CROATIE

La Croatie arrive en tête dans le processus d’élargissement de l’UE. Ses négociations d’adhésion, entamées en octobre 2005, pourraient s’achever à la fin de cette année. Zagreb doit néanmoins résoudre un certain nombre de questions. Certaines relèvent de la politique de concurrence (restructuration des chantiers navals), mais il s’agit pour la plupart de problèmes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment la coopération avec le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). En outre, le différend frontalier qui oppose la Croatie à la Slovénie depuis dix-huit ans requiert une action immédiate. A défaut, le calendrier ambitieux mis en place par Zagreb pour la clôture des négociations d’adhésion avant la fin 2009 pourrait ne pas être respecté.

Restructuration de la construction navale. Selon une source de la Commission, «  un certain progrès a été enregistré ces derniers mois, y compris sur le plan de la restructuration de la construction navale ». Pour que les négociations soient ouvertes dans ce domaine, Zagreb doit «  adopter un plan individuel de restructuration pour chaque chantier naval en difficulté ». Chacun de ces plans «  doit être accepté par la Commission ». « Nous approchons de la dernière étape des discussions » en ce qui concerne le processus de restructuration, indique un document communautaire interne. Ce document spécifie qu’un accord a été atteint sur toutes les «  pierres angulaires », à savoir la date de la restructuration, la contribution propre et les mesures compensatoires. Toutefois, deux questions restent ouvertes : la Croatie demande une réduction de capacité et insiste pour suivre un autre modèle de privatisation pour le chantier naval de Uljanik, mais la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes est contre. «  La Commission attend désormais que les autorités croates confirment leur capacité à suivre le même modèle de privatisation pour Uljanik que pour les autres chantiers », est-il stipulé dans le document.

La Croatie possède six chantiers navals, dont cinq sont en déficit depuis des années, malgré les subsides importants dont ils ont bénéficié (HRK400 millions au total en un an). Un chantier seulement, Uljanik, situé dans la ville adriatique du nord de Pula, a été rentable. Malgré cela, le gouvernement croate a reporté l’introduction de mesures de restructuration, telles que la privatisation immédiate, surtout par crainte de conflits sociaux (les chantiers navals emploient près de 15 000 personnes).

La Croatie doit donc se diriger vers la privatisation. A cette fin, le gouvernement a décidé de vendre chaque chantier, à l’exception de Uljanik, pour 1 kuna (0,188 dollar), mais précise que les acheteurs devront prendre en charge une part des frais de restructuration, couvrant les subventions gouvernementales, les investissements dans la protection de l’environnement et la modernisation technologique, ainsi que les frais engendrés par la réduction de la capacité de production. La Commission insiste pour que 50 % des frais de restructuration soient couverts par la compagnie et son partenaire stratégique.

Les plans précédents, rejetés par les fonctionnaires européens l’an dernier, prévoyaient une restructuration par voie de modernisation avant la vente.

Coopération avec le TPIY - condition sine qua non.L’an dernier, l’assassinat d’Ivana Hodak (26 ans), fille d’un célèbre avocat croate, ainsi que d’Ivo Pukanic et Niko Franjic, membres éminents de la communauté médiatique croate, a mis en doute la qualité des réformes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ce domaine de négociation a acquis une importance accrue pour la Commission européenne et les Etats membres, en raison de leur expérience avec la Bulgarie qui a été touchée par une vague de meurtres mafieux après son adhésion en 2007. L’incapacité gouvernementale à arrêter les « contrats » de meurtres a rendu l’UE plus vigilante à l’égard des candidats, dont la Croatie. «  Nous ne voulons pas répéter la même erreur », souligne un fonctionnaire européen à propos de la Croatie.

Afin de rassurer l’UE, le gouvernement croate a intensifié l’application des réformes judiciaires et policières nécessaires au renforcement de la lutte contre le crime organisé et la corruption. Ce faisant, la Croatie a bénéficié d’un rapport d’étape positif sur le chapitre relatif à la justice et aux droits fondamentaux (qui était à l’ordre du jour du Conseil de décembre 2008). L’ouverture des négociations dans ce domaine a été toutefois reportée parce que la Croatie n’a pas coopéré totalement avec le TPIY dans l’affaire du général croate Ante Gotovina – poursuivi pour crimes de guerre à l’encontre des Serbes durant l’offensive de Zagreb de 1995 dont le but était de récupérer des terres prises par des rebelles serbes. Selon un document obtenu par Europolitique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, la Finlande et le Danemark comptent maintenir leur réserve à propos de ce chapitre tant que Zagreb n’apportera pas la preuve de sa coopération totale avec le Tribunal de La Haye. Sur base des consultations qu’il aura eues avec le gouvernement croate, le procureur du TPIY Serge Brammertz présentera cet été un rapport évaluant la coopération de Zagreb dans l’affaire Gotovina.

