Le passage programmé des systèmes de télédiffusion analogique à la télévision numérique terrestre (TNT) ouvre de nombreuses perspectives pour les téléspectateurs, et mais aussi pour les opérateurs de télécommunications fortement intéressés par la libération d’une part importante du spectre de fréquences hertziennes qui en résultera. Des enjeux économiques suffisamment importants et sensibles pour que la Commission européenne se saisisse du dossier et annonce pour la fin septembre un premier programme multi-annuel européen en matière de politique de spectre radioélectrique.

La numérisation et la compression de données offertes par les nouvelles technologies vont désormais, pour le dire simplement, permettre de « véhiculer » dans une seule fréquence plusieurs chaînes TNT au lieu d’une seule chaîne analogique. Par principe, l’objectif de ce saut technologique est de rendre possible l’accroissement de l’offre de chaînes aux consommateurs. Dans un contexte de développement de nouvelles applications (l’internet mobile, le haut débit, la téléphonie mobile, les systèmes de navigation par satellite, etc.), la libération d’autant de fréquences aiguise aussi, comme déjà souligné, l’appétit des opérateurs de Télécoms et les fournisseurs de services numériques. Mais ce « dividende numérique » intéresse aussi vivement la Commission européenne dans la mesure où, il pourrait permettre de répondre aux objectifs ambitieux assignés à l’Union européenne en termes de couverture universelle d’internet.

Dans leur stratégie 2020, les vingt-sept se sont fixés pour objectif, en effet, de mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d’ici 2013 puis de faire en sorte que, d’ici 2020, tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures à 30 Mbps. Or, car il est économiquement improbable qu’une infrastructure filaire – par opposition aux réseaux sans fil – soit disponible à court ou moyen terme pour les régions les plus isolées. Le dividende numérique serait donc une opportunité de répondre à la « fracture » de l’internet à haut débit entre les zones urbaines et rurales.

En effet, alors que l’utilisation d’internet devient chaque jour un peu plus indispensable, seuls 70 % des Européens dans les zones rurales (contre 93 % en moyenne), peuvent accéder au haut débit ; un taux de couverture de la population rurale qui tombe à 50 % ou moins dans certains pays tels que la Grèce, la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie ou la Roumanie. Sans internet haute vitesse, difficile de consulter pour un agriculteur des prévisions météo pointues, d’offrir pour un gîte ses réservations à un public étranger, pour une PME de faire des affaires, ou encore pour un actif indépendant de travailler de son domicile alors que le télétravail, et la liste des métiers qui permettent de travailler à distance est large : écrivain, traducteur, éditeur, comptable, formateur e-learning, designer, concepteur, créateur de sites internet, etc., est en pleine expansion.

OUVERTURE À LA CONCURRENCE

Bien que les fréquences restent de la responsabilité de chaque État membre, la Commission s’est immiscée dans le débat grâce aux efforts de Viviane Reding, poursuivis aujourd’hui par Neelie Kroes. La commissaire luxembourgeoise avait imposé l’idée qu’une coordination à l’échelle européenne permettrait de tirer le meilleur parti du « dividende numérique », chiffrant l’impact économique d’une telle approche européenne : 20 à 50 milliards d’euros de gains supplémentaires sur 15 ans en fonction de la demande future de services avancés (radiodiffusion terrestre, haut débit sans fil) par rapport à un scénario où les pays de l’UE agiraient de manière isolée.

Si toutes les parties concernées s’accordent à trouver une légitimité à traiter la question au niveau européen, des voix s’élèvent pour freiner l’élan de la Commission à l’instar de Cable Europe, l’association qui représente l’industrie européenne de la télévision par câble, soit 94 millions d’abonnements à des services d’internet haut débit, de télévision et de téléphonie dans les Vingt-sept. « Il y a besoin indéniable d’un bon entraîneur parce que le marché ne peut avancer seul, mais il y a plus qu’assez d’arbitres dans les États membres », explique Caroline Van Weede, directrice générale de Cable Europe, en référence aux autorités de régulation des télécommunications présentes dans les 27.

Une opinion que ne partage pas, bien entendu, la Commission. «  Sans une intervention résolue des pouvoirs publics, le résultat obtenu risque de ne pas être optimal, c’est-à-dire que les réseaux à haut débit resteront concentrés dans quelques zones à forte densité de population avec des coûts d’accès au marché importants et des tarifs d’utilisation élevés », peut-on ainsi lire dans la Stratégie numérique préconisée par Neelie Kroes en mai dernier. La Commission met également en garde contre les risques de frustration d’Internautes toujours plus exigeants et souligne encore davantage l’impact pour l’innovation sur les marchés des TIC, activité représentant 250 milliards d’euros par an.

Cette position fait le bonheur des grands opérateurs téléphoniques européens (Deutsche Telekom, Telefonica, France Telecom, Belgacom, etc..) comme le confirment les positions d’ETNO, leur association représentative au niveau européen. «  Les réseaux mobiles et sans fil joueront un rôle clé pour atteindre les objectifs européens en termes de haut débit. Le dividende numérique représente un opportunité clé de répondre à la demande des consommateurs », déclarait, sans surprise, Michael Bartholomew, le directeur d’ETNO, au cours de la 5e conférence européenne sur la gestion du spectre, organisé les 23-24 juin à Bruxelles. L’opinion est partagée par GSME, l’association européenne représentant les entreprises de téléphonie mobile.GSME espère qu’une approche commune au niveau européen, entre les États membres et la Commission, permettra aux services de télécommunications électroniques de bénéficier d’une allocation de fréquence très rapidement.

MISE EN GARDE

Utilisateurs historiques du spectre, les télévisions publiques européennes encouragent la Commission à «  appliquer la même rigueur à la bande large qu’à la radiodiffusion, s’agissant de la qualité de service, de l’accès universel et de l’efficacité économique et technique », selon les mots de Lieven Vermaele, directeur technique de l’association européenne des radiodiffuseurs nationaux (UER) à l’occasion de la 5e conférence européenne sur la gestion du spectre, à laquelle participait également la commissaire Kroes.

Si la coordination est jugée utile pour l’UER, l’harmonisation la rend plus sceptique, avec à l’appui le cas espagnol. Alors que cet État membre pouvait se vanter à l’instar de six autres - Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Luxembourg, Suède et Pays-Bas - d’avoir déjà effectué le passage au numérique bien avant la date souhaitée par la Commission, 1er janvier 2012, la situation n’est toujours pas réglée en raison d’une répartition prématurée de certaines de ses hautes fréquences entre les télévisions publiques. Un obstacle qui, toutefois, à l’instar des interférences nuisibles au consommateur - quand deux réseaux se chevauchent - ne semble pas insurmontable aux yeux des opérateurs et de la Commission.

La répartition de ces ultra-hautes fréquences, auxquelles postulent également les télévisions publiques européennes afin d’offrir notamment la haute définition à leurs clients, ne devrait donc, selon ces spécialistes, n’être qu’une question du temps. Devra néanmoins être prise en compte la question de la qualité et du coût. Si les mécanismes du marché ne dégagent pas les bénéfices escomptés, les opérateurs de télécoms accepteront-ils de respecter leurs engagements en termes de services ou priveront-ils les consommateurs et la société dans son ensemble d’un bien précieux et jusqu’à présent public ?