Presque une formalité : la session plénière du Parlement européen a, le 23 avril, plébiscité à une très large majorité l’accord conclu avec le Conseil des ministres de l’UE sur la mise en oeuvre des phases de déploiement et d’exploitation de Galileo, le système européen de radionavigation par satellite (détails dans Europolitique n° 3505). Par 607 voix pour, 36 contre et 8 abstentions. L’UE dispose donc maintenant d’une base juridique pour avancer dans la suite des opérations. Très rapidement, la Commission devrait présenter une proposition qui modifie le règlement sur les structures de gestion du programme, afin d’adapter les missions de l’autorité de surveillance Galileo conformément à ce qu’ont conclu le Parlement et le Conseil.

Surtout, lors du débat qui a précédé le vote en plénière, le commissaire chargé des Transports, Jacques Barrot, a précisé que la Commission espérait pouvoir signer avant l’été la convention qui définira les prérogative de l’Agence spatiale européenne, maître d’oeuvre du système. A partir de là, les premiers appels d’offre pour la construction des satellites pourront être lancés. Et si le calendrier prévu par l’ASE pour le lancement des appels d’offre semble avoir pris quelque retard, le commissaire a indiqué espérer voir les contrats signés d’ici à la fin de l’année, comme prévu.

Un plan d’action devra aussi être présenté par la Commission dans les mois qui viennent sur les applications de Galileo. « Nous devons, dès maintenant, solliciter nos petites et moyennes entreprises dans tous les Etats membres pour que tout le travail soit effectué pour préparer les application de Galileo », a indiqué Jacques Barrot.

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