Quinze ans, c’est évidemment l’occasion d’un bilan. Comment jugez-vous ce parcours ?

Ce qui est sûr, c’est qu’on est la plus jeune des institutions de l’UE, donc qu’il y a certainement encore un long chemin à parcourir. Mais il faut considérer d’où l’on vient et bien se rendre compte que, jusqu’au Traité de Maastricht, il n’y avait aucune participation de ce qui est la réalité démocratique : les autorités locales et régionales. Depuis la création du Comité des Régions, on a réussi, pas à pas, à élargir nos compétences et nos responsabilités. A « imposer » notre présence. Un exemple : avant les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel européen, il n’était pas toujours facile d’avoir des commissaires pour se rallier à nos exercices. Maintenant, ils sont avec nous à chaque session plénière. Avec le Parlement, jusque décembre de l’année passée, on avait de bonnes relations mais essentiellement limitées à la commission du Développement régional. Avec le président Pöttering, on a maintenant convenu que la relation serait élargie à tous les champs d’action qui sont dans nos attributions. Avec le Conseil, c’est là qu’il y avait le plus grand vacuum. Mais avec la présidence slovène, début 2008, une relation s’est mise en place pour la première fois. On a pu préparer une contribution pour le Conseil européen de printemps et cette présidence nous a aussi demandé un avis concernant la politique économique. La présidence française nous a également mis à contribution. Et la présidence tchèque nous a demandé deux opinions : sur le tourisme comme vecteur économique et sur notre contribution au Partenariat oriental. Donc des choses se mettent en place, pas à pas. Et nous continuons à creuser ces pistes interinstitutionnelles.

A côté de cela, il y a tout ce que le CdR parvient à faire « en marge des Traités ». Prenons l’exemple de l’Union pour la Méditerranée. Initialement, il n’était pas prévu d’avoir un pilier territorial mais, sous présidence française, suite à des contacts avec Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner, on est parvenu à un accord des ministres des Affaires étrangères pour la création d’une Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne proposée par le CdR. De même avec le Partenariat oriental : la Commission a invité le CdR à mettre en place une assemblée locale et régionale Europe orientale et Caucase du Sud. Cela faisait longtemps que nous réclamions un rôle plus important pour les collectivités régionales et locales dans la politique européenne de voisinage. Nous y sommes.

Y-a-t-il encore une marge pour une évolution institutionnelle du CdR ?

Certainement. Mais, même en respectant la configuration institutionnelle, il y a encore de la marge. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut essayer d’aller « aux limites ». Il y a quinze ans, on avait imaginé aller vers un Sénat des régions de l’Europe. Ce n’est plus le point de mire maintenant. Pour nous, l’essentiel n’est pas de multiplier les instances mais d’aller vers une gouvernance à multiples niveaux. C’est ça l’approche de l’avenir : la coresponsabilité par le partenariat. Je suis persuadé qu’il y a vraiment une marge qui peut se dessiner, en respectant les Traités mais en approfondissant la situation interinstitutionnelle. C’est pour cela que nous travaillons à un Livre blanc sur la gouvernance à multiples niveaux. C’est la première fois que le CdR se livre à un tel exercice. Il faut le faire. Il faut montrer qu’il y a une valeur ajoutée à la contribution des autres. C’est aussi au bénéfice des Etats. Notre plateforme de monitoring sur la Stratégie de Lisbonne l’a bien montré : les pays qui prennent à bord les contributions régionales dans leur plan d’action national sont plus performants et arrivent à de meilleurs résultats que ceux qui le font seulement d’une façon centralisée. Ce n’est pas une idéologie, c’est la réalité des choses.

Comment se mettent en place les nouvelles responsabilités que le Traité de Lisbonne donne au CdR en matière de contrôle de la subsidiarité ?

Cela se fera en trois piliers. D’abord, on a décidé qu’il y aura un volet spécifique « subsidiarity screening » dans chaque avis du CdR. Deuxièmement, on se prépare à la possibilité que nous donne le nouveau Traité de saisir la Cour de Justice en cas de non respect de ce principe fondamental, même si j’espère que cela n’arrivera jamais On a mis les mécanismes au point, on a déterminé de quelle façon agir le cas échéant. La commission CONST donnera son avis sur l’opportunité ou non de saisir la Cour mais la décision relèvera de la responsabilité du président et du vice-président, avec l’assentiment des groupes politiques. Troisième pilier : j’ai des pourparlers avec les assemblées parlementaires nationales pour mettre en place un cadre de coopération entre elles et le CdR dans la perspective du mécanisme d’alerte précoce prévu par le Traité de Lisbonne. Ce n’était pas évident. Car comme il y a au cette « tension » entre villes et régions au sein du CdR, il y avait aussi des tensions entre régions et parlements nationaux. Une guerre inutile si on parle de la subsidiarité et de la démocratie.

Il y a un an, dans un entretien avec Europolitique , vous évoquiez justement la question de la place des collectivités locales et des régions dans le CdR. La cohabitation n’a pas toujours été facile. Où en est le débat maintenant ?

En 1994, il y a eu des discussions : va-t-on faire une chambre simplement régionale ou élargit-on aux municipalités, aux villes. On a fait le choix de l’hétérogénéité et je crois que c’était la voie appropriée, même si ça n’a pas toujours été facile. On ne peut pas comparer un Land allemand comme la Bavière ou le Bade-Würtemberg avec une petite commune… Mais j’ai la conviction que l’on est arrivé dans une situation plus ouverte, où on voit mieux les opportunités des uns et des autres. Au début c’était plutôt « to fight each other ». Je ne vois plus ces discussions maintenant, fréquentes il y a encore quelques années. C’est plus « décomplexé ».