Pas de « happy end » sans résolution du litige frontalier.La Croatie doit s’accorder sans tarder avec la Slovénie sur le mode de résolution de leur litige frontalier. L’an dernier, Ljubljana a pris une initiative sans précédent en opposant son veto à la progression des négociations d’adhésion de la Croatie (11 chapitres ont été bloqués en phase d’ouverture ou de clôture) en raison du litige qui oppose les deux pays à propos de la délimitation d’une petite portion de frontière maritime dans la Baie de Piran. Depuis quelques mois, les deux pays sont dans une impasse diplomatique. La Commission européenne a entamé des négociations avec les deux pays. L’issue de cette médiation est difficile à prédire, tant les divergences entre les deux parties sont profondes.

EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

Outre la Croatie et la Turquie, la Macédoine est le seul autre pays candidat officiel. Le lancement de ses négociations d’adhésion a été suspendu officieusement par la Grèce en raison d’un différend de longue date sur le nom de la Macédoine. La Grèce estime que ce nom, que le pays veut adopter en remplacement de celui de « Ancienne République yougoslave de Macédoine », est celui de la province grecque du nord. Skopje n’est pas de cet avis. A la recherche d’une solution de compromis, les deux pays ont entamé des négociations sous l’égide des Nations unies, sans résultat pour l’instant. Ils ont jusqu’à l’automne pour arriver à s’entendre. Au début novembre, la Commission européenne doit présenter son rapport annuel sur l’évolution des réformes en Macédoine. Le rapport sera assorti d’une recommandation relative à l’ouverture des négociations d’adhésion, sur la base d’une évaluation de la nature des relations de la Macédoine avec tous ses voisins, y compris la Grèce, ainsi que d’une évaluation de l’état d’avancement du pays au regard des huit critères d’évaluation fixés en janvier 2008 pour l’ouverture des négociations.

Ces critères couvrent des domaines tels que le dialogue politique, l’application des lois de police, la lutte contre la corruption, la réforme du judiciaire et de l’administration publique, et les mesures pour stimuler l’emploi et les affaires. Après les élections législatives de juin 2008 entachées de violents incidents, la Commission a ajouté une obligation supplémentaire, priant Skopje d’enquêter sur les irrégularités électorales afin d’empêcher qu’elles ne se reproduisent. Les dernières élections présidentielles et municipales, en avril, ont été considérées par la Commission comme un test de la capacité de la Macédoine à respecter ce dernier critère d’évaluation. Les déclarations publiées par la Commission après le scrutin étaient relativement positives. L’exécutif a salué la «  conduite globalement satisfaisante » de la Macédoine durant les élections. Il a cependant précisé que la Macédoine devait encore faire ses preuves en matière de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et de réforme de l’administration publique, pour pouvoir envisager l’ouverture des négociations d’adhésion.

MONTÉNÉGRO

Le Monténégro, partie du territoire serbe jusqu’en 2006, espère être le prochain Etat des Balkans occidentaux, après la Croatie et la Macédoine, à obtenir le statut de pays candidat. Sa demande officielle d’adhésion, présentée au Conseil en décembre 2008 vient d’être transmise à la Commission européenne pour avis. Une décision en ce sens a été prise après la levée du veto allemand et néerlandais, sous la pression de la majorité des Etats membres. Contrairement à des pays comme la Finlande, l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie, la Roumanie, Chypre, l’Espagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Autriche, qui se sont exprimés en faveur du passage à l’étape suivante, Berlin et La Haye avaient insisté pour une suspension du processus d’adhésion du Monténégro. L’Allemagne et les Pays-Bas estiment que demander l’avis de la Commission est une étape politique, plutôt que purement technique, surtout au vu des prochaines élections du Parlement européen (juin). Par ailleurs, d’autres Etats membres et la Commission pensent que le débat politique sur la demande d’adhésion du Monténégro devrait être lancé après plutôt qu’avant la publication d’un avis officiel sur la question. En moyenne, la Commission a besoin de 12 à 18 mois pour préparer son avis.

