L’Europe de la défense, plus exactement la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), est incontestablement un des secteurs où l’Union européenne a le plus avancé ces dix dernières années. Mais ce dynamisme s’est réalisé au prix d’une certaine discrétion et « complexité ». Car, comme le confie à Europolitiqueun diplomate européen de haut rang, « on a davantage cherché à mener des opérations en limitant au minimum les institutions et procédures ». Une nécessité autant pratique – « ne pas perdre de temps » – que politique — les Etats membres, notamment les Français et les Britanniques, auteurs de la déclaration de Saint-Malo, n’ayant pas la même appréciation de l’Europe de la défense —. Il s’agissait donc de « ne pas être conflictuel », en clair, ne pas faire d’ombre à l’OTAN. Aujourd’hui, la PESD semble avoir prouvé son efficacité, avec près de 20 opérations et missions menées sur trois continents. Mais elle a encore besoin de renforcer ses instruments politiques, opérationnels et industriels. Ce sera sûrement le défi des dix prochaines années.

Une stratégie de défense et de sécurité : la PESD

La PESD a une mission essentielle : être un instrument opérationnel de gestion de crises, survenant hors de l’Union européenne, aux côtés des autres instruments européens (diplomatique, économique, juridique). C’est cette possibilité d’agir sur plusieurs fronts et la pluralité d’acteurs qui constituent à la fois la force et la faiblesse de l’UE. En tout cas son originalité !

Fin 2003, l’Union européenne adopte une stratégie de sécurité commune. A partir d'une analyse des défis mondiaux et des principales menaces pesant sur la sécurité de l'Europe (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux, déliquescence des Etats), celle-ci définit trois objectifs :

"- faire face aux menaces en menant une politique de prévention des conflits reposant sur une combinaison des moyens d'action civils et militaires ;

"- construire la sécurité dans le voisinage européen en s'impliquant au Moyen-Orient, dans les Balkans et le Caucase ;

"- promouvoir un multilatéralisme efficace en défendant et en développant le droit international, dans le cadre fondamental de la Charte des Nations unies."

• Cette stratégie a été définie au Conseil européen du 12 décembre 2003, au terme de plusieurs mois difficiles, marqués par un « schisme » au sein de l’Union européenne sur l’intervention en Irak, celle-ci étant soutenue par certains Etats (Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie et les pays de l’Est) et repoussée par d’autres (Allemagne, France, Belgique et les pays neutres).

Le chef : le Haut représentant

Souvent dénommé « diplomate en chef » de l’Union européenne, le Haut représentant est un peu plus que cela. Il est effectivement à la tête de la politique étrangère, comme de celle de Sécurité et de défense de l’Union. Il a – en cette matière – le pouvoir d’initiative, au nom des Etats membres, en lien avec la Commission européenne pour les questions budgétaires ou économiques. Une fois élaborées, c’est lui qui a la responsabilité d’exécuter les décisions ainsi prises. En tant que secrétaire général du Conseil, il a également la haute main sur l’administration de cette institution, qui représente les Etats membres à Bruxelles, pour toutes les décisions politiques, économiques et juridiques des Communautés européennes comme de l’Union européenne

• Institué par le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1 _^er mai 1999, le poste est actuellement assuré, depuis sa création, par Javier Solana, ancien secrétaire général de l’OTAN. Son premier mandat a été renouvelé pour cinq ans au Conseil européen de juin 2004, jusqu’au 18 octobre 2009.

La cheville ouvrière : le COPS

Le Comité politique et de sécurité (COPS) est le lieu où se forge la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et donc la politique de défense. Formé des 27 ambassadeurs de l’Union européenne, il est l’équivalent du COREPER dans le domaine de la PESC. C’est ici que les 27 doivent accorder leurs violons sur des questions aussi sensibles que l’indépendance du Kosovo, les sanctions contre le président biélorusse ou les négociations avec l’Iran sur le nucléaire, Etc. C’est là que tous les généraux, chefs de mission de l’UE ou représentants spéciaux de retour de mission, viennent rendre compte. C’est dans cette enceinte que s’élaborent les missions, civiles ou militaires, de l’Europe de la Défense, comme la mission des observateurs en Géorgie ou l’opération militaire en Somalie.

• Institutionnalisé par le Traité de Nice (signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003), le COPS est présidé, à tour de rôle, par l’ambassadeur du pays qui a la présidence de l’UE (France au 2e semestre 2008, République tchèque au 1er semestre 2009).

L’instrument juridique : l’action commune

Toute opération, civile ou militaire, nécessite un accord politique des Etats membres à l’unanimité, définissant le mandat, l’objectif visé, et désignant le chef de l’opération. Cet accord est formalisé dans une décision juridique, l’action commune, décidée à l’unanimité et publiée au Journal officiel.

