99ème sur 180... Ce n’est pas le classement FIFA de la Bosnie-Herzégovine (qui a raté d’un cheveu une qualification historique pour la Coupe du Monde) mais sa place peu enviable dans le classement 2009 de l’ONG Transparency International sur le niveau de corruption. La Bosnie se retrouve ainsi dernier de la région, au même niveau que Madagascar ou la Zambie (mais devant la Russie et l’Ukraine). La lutte contre la corruption et le crime organisé en Bosnie est donc l’un des grands soucis de l’UE, d’autant plus que l’Union a été accusée d’avoir été trop souple dans ces domaines avec la Roumanie et la Bulgarie avant leur adhésion. La situation est encore plus difficile pour un pays sortant d’une guerre qui a en outre morcelé son territoire. En effet, non seulement le pays est divisé en deux entités (la Republika Srpska, RS, et la fédération croato-bosniaque) avec chacun son gouvernement et sa police, mais en outre l’une d’entre elles, la fédération est elle-même divisée en dix cantons avec chacun un gouvernement et une police. Même souci au niveau judiciaire, où le parquet d’Etat n’a pas d’autorité sur les niveaux inférieurs (sauf pour les crimes de guerre). Et il n’y a pas de Cour suprême pour trancher les conflits de compétence.

15 POLICES ET 13 MINISTRES DE L’INTÉRIEUR 

Pour Oleg Cavka, procureur du canton de Sarajevo, « cette segmentation est le problème clé. Les polices des cantons sont indépendantes les unes des autres, cela conduit à des rivalités, à l’absence de partage d’informations, à l’inefficacité (…). La collaboration dépend de la bonne volonté des individus, ce n’est pas normal ».

L’unification des forces de police était pourtant l’un des objectifs de la mission de police européenne (EUPM), lancée en 2003, mais la réforme de la police a échoué en 2008 face à l‘opposition des Serbes, soucieux de garder un contrôle politique sur leur police. Le Parlement a adopté des lois minimales créant au contraire de nouvelles structures de coordination. «  Il y a encore 15 polices, je dois parler à 13 ministres de l‘Intérieur », reconnaît le chef de la mission de police, l’Allemand Stefan Feller. «  Mes homologues comprennent que ce n’est pas la manière plus efficace de faire fonctionner la police, mais cette structure reflète la réalité politique de la Bosnie-Herzégovine ».

La mission européenne, qui n’a pas de pouvoirs exécutifs, s’est donc résolue à faire fonctionner le système actuel en essayant d’harmoniser les lois répressives d’un canton à un autre, de diffuser les meilleures pratiques et d’appuyer les institutions au niveau fédéral, comme la Police aux frontières ou l’Agence d’Etat d’investigation et de protection (SIPA), une sorte de FBI créé en 2003 pour enquêter sur le crime organisé et les crimes de guerre. Avec d’ailleurs un certain succès ces deux dernières années. Ainsi, pour la première fois, un chef de gang de haut niveau, Muhamed Ali Gasi, a été arrêté à Sarajevo, en dépit de ses appuis politiques, judiciaires, voire médiatiques, et condamné à 20 ans de prison avec saisie de ses biens. Une opération menée par M. Cavka (un « héros » pour le Haut représentant de l’UE Valentin Inzko) avec l‘appui de l‘EUPM. Un autre groupe a été démantelé du côté de la RS, soupçonné d’une série de meurtres depuis 1997, dont ceux de deux officiers de police. Ont été également démantelés des réseaux d’immigration clandestine depuis l’Albanie vers l’UE et un réseau de contrefaçon de faux euros depuis la Serbie.

PAYS DE TRANSIT POUR LA DROGUE

Difficile cependant d’avoir une image de l’importance du crime organisé en Bosnie. Du fait de la division des forces de police, il n’y a guère de bases de données fiables. La Bosnie est un trou noir qui n’apparaît pas dans les rapports d’Europol sur la criminalité organisée. Le colonel Domenico Paterna, chef adjoint de la mission de police, pense cependant que les groupes criminels locaux «  n’ont pas une activité internationale aussi importante que certains groupes du reste des Balkans, sinon il y aurait des arrestations dans l‘UE. En Italie, j’étais plutôt préoccupé par les groupes albanais », se rappelle ce carabinieri.

La Bosnie est avant tout un pays de transit depuis l’Asie centrale vers l’UE avec des conditions favorables du fait de ses longues frontières (1,500 km) avec la Croatie, le Monténégro et la Serbie. Selon le ministre adjoint de la sécurité Mijo Kresic, « les groupes organisés les plus importants font du trafic d’êtres humains, de drogue, de voitures volées et de cigarettes. Ils font partie généralement de groupes internationaux »aux racines souvent en Albanie, au Kosovo, au Monténégro ou en Serbie.

Ces trafiquants jouent avec le morcellement des forces de police qui rend aussi plus facile la corruption. La police aux frontières n’a ainsi saisi en 2008 que 1,8 kg d’héroïne. « Ce n’est pas suffisant », admet Domenico Paterna. La guerre a aussi créé des liens entre politiques, combattants et trafiquants. La Bosnie pourrait faire sienne cette phrase du président serbe Boris Tadic qui, en présentant la candidature de son pays à l’UE fin décembre, déclarait que « le futur de la Serbie dépend de la rupture des liens entre le crime, l’économie, le judiciaire et la politique ».