ALBANIE

L’Albanie a décidé de soumettre sa demande d’adhésion à la fin avril. Cette demande a été fraîchement accueillie, car elle va à l’encontre de la recommandation de la Commission. Le commissaire à l’Elargissement Olli Rehn avait en effet déclaré publiquement que Tirana ne devait pas se précipiter et qu’elle devait plutôt attendre les élections de juin pour soumettre sa demande. Espérant accroître sa popularité avant le scrutin, le gouvernement de Tirana en a toutefois décidé autrement. Dans ces conditions, il est peu probable que le processus de candidature de l’Albanie ne progresse avant les élections de juin. L’UE a déclaré, à de maintes occasions, qu’un scrutin juste et transparent est une condition capitale pour une évaluation positive de la demande de Tirana à ce stade.

De plus, la demande devra être avalisée par tous les Etats membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas - fervents opposants à l’élargissement. Bien que la décision de poursuivre le processus n’exige pas officiellement l’unanimité des Etats membres, la Présidence tchèque et la Suède (qui succédera à la République tchèque le 1er juillet) chercheront sans doute à obtenir un consensus au Conseil, étant donné le précédent monténégrin (voir ci-dessus). Dès lors, il se peut que Tirana ait à attendre plus longtemps que Podgorica le feu vert des Etats membres relatif à la demande d’avis de la Commission. En outre, si les élections ne respectent pas les normes internationales, le processus sera bloqué pour longtemps.

SERBIE

Contrairement au Monténégro et à l’Albanie (le processus de ratification de l’ASA avec le Monténégro est en attente et l’ASA avec l’Albanie est entré en vigueur le 1er avril 2009), la Serbie n’a pas beaucoup progressé au cours des derniers mois en ce qui concerne l’Accord de stabilisation et d’association (ASA), qui ouvre la porte à l’adhésion. Dans la mesure où Belgrade ne coopère pas totalement avec le TPIY, le lancement du processus de ratification de l’ASA (signé en avril 2008) au sein de l’UE a été reporté à une date ultérieure. Bien que le gouvernement serbe ait décidé d’appliquer unilatéralement l’ASA dès le 1er février 2009, le pays est bloqué de facto sur sa voie vers l’adhésion. Si l’UE ne dégèle pas cet ASA, il est inutile que la Serbie introduise sa demande de statut de pays candidat. Cette demande aurait très peu de chance d’être avalisée par les Etats membres. Les règles de procédure de l’UE prévoient une application réussie de l’ASA par les Etats des Balkans occidentaux avant qu’ils ne puissent passer à l’étape suivante du processus d’adhésion. Belgrade met donc tout en oeuvre pour améliorer sa coopération avec le TPIY, ce qui inclut l’arrestation de Ratko Mladic et Goran Hadzic. Leur arrestation et leur transfert à La Haye sont une condition sine qua non fixée par les Pays-Bas pour qu’ils lèvent leur veto à l’ASA. La question fait l’objet de consultations entre la Serbie et le procureur général du TPIY, Serge Brammertz, qui doit présenter son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies en juin. L’UE tiendra certainement compte de ce document, lorsqu’elle décidera de lancer ou non la mise en oeuvre de l’accord commercial intérimaire avec la Serbie et de dégeler ou non le processus de ratification de l’ASA (l’accord intérimaire, volet commercial de l’ASA, est appliqué jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ASA).

D’autre part, Belgrade a fait savoir qu’elle avait l’intention d’introduire sa demande d’adhésion dès que l’ASA aura été débloqué, éventuellement durant le second semestre 2009.

KOSOVO

Le Kosovo a peu progressé sur la voie de l’adhésion depuis qu’il a déclaré son indépendance de la Serbie, le 17 février 2008. Même si, il y a près d’un an, le Conseil a rappelé la volonté de l’UE de soutenir le développement économique et politique du Kosovo en offrant une perspective européenne claire, le Kosovo reste bloqué de facto dans son évolution vers l’adhésion. Cette situation paradoxale résulte d’une division interne au sein de l’UE. Cinq des vingt-sept Etats membres ont refusé de reconnaître l’indépendance du Kosovo et s’opposent à toute décision pouvant légitimer ce nouveau statut. Le Kosovo reste donc en marge et l’application d’instruments communautaires tels que la politique de visa est bloquée pour une durée indéterminée. On attend une certaine évolution à l’automne, puisque la Commission présentera « une étude » sur la poursuite du développement politique et socio-économique du Kosovo et sur la manière dont le pays peut progresser en même temps que les autres pays de la région, y compris sur le plan de l’ASA. La nature même du document laisse entendre cependant que sa publication ne donnera lieu à aucun progrès majeur. Il est peu probable que les cinq Etats membres opposés à l’indépendance du Kosovo reviennent sur leur position dans un proche avenir, laissant le Kosovo dans un statut intermédiaire entre le protectorat international et l’Etat indépendant.

