Il n’est pas inhabituel de nos jours de voir un soldat brandir une arme à l’aspect intimidant dans un espace civil comme un aéroport ou une station de métro, en Europe. La distinction entre la sécurité civile et la défense militaire traditionnelle est de plus en plus floue notamment en raison de la crainte du terrorisme, depuis l’automne 2001, mais aussi parce qu’au cours des dix dernières années le crime organisé a pris une ampleur internationale, qu’il recourt aux technologies les plus modernes et qu’il abuse de l’ouverture si chère à l’Europe.

Les entreprises et les universités, notamment celles qui opèrent dans le domaine de l’aéronautique, de la recherche spatiale et du développement, les chercheurs en technologie de l’information et les fabricants de produits électroniques travaillent depuis des années pour les gouvernements nationaux et les forces de défense, tout en ne perdant pas de vue leurs intérêts commerciaux sur leurs marchés respectifs.

Alors, pourquoi la collaboration entre la recherche civile et de défense au niveau européen est-elle si rare ? Quels sont les avantages d’une telle collaboration ? Et la dernière avancée dans le processus très long d’adoption du Traité de Lisbonne permettra-t-elle de relier plus facilement la recherche en défense et la recherche civile menée au titre de l’instrument phare de la Commission européenne en matière de recherche, le programme-cadre ?

L’une des premières grandes décisions prises après l’adhésion de dix nouveaux États à l’UE en 2004 a été la création de l’Agence européenne de défense (AED). Cette nouvelle agence devait notamment assurer la liaison avec la Commission en ce qui concerne les programmes de recherche dans les domaines civil et de défense.

Deux ans plus tard, les gouvernements nationaux ont décidé que l’AED devrait nouer des liens plus étroits avec la Commission en matière de recherche, mais jusqu’ici cette décision n’a conduit qu’à très peu d’initiatives coordonnées.

« Jusqu’à présent, l’AED et la Commission collaborent dans le domaine de la radio logicielle et des technologies spatiales critiques, » a déclaré Raquel Patricio Gomes, porte-parole de l’AED. La coordination devrait toucher d’autres domaines aussi, comme la surveillance maritime et les menaces CBRNE (chimiques, bactériologiques, radiologiques, nucléaires et explosives).

« Tout ceci constitue une base solide pour l’évaluation du niveau actuel de coordination entre les programmes de R & D des deux organisations et mérite certainement d’être reconnu », a déclaré Marco Malacarne, chef d’unité à la DG Entreprises et Industrie de la Commission européenne.

En mai dernier, l’AED a été invitée à travailler avec les Etats membres et la Commission pour développer un cadre de collaboration dans le secteur de la recherche civile et de défense. Ce point était à l’ordre du jour de la réunion du comité de direction de l’AED, le 17 novembre.

L’AED a créé deux programmes d’investissement conjoints (JIP) bénéficiant d’un financement commun : « Force Protection » et « Innovative Concepts and Emerging Technologies ».

« Le concept des JIP fonctionne bien et pourrait servir de modèle à d’autres programmes conjoints, si les États membres participants le décident », a précisé Patricio Gomes.

Mais c’est là que le bât blesse. Tous les États membres ne sont pas favorables à une plus grande intégration entre la recherche de défense de l’AED et la recherche civile couverte par les programmes-cadres de recherche de la Commission.

L’Irlande maintient son statut de neutralité pour ce qui est des questions militaires, alors que le Royaume-Uni est instinctivement opposé à tout ce qui accentue le profil de défense de l’UE.

En théorie, l’adoption du Traité de Lisbonne permet d’inclure la recherche de défense dans le programme-cadre de la Commission. L’actuel programme-cadre (PCRD7) 2007-2013 a alloué 1,4 milliard d’euros à la recherche de sécurité civile.

« Il est très possible - d’aucuns diront « très probable », étant donné la tendance positive actuelle – que le PCRD8 conserve un niveau significatif de financement pour la recherche de sécurité civile », a dit M. Malacarne, tout en précisant qu’il serait « prématuré » de spéculer sur une ouverture de ces fonds à des domaines liés à la recherche de défense.

L’AED souhaite un rapprochement des deux domaines. Elle estime que, ce faisant, l’UE pourra éviter un dédoublement inutile des efforts de recherche et offrir ainsi une plus-value aux contribuables européens, selon Patricio Gomes.

Mais M. Malacarne cite quelques raisons, outre les obstacles politiques, pour lesquelles il pourrait être difficile d’inclure la défense de recherche dans la sphère de la recherche civile relevant des programmes-cadres.

Premièrement, toute la recherche civile, y compris la sécurité civile, doit respecter les libertés civiles des citoyens, notamment le respect du droit à la vie privée, « une préoccupation qui est à peine mentionnée dans un contexte purement militaire », a ajouté M. Gomes.

De même, l’efficacité en matière de coûts est une préoccupation cruciale en recherche civile, alors que les ministres de la défense et les armées donnent davantage la priorité à la performance de l’équipement et au fait que des technologies de pointe sont utilisées. Donc, dans le domaine de la recherche en défense, « les coûts sont un paramètre secondaire », précise M. Malacarne.

La troisième différence réside dans le fait que les budgets de dépenses purement militaires sont généralement réduits partout en Europe mais que les dépenses pour la sécurité civile sont en hausse. Même si la recherche en défense ne s’inquiète pas autant des coûts que la recherche civile, il pourrait être ardu d’incorporer la défense en recherche dans le PCRD8 alors que les besoins en argent pour la recherche en sécurité civile sont encore plus grands.

Ces questions pourraient trouver réponse s’il y a une volonté politique et des moyens juridiques. Le Traité de Lisbonne offre les moyens juridiques.

« Il existe une opportunité de coopération accrue actuellement alors que ce n’était pas possible avant », a déclaré Celine Ruiz, porte-parole au Conseil des Ministres pour la politique de défense et de sécurité.

Mais la volonté politique peut être changeante et il n’est jamais simple de préjuger de sa présence, a dit encore M. Malacarne.

« La réponse à la question de savoir s’il faut ou non accroître la coopération entre le programme-cadre et les activités de R&D de l’AED ne peut être apportée par le Conseil qu’en codécision avec le Parlement européen. Eux seuls peuvent décider si une telle coopération est souhaitable. Le Traité de Lisbonne ne fait qu’apporter la possibilité », dit-il.