La corruption est présente à deux niveaux en Bosnie. D’une part, il y a une petite corruption « au quotidien », pas forcément perçue comme telle, à laquelle de nombreux citoyens semblent avoir été confrontés face à un médecin, un officier de police ou un professeur. « Mon frère devrait être opéré de la jambe. Ma famille a dû payer 1 000 marks convertibles (500 euros) à l’hôpital pour qu’il puisse être opéré plus vite et avoir une chambre », raconte ainsi Bojana Pejovic, une lycéenne de 17 ans de Pale en RS. «  Il y a une certaine apathie des citoyens face à la corruption », estime Uros Pena, directeur de la police de la RS. La mission de police de l’UE a lancé début décembre une campagne (« la corruption vous prend tout ») incitant les gens à recourir à une hotline anonyme de la police fédérale pour dénoncer des cas de corruption, avec un certain succès puisque les appels ont plus que doublé depuis lors.

Mais, pour Uros Pena comme Oleg Cavka, « le vrai problème est la corruption de haut niveau ». Selon Oleg Cavka, « il y a des centaines de millions d’euros liés à la corruption au plus haut niveau politique et à la politique de privatisation. Ce système est presque intouché. Les procureurs au niveau cantonal ne sont pas armés pour faire face à des enjeux aussi énormes, pour mettre en accusation des ministres. Et la majorité d’entre eux n’osent pas y toucher », souligne-t-il. Une corruption liée au contrôle par les partis politiques de territoires entiers au niveau des terrains, de l’immobilier ou des compagnies publiques.

Certes, des affaires commencent à sortir sous l’impulsion de certains procureurs et de la police fédérale. Un ancien Premier ministre de la fédération bosno-croate Nedzad Brankovic a ainsi été inculpé pour avoir « privatisé » à son profit un appartement chic de Sarajevo pour… 472 euros. Peu de dirigeants sont épargnés par les soupçons d’enrichissement lié à la braderie des entreprises publiques.

Le Centre for Investigative Reporting de Sarajevo a ainsi révélé que le Premier ministre de la RS Milorad Dodik décidait lui-même de l’attribution des crédits supérieurs à 250 000 euros de la principale banque de développement de la RS fondée en 2006 avec l’argent de la privatisation des réseaux de télécoms. Parmi les bénéficiaires, des entreprises amies dont celle de son propre fils qui a reçu 1,5 million d’euros pour planter 170 000 pommiers. M. Dodik fait aussi l’objet d’une enquête par la police et le parquet fédéral sur des soupçons de corruption lors de la construction d’autoroutes et de bâtiments gouvernementaux.

BRAS DE FER SUR LES JUGES INTERNATIONAUX 

Depuis que cette dernière enquête a été révélée par la presse en février 2009, M. Dodik est en guerre ouverte contre les institutions judiciaires de l’Etat central : plainte contre le procureur en chef, demande de dissolution du parquet et de la Cour d’Etat, et surtout bras de fer pour obtenir le départ des juges internationaux qui assistent la justice du pays sur les crimes de guerre et le crime organisé et dont le mandat expirait fin décembre.

Le Parlement de Bosnie-Herzégovine a rejeté la prolongation du mandat de ces juges, réclamée pourtant par les plus hauts magistrats du pays du fait du manque d’effectifs. Dans le département touchant au crime organisé, 503 affaires étaient traitées en décembre par six juges locaux et trois internationaux. « Pourvu qu’ils restent le plus longtemps possible, sinon nous aurons un problème réel, certaines enquêtes dépendent de leur présence. S’ils s’en vont, c’est six mois de travail juste pour prendre connaissance du dossier », explique la procureur Sena Uzunovic. Et le cas de M. Dodik est justement suivi par un juge international...  Même souci au niveau des crimes de guerre, dont seuls les cas les plus hauts sont traités à La Haye. Quatorze ans après la fin de la guerre, « les cas se montent encore en milliers et sont même en augmentation car les gens trouvent de plus en plus de preuves », souligne Jadranka Lokmic, procureur en chef adjointe. « L’affaire est d’autant plus absurde que ces juges étrangers sont payés par leur pays », note-t-elle.

Face à cette situation, le Haut représentant Valentin Inzko a recouru le 14 décembre à ses pouvoirs pour prolonger le mandat des juges travaillant sur les crimes de guerre jusque fin 2012. Les mandats des magistrats étrangers chargés de la corruption et du crime organisé n’ont pas été prolongés mais ils vont toutefois rester sur place en tant que « conseillers » des magistrats locaux, dans un rôle un peu similaire à celui tenu aujourd’hui par la mission de police. Le Parlement de la RS a violemment rejeté cette décision qui s’appliquera néanmoins. « Les politiciens n’ont mis en place aucun programme de recrutement de juges locaux. En fait, ils sont contre tous les juges », ironise M. Inzko.

Une mission réduite pour un mandat reformaté

La mission de police de l’UE a entamé le 1er janvier ses deux dernières années de présence en Bosnie avec un format réduit et un nouveau mandat davantage centré sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption que sur la réforme de la police. « Ce sera davantage une mission d’Etat de droit avec des enquêteurs, des procureurs, des experts du système carcéral pour que l’ensemble de la chaîne, de la police à la prison, fonctionne mieux. Nous nous concentrerons sur quelques affaires importantes de crime organisé, le renforcement des services répressifs au niveau de l’Etat et la formation aux meilleures pratiques », explique Kilian Wahl, porte-parole de la mission. La mission va perdre un quart de son personnel et gardera environ 280 personnes (130 internationaux et 150 locaux). Outre son quartier général à Sarajevo, la mission a également des bureaux régionaux à Banja Luka, Mostar et Tuzla.