La directive-cadre sur l’eau de l’Union européenne et plus particulièrement le concept de gestion par bassin qu’elle préconise, est considérée, y compris en dehors de l’UE, comme un modèle, note avec satisfaction à la Commission européenne. Elle en veut pour preuve la coopération entamée par Pékin pour en adapter les principes à la Chine. Des délégations chinoises de haut niveau ont en effet été accueillies d’une part à la Commission, à Bruxelles, et, d’autre part, dans le cadre des commissions pour la gestion intégrée du Rhin (à Coblence, Allemagne) et du Danube (à Vienne, Autriche), citées comme exemples d’outils de gestion intégrée par bassin hydrologique qui fonctionnent bien.

RHIN : OBJECTIF EN BONNE VOIE

En signant, le 12 avril 1999, à Berne (Suisse) une nouvelle Convention pour la protection du Rhin, les cinq Etats riverains du fleuve (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) et la Commission européenne se sont formellement engagés à protéger le Rhin et ses caractéristiques propres, ses berges et son milieu alluvial en renforçant une coopération vieille de plus de 30 ans (la première Convention de Berne ou Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution remonte à 1963). La nouvelle Convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et un Comité de coordination pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau de l’UE a été institué. Y siègent également des représentants de la Suisse, du Liechtenstein de l’Italie et de la Belgique, étendant ainsi à ces pays la coopération.

La coopération sur le Rhin vise à atteindre le bon état de la qualité des eaux en tenant compte des multiples usages qui s’appliquent au fleuve dont la production d’eau potable, la navigation intérieure, la production énergétique ou le tourisme. Un objectif qui est en passe d’être atteint puisque l’on a pu revoir, pour la première fois en 2008, des saumons – indicateur de référence - remonter jusqu’à Strasbourg. Reste pour compléter le travail à mettre en œuvre le projet visant à contourner une centrale hydroélectrique située entre Strasbourg et Bâle pour que le saumon puisse remonter jusqu’en Suisse.

DANUBE : 16 PAYS COOPÈRENT

La coopération entre pays riverains du Danube remonte à 1954, date à laquelle une première Commission du Danube était signée, suivie, en 1994, par la Convention pour la protection du Danube et son organe de gestion, la Commission Internationale pour la protection du Danube (ICPDR). Objectif : assurer l’utilisation durable et équitable des eaux et des ressources d’eau douce du bassin du Danube.

Cette coopération été renforcée en 2007 lorsque les 16 pays riverains du Danube et de la Mer Noire ⁽¹⁾ se sont engagés, en adoptant la « Déclaration sur l’amélioration de la coopération», à appliquer au bassin du Danube les exigences de la directive-cadre sur l’eau d’ici 2015. L’objectif est de mettre l’ensemble du bassin du Danube aux normes requises par la directive, une opération qui requiert d’importantes ressources financières, la mise en oeuvre d’un programme conjoint et une intense coopération entre tous les pays concernés. Une coopération qui commence à porter ses fruits puisque, comme le soulignent la Commission et le WWF, l’état écologique du Danube et de ses affluents commence à s’améliorer.

⁽¹⁾ Autriche, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Georgie, Allemagne, Hongrie, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine, ainsi que les représentants de l’ICPDR, de la Convention pour la protection de la Mer Noire et de la Commission européenne