La nécessité d’investir massivement dans la recherche et le développement (R&D) fait partie des mesures phares identifiées par la Commission européenne dans son plan de relance de l’économie européenne. L’idée de faire de l’économie européenne une « économie de la connaissance » n’est pas nouvelle et a engrangé quelques succès depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000, même si les objectifs quantitatifs fixés en la matière sont loin d’être atteints (lire article séparé). Mais au-delà des objectifs quantitatifs, se pose aussi la question de la qualité des investissements. La valorisation des moyens investis en R&D, de façon à générer croissance et emploi, est encore insuffisante. En cause, notamment, la faiblesse légendaire de l’Europe à traduire ses percées technologiques en produits et procédés commercialisables.

Les différentes formes de partenariats public-privé (PPP) sont régulièrement citées comme « la » solution. L’Europe accuse traditionnellement dans ce domaine un retard important par rapport à ses concurrents, notamment les États-Unis. D’après Jean-David Malo, chef d’unité au sein de la DG Recherche, plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce retard : une mentalité relativement « sécuritaire » et peu tournée vers la création d’entreprises chez les jeunes européens, une faible proportion de chercheurs dans le secteur privé, et un soutien à l’innovation très fragmenté, principalement destiné aux grandes entreprises.

La Commission a clairement identifié le problème puisque l’amélioration des transferts de connaissance entre recherche publique et secteur privé est l’un des objectifs prioritaires de la stratégie pour l’Espace européen de la recherche (EER) établie en avril 2007. La Commission disposait à l’époque de différentes formes de PPP, notamment Eureka, un programme qui présente le désavantage de ne pas disposer de budget propre et servant donc principalement de réseau à l’ensemble des acteurs impliqués. La Commission a cherché depuis à étoffer sa « boîte à outils » de valorisation de la recherche publique, en ajoutant d’autres formes de PPP à celles déjà existantes (voir encadré).

LES « INITIATIVES TECHNOLOGIQUES CONJOINTES »

Le programme phare dans le domaine a été la création des Initiatives technologiques conjointes (ITC) en mai 2007, la forme de PPP que l’on peut considérer comme la plus aboutie au niveau européen. Ces ITC reprennent le principe des Plates-formes Technologiques Européennes (PTE), consistant à coordonner les efforts de l’industrie, des universités et des instituts de recherche d’un secteur donné pour acquérir et développer une nouvelle technologie. La différence avec les PTE réside dans le caractère beaucoup plus formel et sur le long terme de l’association entre les partenaires. Plusieurs raisons l’expliquent : les programmes concernent des secteurs de recherche relativement fondamentaux, ils nécessitent des investissements significatifs et comportent des risques financiers importants.

Les ITC sont actuellement au nombre de 5 et concernent : l’aéronautique, l’hydrogène et les piles à combustible, les médicaments innovants, les technologies nanoélectroniques et les systèmes informatiques embarqués. Elles sont cofinancées par l’industrie, la Commission et dans certains cas les États Membres. Les financements peuvent aussi inclure des prêts de la Banque européenne d’investissement, ce qui permet d’obtenir un effet de levier relativement important. La Commission tente également, à travers cette structure, de davantage impliquer l’industrie, tout en diminuant les lourdeurs administratives généralement associées aux projets européens. L’industrie participe ainsi activement aux orientations de recherche (processus « bottom-up »), ce qui permet d’améliorer la mise en œuvre et la mise sur le marché des développements scientifiques.

FAVORISER LA CULTURE DU RISQUE

D’après Chris Hull, secrétaire général d’EARTO (European Association of Research and Technology Organisations), le principal reproche que l’on puisse faire à la nouvelle structure est le nombre limité d’acteurs impliqués, principalement des ultinationales et des instituts de recherche, les petites et moyennes entreprises (PME) étant d’emblée exclues, sous peine de voir les programmes devenir ingérables. Il existe cependant des programmes au sein de l’EER ayant spécifiquement pour but de soutenir l’innovation des PME (notamment Eurostars ou le programme innovation et compétitivité - CIP).

Un autre problème réside dans la lourdeur administrative des ITC. Elles nécessitent en particulier toujours l’approbation du Conseil des ministres et du Parlement. Cela sans parler des nombreux audits dont ils font l’objet, «  totalement hors de proportion » d’après le directeur des programmes de recherche publique de Philips, Jan van den Biesen. Ces contrôles, et plus généralement le manque de confiance et de culture du risque inhérents aux institutions européennes, constituent, d’après lui, l’obstacle principal à la création de PPP réellement efficaces. «  Il y a une culture de suppression plutôt que de gestion du risque au sein de la Commission qui paralyse tout le système. Et la Commission ne peut même pas être véritablement mise en cause car tout le monde, aussi bien le Conseil, que le Parlement, la Cour des comptes ou le grand public à travers la presse, attend qu’elle fasse des erreurs ».