BOSNIE-HERZÉGOVINE

En raison de dissensions politiques internes, la progression de la Bosnie sur la voie de l’adhésion stagne depuis quelques années. En outre, les exigences fixées en 2008 concernant la fin du protectorat international n’ont pas encore été respectées. Malgré la signature de l’ASA avec l’UE en juin 2008, la Bosnie n’a aucune chance de voir évoluer son processus d’adhésion dans un proche avenir. Avant de demander l’adhésion, Sarajevo doit évoluer sur le plan des réformes liées à l’UE et de la fermeture du Bureau du Haut Représentant (OHR). En novembre dernier, les Etats membres de l’UE ont exprimé leur volonté d’intensifier le rôle de l’UE en Bosnie et de travailler à la réalisation progressive de la transition entre l’OHR et une présence européenne plus forte d’ici le milieu de l’année. Il est prévu de remplacer l’OHR par l’EUSR (représentation spéciale renforcée de l’UE), soutenu par la délégation de la Commission auprès de la Bosnie, à en croire un document interne de la Commission obtenu par Europolitique. Le bureau regroupera environ 80 personnes installées dans le bureau central à Sarajevo, avec une petite présence à Banja Luka et à Bruxelles. Le document, qui sera soumis aux Etats membres dans les semaines à venir, suggère que le bureau de l’EUSR et la délégation CE à Sarajevo resteront des institutions distinctes mais travailleront en équipe.

Il est difficile de prédire quand le transfert de pouvoir pourra avoir lieu en Bosnie. Le niveau très élevé des tensions entre les dirigeants bosniaques (surtout après l’accusation de corruption lancée en février contre le Premier ministre serbe bosniaque Milorad Dodik), et l’absence d’évolution de la question de la propriété publique (l’un des critères fixés pour la fermeture de l’OHR) compliquent la situation. Il s’agit aussi de décider si, après avoir repris la supervision en Bosnie, l’EUSR doit conserver les « pouvoirs de Bonn » qu’avait l’OHR et dont la communauté internationale se sert pour surmonter les obstructions.

TURQUIE

La Turquie est à mi-chemin de sa quatrième année de négociations d’adhésion. Mais le processus est peu avancé en raison de la lenteur dans l’application des réformes. Cette lenteur a été particulièrement marquée durant le premier semestre 2009. Préoccupé par les élections locales de la fin mars, le gouvernement turc n’a pratiquement pas progressé dans la mise en oeuvre des réformes liées à l’UE. En conséquence, aucun nouveau chapitre n’a été ouvert ou clôturé depuis décembre 2008 et il n’est pas certain que la situation évoluera avant la fin de la Présidence tchèque. L’adoption des lois nécessaires à l’ouverture de deux chapitres durant le premier semestre 2009 (politique sociale et emploi et fiscalité) reste bloquée au parlement. Pour faire évoluer les négociations, la Turquie doit adopter des réformes impopulaires et difficiles sur le plan politique et social, dont une nouvelle loi sur les syndicats (chapitre 19) et un plan d’action sur la réduction substantielle de la fiscalité discriminatoire appliquée aux alcools, au tabac importé et aux cigarettes importées (chapitre 16). « Il est techniquement possible que la Turquie remplisse ces conditions en temps voulu », estime un fonctionnaire européen. « En pratique, cependant, il ne reste que peu de temps avant la conférence d’adhésion du 26 juin », ajoute-t-il. Deux autres chapitres sont «  techniquement » prêts à être ouverts : énergie (15) et éducation et culture (26). Mais ces deux domaines sont bloqués par Chypre pour des raisons politiques.

