Le 30 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ont adopté le mandat ⁽¹⁾ précisant les positions qu’ils défendront lors de la Conférence mondiale sur le climat de Copenhague. Un mandat précis, bourré de chiffres. Sauf un. Le seul qui, aux yeux du monde, a de l’importance : l’enveloppe financière que l’Union mettra sur la table pour aider les pays en développement (PVD) à s’adapter au changement climatique. «  Question de stratégie », soulignent les négociateurs européens. Les Vingt-sept se retrouveront à Bruxelles les 10 et 11 décembre et préciseront alors leurs intentions «  en fonction des avancées enregistrées à Copenhague ». Dans ce contexte, nul doute que la présence du président américain Barack Obama dans la capitale danoise, le 9 décembre, aura un impact majeur sur leur décision.

POINTS ESSENTIELS DU MANDAT

Statut juridique. L’accord devra être «  légalement contraignant » à dater du 1er janvier 2013 et fondé sur le protocole de Kyoto dont il devra en intégrer les éléments essentiels. Tous les pays devront s’y rallier et tous, y compris ceux qui ne sont pas actuellement liés par le protocole de Kyoto, devront agir immédiatement, soit sans attendre janvier 2013.

Objectifs. L’accord devra inclure l’objectif visant à maintenir la hausse des températures en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle et un engagement de réductions des émissions mondiales d’au moins 50 % d’ici 2050. Il devra prévoir des réductions cumulées des émissions dans les pays développés d’au moins 80 à 95 % d’ici 2050, par rapport à 1990. Au plan interne, l’UE s’engage à réduire de 20 %, voire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les PVD, en particulier ceux qui sont le plus avancés, apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

Marché du carbone. L’UE plaide pour un marché du carbone mondial, reposant sur des systèmes solides de plafonnement et d’échange dans les pays développés, un mécanisme de développement propre (MDP) révisé et des mécanismes sectoriels de crédit et d’échange applicables dans les pays en développement. A propos de l’important volume d’unités de quantités attribuées non utilisées ( Assigned Amount Units ou AAU) accumulé durant l’actuelle période d’engagement et qui pourrait déstabiliser le marché du carbone, l’UE estime que cette question doit être traitée «  de manière non discriminatoire, selon un principe d’égalité entre pays européens et pays non européens et de sorte que la gestion du surplus d’AAU n’affecte pas l’intégrité environnementale du nouvel accord ».

Financement. L’UE estime le surcoût net total, pour les PVD, de l’atténuation et de l’adaptation à 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, à financer en partie par les propres efforts de ces pays, en partie par le marché international du carbone et en partie par le financement public international dont la part, dit-elle, devrait être de l’ordre de 22 à 50 milliards d’euros par an d’ici 2020. Tous les pays, sauf les moins avancés (PMA), devraient contribuer au financement public international sur la base d’une clé de répartition globale fondée sur les niveaux d’émission et sur le PIB. Une charge dont l’UE «  assumera sa part », indique le mandat sans autre précision. Par ailleurs, l’UE plaide pour une mise de fonds immédiate d’un montant global de 5 à 7 milliards d’euros par an au cours des trois premières années suivant la conclusion d’un accord (2010 à 2012), étant entendu, ici aussi, que la contribution européenne sera subordonnée à la réalisation d’efforts comparables par d’autres acteurs clés.

Lutte contre la déforestation. L’UE plaidera pour une prise en compte des mesures d’atténuation en matière d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie, notamment la mise en place de mesures incitatives favorisant une réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts. Elle soutiendra la création d’un mécanisme fondé sur les résultats et qui prenne en considération les réductions d’émissions vérifiées.

Les Vingt-sept préciseront leurs intentions « en fonction des avancées enregistrées à Copenhague »
⁽¹⁾ Disponible sur www.europolitique.info > recherche = 259847