêmes conditions que les hôpitaux français pour ces derniers. Pour Gianluca Spinaci, administrateur de la Cellule de Prospective du Comité des Régions (organe à l’origine de l’idée), la véritable plus-value de cet outil est la mise en commun qu’il apporte. « En créant un GECT, on met en commun, on partage des problèmes, des solutions, des ressources et on se dote d’une structure permanente de gouvernance, reconnue par le droit communautaire. Le GECT est le résultat d’une maturation politique entre les partenaires, qui permet de doter leurs projets de coopération d’une stabilité juridique et opérationnelle au-delà même de la période de programmation des politiques communautaires et des Fonds structurels. »

UN DÉMARRAGE LENT

A l’heure actuelle, huit GECT ont été officiellement créés tandis qu’une vingtaine d’autres sont en préparation. Pourtant, les groupements européens de coopération territoriale ont mis du temps à démarrer. Soulignons notamment le manque d’enthousiasme de plusieurs États membres, forcés d’accepter le règlement communautaire pour voir valider un paquet global sur les Fonds structurels 2007-2013. A là mi 2008, ils n’étaient que onze à être parfaitement en règle au niveau législatif et administratif. Aujourd’hui, ils ne sont encore que dix-huit (ou vingt, si on comptabilise les pays à structure fédérale qui ne l’ont que partiellement adopté), alors que le règlement aurait dû être transposé depuis le 1er août 2007. Toutefois, les résultats des consultations lancées par la Commission européenne sur la future politique de cohésion et sur le Livre Vert sur la Cohésion territoriale montrent que la perception des GECT est en train de changer : les intervenants se sont prononcés en faveur du renforcement des outils existants en matière de coopération, y compris le GECT, plutôt que pour la création de nouveaux outils. D’autre part, les GECT sont des chantiers de moyenne et longue haleine, dont les résultats en termes de réalisation sur le terrain et de reconnaissance politique au niveau européen ne sont pas toujours immédiatement évidents. Pour Gianluca Spinaci, il est trop tôt pour tirer des conclusions. « Nous devons plutôt tirer un bilan intermédiaire et constater une progression lente, mais continue. On peut déjà se réjouir que des projets concrets se profilent au sein de GECT nouvellement créés. En outre, l’éventuelle révision du règlement, d’ici à deux ans, nous permet de réfléchir aux améliorations à apporter à certaines questions. » En ligne de mire, les conditions d’entrée dans un GECT pour les pays tiers, qui prévoient qu’au moins deux États membres doivent constituer le groupement européen de coopération territoriale. Des leçons intéressantes pourront certainement être tirées à partir des GECT déjà crées, parmi lesquels celui de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, le premier à naître en janvier 2008.

« L’éventuelle révision du règlement, d’ici à deux ans, nous permet de réfléchir aux améliorations à apporter à certaines questions. »

Etats des lieux

Depuis le 25 août 2009, l’Eurorégion Pyrénée – Méditerranée a rejoint la liste des GECT dotés d’une personnalité juridique. Il s’ajoute à la liste des GECT suivants :

-Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai FR, BE

-Galicia-Norte Portugal (GNP) ES, PT

-Ister-Granum EGCT Limited HU, SK

-Amphictoyony CY, FR, EL, IT

-Karst-Bodva EGTC Limited HU, SK

-Duero-Douro ES, PT

-West Vlanderen/Flandre-Dunquerque-Côte d’Opale BE, FR

De nombreux autres projets de GECT sont également en passe d’aboutir formellement. Citons, entre autres, l’hôpital de la Cerdagne qui sera géré par un GECT ou le GECT Eurorégion Alpes-Méditérranée entre la France et l’Italie, devant servir à l’application des principales politiques européennes, nationales et régionales.

www.cor.europa.eu/egtc.htm