Il est donc indispensable selon M. van den Biesen, de davantage favoriser la culture du risque au sein des institutions européennes, tout en instaurant des relations de confiance entre partenaires.

Beaucoup d’efforts sont également à faire du côté de la recherche publique, estime José Dyne, secrétaire général de Proton Europe, le réseau des offices publics de transferts de connaissance. «  Il faut changer les mentalités et les critères d’évaluation des universités et des chercheurs. Ne plus tout regarder uniquement sous l’angle des publications scientifiques mais aussi au travers des brevets et de la création de spin-offs ».

Les PPP récemment mis en place par la Commission dans le cadre du plan de relance économique (voir Europolitique n° 3724), même s’ils ressemblent fort à de simples effets d’annonce, semblent aller dans la bonne direction puisque leur gestion n’associe que la Commission et l’industrie, ce qui devrait permettre leur rapide mise en place (le premier appel à projets a été lancé en juillet). Une nouvelle forme de PPP qui ravit bien évidemment les industriels, M. van den Biesen en tête : «  C’est l’exemple à suivre en attendant de définir de nouvelles règles dans le prochain programme-cadre de recherche de l’UE » (le 8e PCRD).

CONTRAT DE MARIAGE

Le chemin à parcourir semble cependant encore long avant d’arriver au niveau européen à des formes régulières de partenariats efficaces. Il faut cependant se rappeler à quel point ces partenariats peuvent être dans certains cas « contre nature ». Peter Chen, vice-président pour la recherche à l’Institut Fédéral Suisse de Technologie, estime que le plus important est d’équilibrer la relation entre les différents acteurs. Avoir en particulier une vision claire des ‘business models’, ainsi que de la situation en termes de propriété intellectuelle. «  Comme pour un couple, la relation doit être basée sur la confiance et se construire avec le temps ! Une sorte de contrat de mariage doit clairement définir l’ensemble des droits et des responsabilités de chacun. C’est seulement à ces conditions que de fructueux partenariats peuvent être construits ». Un mariage fécond plutôt qu’une simple rencontre d’un soir en somme.

Les principales formes de partenariats public-privé dans la recherche européenne

Eureka : Réseau intergouvernemental de soutien à l’innovation des entreprises. Créé en 1985, il est aujourd’hui constitué de 37 pays européens, dont les 27 États membres de l’UE. Le programme ne dispose pas de financement propre, mais aide les entreprises participantes à unir leurs ressources et à élaborer des projets de coopération scientifiques avec des instituts de recherche, le but étant de développer des produits utilisables sur le marché.

Eurostars : programme au sein d’Eureka visant à soutenir les activités de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. Doté d’une enveloppe communautaire de 300 millions d’euros pour la période 2007-2013, Eurostars requiert la participation financière de l’industrie à hauteur d’environ 400 millions d’euros.

Plates-formes Technologiques Européennes (PTE) : forme lâche de partenariats entre universités, centres de recherche, consommateurs, ONGs et entreprises. Inclues au sein du 7e programme-cadre de recherche et développement de l’UE (PCRD), ces plates-formes identifient des orientations de recherche, par secteur (actuellement au nombre de 36, comprenant énergie, TIC, sciences de la vie, transports, etc.), avant d’élaborer et de mettre en œuvre un agenda stratégique à l’aide de ressources collectives.

Initiatives technologiques conjointes (ITC) : association du type des PTE mais plus formelle et entre un nombre plus limité d’acteurs, principalement multinationales et instituts de recherche. Les ITC se concentrent sur des programmes de recherche fondamentaux nécessitant d’importants investissements. Cofinancées par l’industrie, la Commission et les Etats Membres, elles sont actuellement au nombre de 5 : Artemis (ordinateurs embarqués, €2,7 milliards), Médicaments innovants €2,0 milliards), Clean sky (réduction de la pollution des avions,€1,6 milliard), ENIAC (nanoélectronique,€3,0 milliards), Hydrogène et piles à combustible (€940 millions).

Mécanisme de Financement de Partage des Risques (MFPR) : dispositif de prêt conçu par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissements (BEI) pour des projets de R&D présentant un profil de risque sensiblement plus élevé que la moyenne. Jusqu’à 1 milliard d’euros est fourni par chacune des institutions pour la période 2007-2013, ce qui permet d’obtenir par effet de levier un financement total de 10 milliards d’euros.

Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (PIC) : programme de renforcement de la compétitivité des PME européennes. Inclus dans le 7e PCRD, il soutient leurs activités d’innovation (en particulier dans l’environnement et les énergies renouvelables), améliore leur accès financier et leur délivre des activités de support et de conseil. Son budget total est de 3,6 milliards d’euros pour la période 2007 - 2013.