Le financement : Athena ou budget UE

Les opérations militaires de l’UE sont financées par chaque Etat participant. Mais afin d’assurer une certaine solidarité, un « mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de défense », dit Athena », a été mis en place en mars 2004 et révisé régulièrement (début 2007 en dernier lieu). Tous les Etats membres sauf le Danemark contribuent à certaines dépenses, strictement définies, selon un coefficient fixé en fonction du produit intérieur brut. Ce financement ne correspond cependant qu’à seulement 1/6e ou 1/5e des frais réels d’une opération.

Les missions civiles sont davantage financées sur le budget communautaire (politique extérieure) ; une part étant souvent assurée par les Etats membres ou Etats tiers, sous forme d’apports en hommes (personnel détaché) ou de matériel.

La définition des missions de Petersberg

Adoptées en 1992, en pleine guerre de Yougoslavie, dans une réunion informelle des ministres de la Défense au château de Petersberg (près de Bonn), ces missions délimitent le champ d’intervention de l’Union européenne. Elles figurent désormais à l’article 17 du Traité UE en tant que « missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix ». Le futur traité de Lisbonne ajoute à cette liste certaines missions déjà assurées, comme les missions de conseil et d’assistance en matière militaire.

Missions civiles ou opérations militaires

La PESD comprend des opérations militaires et des missions civiles. Dans les deux cas, l’objectif reste de « procurer de la sécurité » au pays (ou à la zone) concernée : en assurant le maintien de la paix, ou en formant, restructurant, assistant les forces existantes qui constituent pour un Etat l’essence même de sa souveraineté (police, justice, douanes, armée, frontières). La distinction entre les deux peut, parfois, ne pas être évidente. Et la qualification de « civile » ou « militaire » obéit alors à des considérations autant politiques qu’opérationnelles. Ainsi, dans une mission « civile », des militaires peuvent être présents (exemple au Kosovo ou en Guinée), le port et l’usage d’armes peut être autorisé (au Kosovo, une force de réserve de 500 gendarmes mobiles et carabinieri devrait être déployée). Et ces missions se déploient en zone de guerre (Irak ou Afghanistan par exemple).

Le cadre doctrinal : les concepts militaires

Les militaires travaillent classiquement sur différentes possibilités d’action. De nombreux « concepts » ont ainsi été élaborés par l’Etat-major de l’UE depuis 2000, surtout après l’opération militaire au Congo en 2003. La plupart ont été remis à jour en 2008 : planification militaire aux niveaux politique et stratégique (septembre 2001), génération de forces (septembre 2002), réaction rapide militaire (janvier 2003), transport et mouvements stratégique (février 2006), nation cadre (juillet 2002), planification globale (novembre 2005), soutien à l’Etat d’accueil lors des opérations de gestion de crises (juin 2006), soutien logistique, réception, stockage, transfert et intégration RSOM&I (septembre 2006), Battlegroups – groupements tactiques (octobre 2006), soutien médical et de santé (juillet 2007), réaction rapide maritime (novembre 2007), réaction rapide aérienne (décembre 2007), information militaire (février 2008), contrôle et commandement militaire (juin 2008), information géospatiale , travail en réseau NEC .

La force de réaction rapide de l’UE : les battlegroups

Conçus en 2004 après l’opération Artémis (au Congo), sur une initiative franco-britannique-allemande, les groupements tactiques 1500 (plus souvent dénommés Battlegroups) sont la « force légère de réaction rapide » de l’UE. Forts d’au moins 1500 hommes, disposant d’appuis tactique et logistique (transport aérien) pour être autonomes, ils doivent arriver sur le terrain au plus tard 15 jours après l’approbation du concept de gestion de crise (CMC). Ils peuvent assurer leur mission durant un à quatre mois.

Deux groupements GT1500 sont de permanence chaque semestre. Au deuxième semestre 2008, un groupe dirigé par l’Allemagne (+ France, Espagne, Belgique et Luxembourg, cinq pays qui forment l’Eurocorps) et un autre par le Royaume-Uni sont de permanence. Au premier semestre 2009, deux groupes méditerranéens sont présents : le premier dirigé par l’Italie (+ Espagne, Portugal, Grèce) ; le deuxième par la Grèce (+ Bulgarie, Chypre, Roumanie).

Ces Battlegroups n’ont jamais été utilisés jusqu’ici. Et un débat s’est engagé sur l’opportunité d’assouplir le concept, pour avoir une réserve stratégique d’hommes ou un élément précurseur de déploiement lors d’une opération militaire (le temps que la génération de forces proprement dite se réalise).

La génération de forces

C’est le processus qui permet à l’Union européenne de comptabiliser les forces que les Etats membres sont prêts à fournir pour une opération militaire à l’extérieur de l’UE. Sans "offres significatives des Etats membres", une opération ne peut être lancée. C’est aussi l’occasion pour chaque pays de préciser la durée de son engagement et les limitations (caveats) qu’il entend avoir dans certaines situations (zones d’engagement, règles de tir).

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