L’Agence européenne de contrôle des pêches ne pourra exercer un contrôle véritablement efficace que lorsqu’elle sera dotée d’une réelle autonomie et d’un mandat clair et fort, explique le président de son conseil d’administration Marcelo Vasconcelos. Il précise pour Europolitique sa vision du rôle qui incombe à l’Agence.

Vous demandez une modification du mandat de l’Agence, pourquoi ?

Il est fondamental que le mandat de l’Agence soit modifié. La construction de l’Agence repose sur la volonté des services spécialisés des Etats membres de coopérer. Mais on ne peut se limiter à cette base, il faut aller plus loin. Pourquoi ? Parce depuis les années 1960, on a assisté à la construction d’une énorme capacité de pêche partout dans le monde et en particulier dans les pays industrialisés, suivie, une vingtaine d’années après, de débâcles successives. J’ai vu combien il est difficile pour les Etats, au niveau mondial, de prendre des décisions politiques très sérieuses. Or chaque fois que les décisions nécessaires n’ont pas été prises, des problèmes ont suivi, de plus en plus difficiles, avec des conséquences économiques et sociales énormes. Cette expérience justifie que l’on envisage sérieusement d’autres possibilités. Il faut avoir le courage de modifier les choses tant que nous en avons encore le temps. Et le contexte actuel est extrêmement favorable à la construction d’une structure interrégionale. L’important est de savoir comment on en est arrivé à la situation actuelle, à ce qui est devenu un problème économique et social extrêmement sensible. Je veux aussi rappeler ici que si une pêcherie est riche et abondante et donc profitable, la tendance est d’accélérer le processus de pêche en augmentant les capacités. Il y a alors surinvestissement sur une certaine période, suivie d’une débâcle pour la ressource. Chaque fois que les investissements augmentent, il y a une période de hauts profits, suivie d’une situation bien pire. C’est là que l’équilibre doit être introduit pour éviter les surcapacités. Parallèlement, en matière de ressource biologique, la grande question est celle de la variabilité de la ressource : le vrai problème de la pêche, est celui de notre capacité à gérer cette incertitude.

La politique commune de pêche (PCP), telle qu’elle est définie depuis 2002, peut-elle améliorer la situation ?

En 2002 on a fait des efforts très importants pour améliorer différents aspects de la PCP, mais il faut accepter le fait qu’il y a des choses, des éléments pour lesquels on n’a pas saisi l’occasion de prendre les bonnes décisions et pour lesquelles on a perdu un temps précieux.

Par exemple ?

Par exemple : tout ce qui concerne le besoin de contrôler avec efficacité l’effort de pêche ; avoir une idée précise de cet effort à travers le système des licences de pêche, comment ces licences sont attribuées ; comment les quotas sont-ils utilisés par les différentes flottes dans un même Etat membre ou par les différentes flottes dans les différents Etats membres. On n’a pas de contrôle raisonnable de cet effort. La réglementation doit être beaucoup plus précise et beaucoup plus exigeante. On progresse dans ce sens. M. Deben (directeur de la conception et de la coordination de la politique de pêche à la DG Affaires maritimes et pêche) nous a dit que la Commission a lu attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur les lacunes du contrôle des pêches et a intériorisé les critiques qui y sont formulées. Elle y a donné une réponse très intéressante et très positive qui permet d’espérer que la Commission est vraiment engagée dans un processus d’amélioration progressive du système actuel. Si les Etats membres sont disposés à assumer les risques de ces modifications, alors les choses peuvent être modifiées dans un futur proche et nous pouvons avoir l’espoir que la PCP aura des résultats positifs.

Qu’attendez-vous de la proposition législative de la Commission annoncée pour octobre ?

C’est une proposition attendue, espérée. Sans entrer dans les détails, nous demandons principalement le renforcement du mandat de l’Agence avec, et c’est absolument fondamental, l’autonomie d’action. L’Agence n’a en effet pas de réel pouvoir d’initiative puisque dans le mandat initial il est dit que l’Agence « assistera les Etats membres », « assistera la Commission », « la Commission demandera… » : c’est un aspect important de la situation actuelle. En réalité, et comme l’expérience le démontre, il faut, dans une mer sous juridiction de l’Union européenne, une autorité communautaire unique dotée d’un mandat clair pour assurer des contrôles efficaces et équitables et garantir le respect harmonisé des règles. C’est essentiel pour la crédibilité de la PCP. En second lieu, il est important de définir le concept «  d’inspecteurs communautaires ». Cela ne veut pas dire qu’il y a un corps d’inspecteurs éloigné du terrain, mais la qualification d’inspecteurs « communautaires», quelle que soit au demeurant leur nationalité, implique qu’ils travaillent sous le drapeau communautaire. Je suis heureux que M. Deben y ait fait allusion : cela signifie que la Commission prend cette question au sérieux et j’espère que les Etats membres répondront à ce défi.