La hausse des températures mondiales offre un nouveau potentiel pour le transport à travers les eaux de l’Arctique. L’ouverture de la Route maritime du Nord et du Passage du Nord-Ouest pourrait réduire les durées de navigation et permettre de ramener les ressources naturelles extraites en Arctique vers l’Europe. Néanmoins, ces possibilités en matière de transport intercontinental et de ressources ne sont pas sans risques. Ceux-ci comprennent la viabilité économique et technologique du transport à travers l’Arctique, l’impact sur l’environnement et les communautés indigènes ainsi que les conflits politiques et territoriaux avec les États de l’Arctique. Toute politique européenne concernant l’Arctique devra donc couvrir efficacement les routes de transport de façon à refléter les intérêts commerciaux et énergétiques de l’Union.

Actuellement, la Route maritime du Nord offre un meilleur potentiel de transport que le Passage du Nord-Ouest. Ce dernier ne pourrait devenir une route trans-Arctique qu’en 2020 étant donné les fortes variations créées par les conditions saisonnières et glaciaires. Un manque d’infrastructure, des cartes non adéquates et des coûts d’assurance élevés diminuent également sa possible utilisation. Néanmoins, la situation pourrait changer à l’avenir et il est important que l’UE se dote d’une position claire.

La Route maritime du Nord est considérée comme plus favorable pour le transport. Le transport pétrolier de l’Arctique russe vers l’Europe est maintenant techniquement et économiquement réalisable et les flux actuels enregistrent plus de 1,5 million de tonnes par an. Cependant, le fait que la Russie ait adopté certaines normes outrepassant les règles internationales, telles que les inspections et de fortes taxes de transit pour les vaisseaux naviguant dans cette zone, reste problématique. Il serait dans l’intérêt de l’UE de négocier ces normes avec la Russie, que ce soit de façon bilatérale ou internationale. Le transport via l’Arctique pose en outre le problème de la faible prime commerciale ou gouvernementale et de la capacité de réponse en cas de réparation. Ceci préoccupe le secteur de l’assurance maritime et pourrait entraver l’utilisation de nouvelles routes de transport.

Certains facteurs environnementaux doivent en outre être pris en considération. Le risque de fuite de produits chimiques dans l’Arctique tout au long du transport est bien réel et le Conseil des ministres de l’UE encourage dès à présent la Commission européenne à présenter un plan de travail en la matière. L’introduction d’espèces étrangères et d’agents pathogènes par le déchargement de l’eau de ballastage et les salissures de la coque est un danger qui pourrait perturber l’écosystème délicat de l’Arctique. Afin de protéger l’environnement arctique dans son ensemble, le Conseil des ministres encourage les États membres à soutenir les initiatives au sein de l’Organisation maritime internationale ainsi que d’autres organes de conservation. Toute politique arctique doit également tenir compte des effets du transport sur les populations indigènes. Si le transport offre des opportunités d’emploi et de croissance économique, il risque également de perturber les modes de vie traditionnels en polluant et en bouleversant les écosystèmes locaux. Des mesures adéquates doivent être prises pour respecter les préoccupations des populations concernant l’exploitation de nouvelles possibilités économiques.

DES EAUX INTERNATIONALES ?

Concernant les aspects territoriaux, la navigation dans l’Arctique est actuellement régie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) qui permet le passage innocent de navires souhaitant traverser les eaux arctiques, celles-ci n’étant les eaux intérieures d’aucun État souverain. La question des eaux intérieures reste néanmoins contestée. Le Canada par exemple considère une large partie des voies maritimes arctiques incluant le Passage du Nord-Ouest comme faisant partie de ses eaux intérieures. L’UE et les États-Unis rejettent cette revendication et affirment que ces eaux sont internationales. L’importance grandissante de l’Arctique risque ainsi de crisper les relations de l’UE avec son partenaire de longue date. De telles dissensions doivent être résolues afin de garantir les intérêts de l’UE dans la région et un réexamen de la CNUDM pourrait s’avérer nécessaire. Outre les revendications canadiennes, des désaccords avec la Russie pourraient également surgir au sujet de la navigation dans l’Arctique et de l’utilisation future des ports. Une position unie via la politique nordique européenne pourrait contribuer à une bonne coopération avec Moscou. Dans un document adressé au Parlement européen et au Conseil ⁽¹⁾, la Commission appelle à l’établissement d’un partenariat nordique dans le domaine du transport et de la logistique. Sans politique européenne autonome sur l’Arctique, il sera difficile pour l’UE ou ses États arctiques d’affirmer leur droit d’utiliser à l’avenir les routes de transport arctiques.

Pour l’instant, le transport arctique est davantage envisagé comme un moyen de subvenir aux communautés locales et de transporter les ressources vers l’Europe plutôt que comme une navigation intercontinentale. Si l’UE veut jouer un rôle actif, de nouvelles routes vont devoir être ouvertes et des mesures adéquates devront être adoptées pour répondre à ses intérêts. De nombreux États arctiques disposent déjà d’une politique claire concernant le territoire et la navigation, ce qui pourrait avoir un effet sur les intérêts de l’UE en matière de transport. Sans politique propre, l’UE risque de rester à la traîne quand il s’agira d’exploiter le potentiel économique de l’Arctique.

⁽¹⁾ L’Union européenne et la région arctique - Communication au Parlement européen et au Conseil ; 20 novembre 2008 ; COM(2008) 763 final.