La situation actuelle en matière d’application des réformes n’augure rien de bon pour la second semestre 2009 non plus. Les quatre chapitres pour lesquels la Commission envisage une ouverture possible (marchés publics; concurrence; sécurité alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire; environnement) si Ankara respecte certaines conditions sont également en attente. « La Turquie n’a absolument pas progressé dans ces domaines au cours des derniers mois », déclare le fonctionnaire européen.

Depuis l’ouverture des négociations d’adhésion en octobre 2005, la Turquie a ouvert dix chapitres et clôturé provisoirement un seul sur trente-trois.

ISLANDE

L’Islande, à l’instar de l’Albanie et de la Serbie, envisage d’introduire une demande d’adhésion dans un avenir proche. Cette petite île nordique, qui compte environ 300 000 habitants, n’a jamais frappé officiellement à la porte de l’UE principalement par crainte que l’adhésion n’ait un impact négatif sur le secteur prospère de la pêche. Les Islandais sont satisfaits de ce que, depuis l’adhésion à l’Espace économique européen (1994), leur pays puisse participer pleinement au marché unique sans adhérer à l’UE. L’Islande fait également partie de l’espace Schengen.

Le débat relatif à l’adhésion du pays a pris une nouvelle direction après la crise financière internationale en octobre 2008, qui a plongé l’Islande dans l’une des récessions économiques les plus graves de son histoire. Ces nouvelles circonstances ont amené les dirigeants politiques à reconsidérer l’adhésion à l’UE comme une des options pouvant sortir le pays de ses difficultés financières. Selon certains experts, l’adhésion à l’UE et l’adoption de l’euro pourraient ramener la stabilité économique en Islande. L’opinion publique et l’élite politique restent cependant divisées à ce sujet.

Le résultat des élections du 26 avril change la donne. La coalition de gauche, désormais au pouvoir sans le Parti de l’Indépendance qui bascule dans l’opposition, va rapidement entrer en négociation sur le programme gouvernemental, avec, en priorité, l’éventuelle candidature d’adhésion à l’Union européenne. Pour la première fois, la coalition formée par le parti Social-Démocrate et le mouvement Gauche-Verts recueille une majorité absolue au parlement, selon les résultats définitifs. L’europhile Johanna Sigurdardottir, Première ministre sortante du gouvernement intérimaire nommé en février, devrait être reconduite dans ses fonctions. Les deux partis du gouvernement devraient s’entretenir en priorité sur la question de l’adhésion à l’Union, principal point de divergence. Mme Sigurdadottir a répété qu’elle était en faveur d’une demande immédiate d’adhésion et s’est dite convaincue que le pays, dont la devise a perdu près de 44 % de sa valeur l’an passé, pouvait adopter l’euro dans les quatre ans dans la mesure où il remplit 70 à 75 % des critères de l’UE. Le mouvement Gauche-Verts y est opposé essentiellement pour protéger le secteur de la pêche. Mais le dirigeant des Gauche-Verts, Steingrimur Sigfusson, a reconnu l’urgence de discuter de cette question qui divise profondément les Islandais.

CAS SPÉCIAL : NORD DE CHYPRE

Bien que toute l’île de Chypre ait été admise comme membre de l’UE en mai 2004, l’acquis communautaire reste suspendu dans la partie nord contrôlée par le gouvernement turc. Cette suspension, qui dure depuis cinq ans déjà, ne peut prendre fin que si les deux parties de l’île parviennent à se réunifier après presque 35 ans de division. En novembre dernier, le dirigeant grec Dimitris Christofias et son homologue chypriote turc Mehmet Ali Talat ont entamé des négociations de réunification. Après une trentaine de rencontres à ce jour, ils sont loin d’avoir atteint une position commune et encore moins un accord final. Durant la première phase des discussions, les dirigeants doivent trouver un consensus dans six grands secteurs : gouvernance et partage des pouvoirs ; propriété ; questions européennes ; affaires économiques ; sécurité et garanties ; territoire. Les questions qui n’ont pas pu être résolues durant ce premier tour de négociations feront l’objet d’un grand débat en fin de processus. A ce jour, les dirigeants ont réussi à conclure les discussions sur trois points : gouvernance et partage des pouvoirs, propriété, et affaires européennes. Le 6 avril, ils sont entamé les négociations sur les affaires économiques puis aborderont la question de la sécurité et des garanties et celle du territoire.

