La Conférence de Copenhague rassemble 193 pays, Parties à la Convention « climat » des Nations unies et Membres du protocole de Kyoto. Et si de multiples réunions ont eu lieu dans d’autres enceintes – G8, G20 et Forum des Economies Majeures (FEM) pour ne citer que les plus importantes – la Conférence de Copenhague étant une émanation des Nations unies, elle reste le cadre privilégié, voire le seul qui aura autorité, pour définir un nouveau traité international de lutte contre le changement climatique, sur base de ces deux textes fondamentaux. Un cadre onusien que les Etats-Unis ont tenté de court-circuiter, notamment via le FEM, mais qui, sous la pression des autres Parties, a rapidement été confirmé.

La Convention « climat »

Adoptée en décembre 1992, lors du premier Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et rassemble 193 pays et/organisations, dont l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle établit un cadre global pour permettre aux efforts intergouvernementaux de s’attaquer aux effets des changements climatiques. Objectif : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. En vertu de la Convention, les gouvernements : recueillent et partagent des renseignements sur les émissions de GES, les politiques nationales et les meilleures pratiques ; lancent des stratégies nationales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux incidences prévues, y compris la fourniture d’un appui financier et technologique aux pays en développement ; coopèrent pour préparer l’adaptation aux incidences des changements climatiques.

La CNUCC distingue les Parties de la convention en trois groupes :

1. les pays industrialisés (annexe I et II de la Convention) : ce sont les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;

2. les pays en transition (figurant à l’annexe I de la Convention mais pas à l’annexe II) : ce sont les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS ;

3. les pays en développement (ne figurant pas à l’annexe I de la Convention). Cette distinction est importante car elle fixe les modalités de fonctionnement du Protocole de Kyoto, notamment à travers les objectifs de réduction d’émission de GES que les États industrialisés et les pays en transitions se sont fixés et ses mécanismes de flexibilité

Le protocole de Kyoto

Adopté le 11 décembre 1997, le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005 : 192 pays en sont partie dont les Etats membres de l’UE et l’Union en tant que telle, mais pas les Etats-Unis qui ont décidé en 2001 de ne pas le ratifier. Texte d’à peine 24 pages, le protocole fixe des objectifs et établit une série de principes. Ses modalités d’application ont été adoptées en 2001, à Marrakech.

Objectifs : Le protocole engage les 37 pays industrialisés (Annexe 1) à réduire, globalement, de 5,2 %, d’ici 2012 et par rapport à 1990, leurs émissions de GES : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Chaque pays s’est vu fixer un objectif moyen de réduction de ses émissions pour une première période d’engagement de cinq ans (2008 à 2012).  Les pays en développement (PVD) ne sont soumis à aucune obligation

Mécanismes : Le protocole de Kyoto ne prévoit pas de mécanisme international obligatoire qui se substituerait aux politiques nationales mais, pour aider les pays à respecter leurs engagements, il autorise le recours à trois mécanismes « flexibles » :

1. l’échange de droits d’émission : système qui alloue des quotas aux entreprises pour leurs émissions de GES en fonction des objectifs nationaux ; il leur permet de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition de trouver des entreprises qui produisent moins d'émissions et prêtes à leur revendre leurs quotas ;

2. le mécanisme de développement propre (MDP) : permet à une entreprise d'un pays développé de bénéficier de crédits d'émission résultant d'investissements « verts » pratiqués dans un PVD;

3. la mise en œuvre conjointe (MOC) : même principe que le MDP mais portant sur des investissements « verts » pratiqués dans un autre pays développé, essentiellement les pays à économie en transition.

Financement : Le protocole a créé un Fonds d’adaptation destiné à financer les mesures d’adaptation dans les PVD particulièrement exposés aux effets néfastes du changement climatique. Il devait être financé par un prélèvement équivalent à 2% des réductions d’émissions certifiées générées par le MDP (aucune ponction n’est cependant prévue dans les pays les moins avancés) ainsi que par « d’autres sources volontaires ». Il n’est devenu opérationnel qu’en décembre 2008 (Conférence de Poznan).

Contrôle : Contrairement à la Convention climat, le protocole est un instrument légalement contraignant, comprenant un mécanisme de suivi et de surveillance qui prévoit notamment une obligation de rapport annuel pour les Parties ainsi qu’un mécanisme de sanction pour les pays n’ayant pas atteint leurs objectifs.

Principaux objectifs de Kyoto 

Pays industrialisés : - 5,2%

- UE-15 :  -8% (« bulle » à l’intérieur de laquelle, les Etats membres se sont vus assigner des objectifs individuels ; les douze autres pays qui n’étaient pas encore membres de l’UE ont reçu un objectif individuel)

- Etats-Unis: -7%

- Japon :  -6% 

- Canada : -6% 

- Russie : 0%

- Ukraine : 0%

- Norvège : +1%

- Australie : +8%

- Islande : +10%