La politique européenne en matière d’efficacité énergétique se décline actuellement en une multitude de programmes et exigences. Une question centrale se pose à l’UE : comment intégrer et améliorer cette stratégie afin de tendre vers l’objectif de 20 % de réduction de la consommation énergétique d’ici 2020 ? La réponse pourrait être : en rendant cet objectif européen juridiquement contraignant. La Commission européenne reconnaît que même si une stabilisation de la consommation énergétique est attendue d’ici 2020 grâce aux nouvelles politiques énergétiques, l’UE n’arrivera pas à réduire de 20 % sa consommation de 2005.

Avec la législation actuelle, la Commission s’attend à une réduction de la consommation énergétique de 8,5 %. Une réduction de 11 % seulement sera atteinte en 2020 si l’on tient compte des nouvelles mesures additionnelles, comme l’extension de la couverture de la directive « écoconception » révisée (2009/125/CE) aux produits liés à l’énergie (tels fenêtres et matériaux d’isolation, et certains produits liés à la consommation d’eau comme les pommeaux de douche et robinets) en plus des produits consommateurs d’énergie. Des mesures récentes, relevant de la directive « écoconception », incluent de nouvelles exigences d’efficacité énergétique pour les ampoules électriques, les machines à laver, les congélateurs et les sèche-cheveux, entre autres.

Plusieurs législations viennent d’être adoptées sous présidence suédoise : la directive révisée sur l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers, la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments et le règlement créant un système d’étiquetage des pneus révélant leur efficacité en carburant, leur adhérence sur sol mouillé et leurs performances sonores.

Malgré ces avancées notables, la politique reste décousue et dénuée d’objectif contraignant global pour les Etats membres qui rechignent à soutenir les mesures, notamment face à la pression de leurs industries. «  Nous devons être cohérents. L’UE a un objectif non-contraignant de réduction de 20 %, dans le cadre du paquet climat-énergie », a déclaré Anni Podimata (S&D, Grèce), rapporteuse sur la Directive 92/75/CEE relative à l’étiquetage énergétique (refonte).

La difficulté de faire évoluer la politique en matière d’efficacité énergétique a pu être observée dans les négociations sur la refonte de la directive « étiquetage ». Les grands Etats membres, poussés par l’industrie, ont réussi à faire passer des changements qui, selon les défenseurs de l’environnement, compliqueront la tâche des consommateurs dans le choix des produits les plus énergétiquement efficaces. Les Etats membres ont également rejeté les nouvelles exigences dans le domaine des marchés publics (achat des produits les plus efficaces sur le plan énergétique). «  Il ne suffit pas de fixer des objectifs. Le vrai défi est de suivre les objectifs fixés. Je ne suis pas sûre que le Conseil soit totalement à la hauteur de la mission », note Mme Podimata.

REPORT DE LA NOUVELLE STRATÉGIE

La Commission européenne a envisagé de proposer, outre des objectifs contraignants pour l’efficacité énergétique, plusieurs nouvelles mesures. Mais ce projet a été reporté et il est question désormais de présenter une proposition après le printemps. Il s’agit, par exemple, d’une Initiative immobilière européenne qui donnerait lieu à la réfection de 15 millions de bâtiments d’ici 2020, ainsi qu’une Initiative « villes intelligentes » qui permettrait de réduire la consommation d’énergie dans les zones urbaines.

La Commission pourrait envisager, en 2010, d’obliger les compagnies électriques à réduire leur consommation d’énergie et celle des consommateurs. Elle pourrait aussi demander des économies aux PME par le biais de campagnes de sensibilisation. De nouvelles mesures concernant les comportements et l’éducation prévoiraient aussi des réductions de la consommation énergétique, plus globalement, au niveau des consommateurs et des entreprises. Enfin, la Commission estime qu’une coopération internationale constante et intensifiée doit relancer l’efficacité énergétique.