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Politiques sectorielles / Directive "Retour"Imprimer l'article | Imprimer cet article

L’avenir du processus décisionnel est en jeu

Par Radek Honzak | vendredi 20 juin 2008

Le sort de la directive « retour » donnera le ton de l’avenir du processus décisionnel de l’UE dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAI). Cette proposition de directive fera office de test, puisqu’il s’agit du premier texte législatif majeur sur les politiques d’immigration et d’asile soumis à la procédure de codécision Parlement/Conseil.

S’il est adopté à la majorité qualifiée des Etats membres et à la majorité simple des députés en première lecture, il pourrait marquer le début d’une ère nouvelle lancée par le Traité de Lisbonne. Ce Traité prévoit le vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres et il étend les pouvoirs de codécision du Parlement à plusieurs domaines JAI. Un échec serait le signe d’une voie semée d’embûches à la prise de décision efficace.

Malgré des années de bataille, le rapporteur Manfred Weber (PPE-DE, Allemagne) pense que la procédure a fonctionné. «  L’équilibre est bon. Le travail du Conseil est de faire en sorte que la directive soit pratique et celui du Parlement est de définir les sauvegardes et les principes », a-t-il déclaré à Europolitique, ajoutant toutefois, en guise d’avertissement, que «  le Parlement doit montrer qu’il est un partenaire sérieux ».

Moins enthousiastes, les détracteurs de la directive accusent les députés de manquer à leurs principes. Bjarte Vandvik, secrétaire général du European Council on Refugees and Exiles (CERE - Conseil européen des Réfugiés et Exilés) observe un changement d’attitude au Parlement qui s’impose moins qu’auparavant en gardien des libertés civiles et des droits de l’Homme. «  C’est peut-être le résultat de la codécision et de la pression exercée sur les députés », estime-t-il. «  Je crains que cela ne soit le symbole de la future approche du système européen d’asile dans son ensemble », conclut-il.



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