Vingt-deux États membres ont établi des plans nationaux dans le domaine du haut débit pour répondre aux objectifs de la Commission en la matière, indique un document de travail de la Commission européenne sur la mise en œuvre de ces plans, publié le 30 mars ⁽¹⁾. Et dans les sept États membres restants, ces plans sont en cours d’élaboration. Mais si des progrès ont été réalisés, ces plans diffèrent largement d’un État à l’autre et seuls cinq d’entre eux ont pour l’heure souscrit à l’ensemble des objectifs fixés par la Commission. Il s’agit de la Hongrie, de Chypre, de l’Italie, de la Lituanie et du Portugal.

En 2010, la Commission a adopté son agenda numérique dans lequel elle propose d’atteindre, en matière de haut débit et de très haut débit, les objectifs suivants : d’ici à 2013, l’ensemble des Européens devraient bénéficie d’une couverture en haut débit de base sur tout le territoire européen ; d’ici à 2020, l’ensemble des Européens devaient disposer de connections Internet à très haut débit à une vitesse minimum de 30 mégabits par seconde (mbps) ; et 50 % des foyers devraient avoir accès à des connections de plus de 100 mbps. La Commission avait ainsi proposé aux États membres d’élaborer et de rendre opérationnels pour 2012 des plans nationaux en la matière.

En matière de haut débit de base, 8 États membres (Danemark, Finlande, France, Luxembourg, Lettonie, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) ont déjà rempli cet objectif et 17 autres ont fixé des objectifs quantifiés ou sont sur le point de le faire. L‘objectif 2013 devrait être atteint. Les approches nationales diffèrent davantage entre les États en ce qui concerne le développement des connections Internet à très haut débit. Se distinguent les Etats qui considèrent le défi comme étant secondaire, ceux qui envisagent ce développement de façon graduelle, enfin ceux qui sont avancés en la matière et qui ont l’intention de dépasser les objectifs fixés par la Commission.

Plus largement, les approches des États sont variées parce qu’elles dépendent de facteurs qui leurs sont propres tels que la géographie locale et les coûts de déploiement, la concurrence sur le marché du haut débit national ou encore le cadre juridique.

Il est intéressant de noter que de nombreux États membres sont peu enclins à intégrer dans leurs plans des mesures visant à booster la demande (souscriptions ou services numériques) pour le haut débit. Et en particulier concernant l’inclusion d’objectifs en matière de souscriptions à l’internet à très haut débit. Or, l’inclusion de telles mesures (qui soutiennent plus largement la demande pour les TIC) serait bénéfique aux plans, est-il indiqué.

Le rapport évalue également les activités d’investissements privés et publics et les approches nationales pour les faciliter.

⁽¹⁾ Document sur www.europolitique.info > recherche = 312253