Il n'y a pas eu de mauvaise surprise. Les ministres des Transports de l'UE, réunis en Conseil à Luxembourg le 7 avril, ont entériné à l'unanimité l'accord informel conclu avec le Parlement européen quelques jours plus tôt sur Galileo, le programme européen de radionavigation par satellite. Un accord salué par un tonitruant "Vive Galileo" du commissaire aux Transports Jacques Barrot, qui traduisait bien le soulagement général après les multiples déboires que le programme a déjà dû affronter. Le commissaire l'affirme : "Il y a désormais de solides fondements pour réussir Galileo". Et il est d'autant plus à l'aise pour le dire que dans quelques jours, le 27 avril, sera lancé du cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan, le deuxième satellite de test du programme, Giove B. Plus de deux ans après la mise sur orbite de Giove A, le tout premier des satellites test de Galileo.

L'accord du Conseil prend la forme d'une orientation générale sur la proposition de règlement qui définit les grands principes de mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation de Galileo. C'est, en principe, le schéma définitif : il sera agréé par la commission de l'industrie du Parlement dès ce 8 avril, pour pouvoir rapidement recevoir l'aval de la session plénière. Ce pourrait être encore en avril.

A partir de là, l'UE disposera d'une base juridique pour financer la suite des opérations puisque le nouveau règlement fixe noir sur blanc le montant financier qui sera alloué à Galileo au cours de la période 2007-2013 (3,4 milliards d'euros). Il détermine aussi les règles de passation des marchés publics et de gouvernance du programme. A quelques nuances près - résultats de négociations avec le Parlement - ce sont les règles sur lesquelles les ministres des Transports s'étaient entendus fin 2007 (lire Europolitique n°3425). Elles sont le résultat d'un équilibre difficile entre le respect des règles de concurrence dans la passation des marchés et la nécessité de prendre en compte les exigences de "juste retour" pour les industries des Etats membres.

Pour rappel, les pourparlers avec les députés ont permis de rectifier le tir sur deux points essentiellement : la place de l'autorité de surveillance Galileo et le rôle des députés dans le suivi du programme. L'autorité de surveillance, que la commission de l'Industrie du Parlement proposait dans un premier temps de supprimer, est sauvée. Mais son rôle est adapté, sans bien sûr remettre en cause la "chaîne de commandement" définie précédemment : à la Commission européenne le rôle de commandement, à l'Agence Spatiale Européenne (ESA) celui de maître d'oeuvre. L'Autorité de surveillance se voit octroyer des tâches liées à la sûreté du programme, à la commercialisation du système, ainsi que "d'autres tâches que la Commission pourrait lui confier" (le texte cite en exemple la promotion des applications et le contrôle de la certification des composants du système). Ce rôle nouveau nécessitera de modifier le règlement communautaire qui établit l'autorité de surveillance (Règlement 1321/2004) puisqu'au départ, il était prévu qu'elle s'occupe de la concession du programme. La Commission devrait faire sa proposition d'adaptation rapidement.

Le Parlement voulait être associé plus étroitement au suivi du déroulement du projet : il a obtenu la mise en place d'un groupe interinstitutionnel (on parle du "GIP" - Galileo Interinstitutionnal Panel) qui se réunira en principe quatre fois par an pour suivre les progrès dans l'attribution des contrats, les accords internationaux conclus avec les pays tiers, la préparation des marchés, l'efficacité de la gouvernance et le programme de travail annuel. Trois représentants du Conseil, trois représentants du Parlement et un représentant de la Commission y siégeront. Une sorte de "chapeau politique", qui n'aura cependant pas formellement de pouvoir de décision. Il n'est d'ailleurs pas repris dans le corps du règlement et fait seulement l'objet d'une déclaration des trois institutions, qui précise bien que le panel n'affecte pas le partage des responsabilités définies dans le règlement.