Des progrès ont été enregistrés en matière de gouvernance, de partage des pouvoirs et d’affaires européennes, mais des désaccords fondamentaux persistent sur les questions de propriété, indique un document interne de l’UE. Ce document précise aussi que les dirigeants ont des perceptions différentes quant à la « naissance » d’une Chypre unifiée. La partie chypriote grecque considère l’unification comme une sorte de réforme institutionnelle de l’actuelle République de Chypre qui sera juste fédéralisée. La partie turque envisage la future Chypre unifiée comme une nouvelle entité créée par deux Etats fondateurs. De plus, les Chypriotes turques souhaitent une fédération plus étroite qui laisserait plus de pouvoirs de décision aux Etats fondateurs afin d’éviter la domination des Chypriotes grecs majoritaires. Ces derniers, par contre, souhaitent un gouvernement fédéral plus fort qui garantirait le bon fonctionnement de l’Etat et empêcherait toute action pouvant conduire à une division permanente.

Si les deux dirigeants réunissent à s’entendre, leur accord sera soumis à référendum dans les deux communautés. « Si tout va bien, l’accord pourrait entrer en vigueur à la fin 2009 », stipule le document. Mais un sondage récent montre un certain scepticisme, de part et d’autre. L’enquête menée par l’Institut de recherche chypriote turc CADEM a demandé aux Chypriotes turcs ce qu’ils répondraient en cas de répétition du référendum de 2004 : 54 % ont répondu « non » et 28 % seulement on répondu « oui ». En outre, la victoire du parti d’opposition (Parti de l’Unité nationale), favorable à une solution divisée, à l’issue des élections législatives du 19 avril dans la partie nord de l’île, a mis en péril les efforts de réunification de M.Talat.

Progrès des négociations

A ce jour, Zagreb a ouvert 22 des 33 chapitres des négociations d’adhésion. Sept d’entre eux ont été provisoirement clôturés. Douze autres chapitres sont en cours de négociation au Conseil, neuf chapitres attendent d’être ouverts (justice, liberté et sécurité, fiscalité, capitaux, environnement politique régionale, PESC, sécurité alimentaire, pêche, agriculture) et trois chapitres sont en cours de clôture (réseaux transeuropéens, douanes, droit des sociétés). Mais, onze chapitres en phase d’ouverture ou de clôture ont été bloqués par la Slovénie à cause du litige frontalier avec la Croatie. La feuille de route de la Commission relative à la conclusion des négociations d’adhésion avec la Croatie prévoit la clôture de neuf autres chapitres, outre les trois qui sont en cours de discussion au Conseil, durant la Présidence tchèque (soit avant la fin juin). L’UE estime que la clôture sera impossible pour au moins deux des chapitres concernés. Etant donné le retard dans les réformes, la Croatie ne pourra pas clôturer provisoirement les négociations sur les transports et les services.

Une demande d’adhésion est soumise par le pays demandeur à la Présidence de l’UE qui la transmet ensuite au Conseil. Ce dernier demande à la Commission de lui faire une recommandation. Afin de préparer cette recommandation, la Commission adresse au pays demandeur un questionnaire reprenant de nombreuses questions essentiellement techniques. Dès réception des réponses, elle évalue l’état de préparation du pays à recevoir le statut de « pays candidat ». La Commission analyse la demande du pays sur la base de la capacité de celui-ci à remplir les critères fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et les conditions relevant du processus de l’Accord de stabilisation et d’association avec les Balkans occidentaux. Après avoir reçu l’avis de la Commission, le Conseil prend sa décision quant à la demande. Pour la Macédoine, qui a reçu le statut de pays candidat en 2005, l’ensemble du processus a duré un an et demi.

Règles de procédure

Une demande d’adhésion est soumise par le pays demandeur à la Présidence de l’UE qui la transmet ensuite au Conseil. Ce dernier demande à la Commission de lui faire une recommandation. Afin de préparer cette recommandation, la Commission adresse au pays demandeur un questionnaire reprenant de nombreuses questions essentiellement techniques. Dès réception des réponses, elle évalue l’état de préparation du pays à recevoir le statut de « pays candidat ». La Commission analyse la demande du pays sur la base de la capacité de celui-ci à remplir les critères fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et les conditions relevant du processus de l’Accord de stabilisation et d’association avec les Balkans occidentaux. Après avoir reçu l’avis de la Commission, le Conseil prend sa décision quant à la demande. Pour la Macédoine, qui a reçu le statut de pays candidat en 2005, l’ensemble du processus a duré un an et demi.