La Commission européenne juge qu’il est trop tôt pour établir une liste des zones de pays tiers dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions de l’Union européenne. En d’autres termes, elle juge prématuré d’appliquer aux pays tiers une approche similaire à celle qu’utilise l’UE. Elle a publié le 10 août un rapport sur la question ⁽¹⁾.

Selon les critères européens de durabilité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants et de bioliquides par rapport aux combustibles fossiles qu’ils remplacent doit être d’au moins 35 %. Ce pourcentage passera à 50 % en 2017 et à 60 % en 2018 lorsqu’il s’agit de production de nouvelles installations. Pour faciliter le respect de ces critères, la directive sur les renouvelables (2009/28/CE) cite des valeurs par défaut pour les économies de gaz à effet de serre selon les différents schémas de production de carburant. Ceci évite aux producteurs de devoir calculer les valeurs qui les concernent. Pour les matières premières cultivées dans l’UE, les valeurs par défaut ne peuvent s’appliquer que si les matières premières sont cultivées dans des régions à généralement faibles émissions, reprises dans les listes des Etats membres.

Dans son rapport, la Commission conclut qu’il n’est pas encore possible de dresser des listes de zones pour les pays tiers. Car les calculs restent incertains et peuvent facilement être mis en doute. Ensuite, les pays tiers n’ont pas les moyens de contribuer à la méthodologie et aux données utilisées. La Commission veut approfondir le sujet. Une nouvelle évaluation est prévue en 2012.