Circulation des biens & services Fiscalité Importation de tabac : la Cour de justice enfume la France Par Tanguy Verhoosel | 14 mars 2013 La Cour de justice de l’UE a jugées illégales, le 14 mars 2012, les dispositions du code général des impôts français qui limitent la quantité de tabac que les particuliers peuvent librement importer dans le pays. Paris a déjà préparé la riposte. Mis en œuvre en 2006, à un...

Un nouvau groupe de haut niveau sur les services - 14/03/2013

Libre circulation des capitaux : Audience devant la Cour sur la loi Volkswagen - 13/03/2013

Directive « services »/Corrigendum - 22/02/2013

Marché intérieur : Directive « services » : le PE demande une surveillance accrue - 22/02/2013

Sécurité des produits : La Commission réintroduit une proposition de « made in » - 13/02/2013

Sociétés d’auteur vs Espagne - 13/02/2013

Conseil informel Justice : Les projets sur l’insolvabilité des entreprises en bonne voie - 18/01/2013

Services postaux : La Commission consulte sur la livraison des colis postaux - 29/11/2012

Protection des consommateurs : Le PE veut simplifier la résolution des litiges transfrontaliers - 21/11/2012

Jeux en ligne : Les opérateurs privés réclament la réactivation des poursuites - 02/10/2012

Entreprise : Le plan d’action sur l’entrepreneuriat annoncé pour fin novembre - 19/07/2012

Entretien avec Friedrich Stickler, président de European Lotteries : La contribution des loteries nationales aux Etats et aux bonnes causes : 25 milliards en 2011 - 18/07/2012

Conseil informel Compétitivité : Les 27 planchent sur les moyens de renforcer l’entrepreneuriat - 18/07/2012

Entreprenariat : Esprit d’entreprise : la Commission explore de nouvelles actions - 17/07/2012

Industrie : Dilemme entre sécurité des produits et concurrence loyale - 12/07/2012

Droit d’auteur/Cour de justice : Le droit d’auteur, une entrave possible à la libre circulation - 22/06/2012

L’Espagne devant la Cour pour restrictions sur les poids lourds - 21/06/2012

Marché unique : La Commission sera plus ferme sur les textes du marché unique - 08/06/2012

Marché intérieur : Directive « services » : la Commission donne un tour de vis - 07/06/2012

Normalisation : Accord PE/Conseil sur le nouveau système de normalisation - 01/06/2012

Marché intérieur : La directive « services » est enfin complètement transposée - 31/05/2012

Normalisation : Accord en vue sur le nouveau système européen de normalisation - 29/05/2012

Normalisation européenne : Débat autour du régime spécifique des TIC - 23/05/2012

Normalisation européenne : Le volontarisme du PE sur les PME inquiète le CEN - 23/05/2012

Normalisation européenne : Un processus jugé trop lent par la Commission - 23/05/2012

Normalisation européenne : Consommateurs : « Une représentation sans influence n’a pas de valeur » - 23/05/2012

Normalisation européenne : Accélérer, simplifier et moderniser - 23/05/2012

Entretien avec Sebastiano Toffaletti, directeur de NORMAPME : « Les PME sont de plus en plus marginalisées » - 23/05/2012

Concessions de services : La Cour condamne l’Italie sur des critères d’attribution - 11/05/2012

Marché intérieur : Normalisation : feu vert du PE pour négocier avec le Conseil - 27/04/2012

Jeux en ligne : Un manifeste des opérateurs privés pour contribuer au débat - 19/04/2012

Résidences secondaires : Chypre devant la Cour - 25/11/2011

Jeux en ligne : Les parties prenantes satisfaites du rapport du Parlement - 16/11/2011

Entretien avec Jürgen Creutzmann (ADLE, Allemagne), rapporteur sur les jeux de hasard en ligne : « Nous attendons une définition européenne de la fraude sur les paris » - 15/11/2011

Fiscalité et douanes : Vers un nouveau programme européen de coopération - 09/11/2011

Directive Services : Allemagne, Autriche et Grèce devant la Cour avec astreintes - 28/10/2011

Directive « services » : Parlement et Commission prêts à renouveler l’évaluation mutuelle - 25/10/2011

Droit d’auteur : Un cadre européen sur les droits d’auteur attendu début 2012 - 24/10/2011

Qualifications professionnelles : Plus d’inquiétudes à Berlin que parmi les eurodéputés - 18/10/2011

Distribution sélective : Proscrire la vente sur internet peut être illégal (Cour) - 13/10/2011

Jeux en ligne : Les députés prônent une directive cadre limitée - 06/10/2011

Marché unique : La déclaration de Cracovie recense les lacunes à combler - 04/10/2011

Marché unique : L’état du marché unique examiné lors d’un forum à Cracovie - 30/09/2011

Immatriculation des véhicules : la Pologne devant la Cour - 29/09/2011

Libre circulation/Schengen : Danemark : la Commission jauge sur le terrain l’impact des contrôles douaniers - 14/07/2011

Schengen/Libre circulation : Contrôles douaniers danois : la Commission « va surveiller » - 06/07/2011

Jeux en ligne : Les opérateurs reconnaissent la nécessité de légiférer - 21/06/2011

Qualifications professionnelles : Un Livre vert en prélude à la révision de la directive - 21/06/2011

Ouverture des jeux en ligne : La France fait le point, la Belgique n’a peur de rien - 03/01/2012

Parlement européeLes eurodéputés en faveur d’un fort contrôle étatique - 03/01/2012