Le 19 juin, à Bruxelles, se tient une conférence organisée par le Comité des Régions et la Commission européenne sur le groupement européen de coopération territoriale (GECT), ce nouvel instrument juridique créé il y a maintenant presque deux ans pour faciliter les expériences de coopération entre collectivités territoriales de différents Etats membres de l’UE. Institué par le Règlement 1082/2006, un GECT est groupement coopératif doté de la personnalité juridique, dont peuvent être membres les Etats, les collectivités régionales et locales ou tout organisme à finalité publique qui veulent organiser et gérer en commun des actions de coopération territoriale. L’idée est de répondre par un nouvel instrument communautaire aux obstacles pratiques et juridiques auxquels sont encore souvent confrontées les collectivités territoriales d’Etats membres différents, quand elles veulent se lancer dans des projets de coopération.

Trois GECT ont été constitués à l’heure actuelle (entre la France et la Belgique; la Hongrie et la Slovaquie; l’Espagne et le Portugal), tous au cours de cette année 2008. Mais tant au Comité des Régions qu’à la Commission européenne, l’on estime qu’une trentaine d’expériences seraient pour l’instant en cours d’étude, plus ou moins avancées.

Luc Van den Brande, le président du CdR, en fait une priorité pour ces deux prochaines années. Pas étonnant pour un homme qui a fait de la «gouvernance à multiples niveaux» ( «multilevel governance») le mot d’ordre de sa présidence. Le GECT fait partie de ces « nouveaux outils», de ces « nouveaux modèles de gouvernance» qu’il appelle de ses voeux. Une gouvernance qui dépasse le classique binôme UE-Etat et fait travailler ensemble des niveaux institutionnels différents et de différentes nationalités pour mieux répondre aux défis globaux d’aujourd’hui. A cet égard, le fait qu’un Etat membre puisse être membre d’un GECT, à côté des collectivités locales et régionales, est considéré comme un élément fondamental. Le CdR s’est en tout cas pleinement investi dans ce qu’il considère comme un « acte politique» et se fait un devoir d’accompagner les expériences naissantes. Il a institué un groupe d’une quarantaine d’experts qui suivent de près les développements en cours et facilitent les échanges d’expériences, se charge de mettre sur pied un registre des conventions et des statuts dont chaque GECT doit faire l’objet (leur acte de naissance en quelque sorte) et prépare un avis d’initiative qui sera adopté en session plénière des 18-19 juin.

POUR QUELLES COOPÉRATIONS ?

«L’outil permet de gérer une grande diversité de situations», explique Gianluca Spinaci, le «Monsieur GECT» du Comité des Régions, « tant au niveau des membres que de la finalité de la coopération». Il peut d’abord être lié à un projet de coopération bien précis, cofinancé ou non par les Fonds structurels. L’organisation de services de transport en commun transfrontaliers est un exemple qui vient naturellement à l’esprit. Parmi les expériences en préparation, l’on peut aussi citer l’hôpital de Cerdagne (Ouest des Pyrénées-Orientales), premier hôpital transfrontalier en Europe qui devrait ouvrir ses portes à partir de 2010. Situé à Puigcerda, côté espagnol, à deux kilomètres de la frontière avec la France, il prendra en charge des patients tant espagnols que français et dans les mêmes conditions que les hôpitaux français pour ces derniers. Aujourd’hui, c’est une fondation de droit privé qui développe le projet ; demain, un GECT prendra le relais. Une charte d’intention a été signée en mars 2007 par le ministre français de la Santé et son homologue catalane. Un autre exemple potentiel - encore au stade des pourparlers - est une coopération entre la Roumanie et la Bulgarie pour gérer en commun des opérations de dragage et d’aménagement des berges du Danube, pour lesquelles les deux Etats disposent de financements du Fonds européen de développement régional.

Un GECT peut aussi être un outil de gestion de la coopération dans son sens le plus large entre plusieurs collectivités territoriales, en réunissant les différents acteurs concernés. C’est dans cette optique-là qu’a d’ailleurs été créé le premier GECT enregistré dans l’UE : l’ Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, dont le but est d’intensifier les liens entre les entités de part et d’autres de la frontière franco-belge, notamment dans les domaines de l’emploi, des transports, de l’aménagement du territoire ou de la culture.

Mais à l’origine, l’instrument a surtout été conçu pour aider les collectivités à gérer les programmes de coopération territoriale cofinancés par les Fonds structurels européens (Objectif 3). Le GECT, dans cette optique, ferait office d’Autorité de gestion du programme. Cette formule semble cependant avoir plus de mal à démarrer. «La Commission pensait recevoir plus de demandes dans ce sens-là», explique un expert de la DG Regio. Le fait que le règlement ait été adopté juste avant le début de la nouvelle période de programmation 2007-2013 - et donc que les édiles locales et régionales n’aient pas vraiment eu le temps de «s’approprier» le nouvel instrument - explique, sans doute, ce lent décollage. En tout cas, même si la réglementation donne la possibilité de basculer en cours de programmation d’une gestion «classique» des programmes de coopération vers le GECT, la Commission ne s’attend pas spécialement à un subit engouement pour la formule au cours de cette période. «Changer en cours de route, c’est difficile ; peut-être la prochaine période de programmation sera-t-elle plus féconde». Une expérience, au moins, devrait être tentée : le programme opérationnel 2007-2013 de ce qu’on appelle la «Grande Région» - à cheval sur le Luxembourg, la Belgique (Région wallonne et Communauté germanophone), la France (Lorraine) et l’Allemagne (Sarre et Rhénanie-Palatinat) prévoit explicitement la création d’un GECT d’ici à 2009, qui exercera les activités d’Autorité de gestion. Il sera présidé par le préfet de la région Lorraine.