La Belgique n’a pas encore présenté à la Commission européenne son plan d’action national pour les énergies renouvelables comme l’exige la directive de 2009 sur les énergies renouvelables ⁽¹⁾. Les Etats membres étaient tenus de soumettre à la Commission, pour le 30 juin au plus tard, leurs plans d’actions décrivant les mesures qu’ils comptent prendre pour atteindre les objectifs nationaux en matière de renouvelables d’ici 2020.

Outre la Belgique, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, tous les Etats membres ont respecté l’échéance ⁽²⁾.

CHUTE DU GOUVERNEMENT

Selon le cabinet du ministre belge de l’Energie Paul Magnette, le plan d’action du pays sera soumis peu après le 15 septembre, après une réunion ministérielle. Le cabinet de M. Magnette insiste sur les difficultés engendrées par les vacances d’été et la chute du gouvernement belge. Lors d’un débat organisé par les Amis de l’Europe, le 30 juin, M. Magnette avait promis la présentation imminente du plan avant les vacances d’été. Par la suite, il a expliqué que le problème était lié au fait que les gouvernements régionaux (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-capitale) devaient d’abord approuver le plan avant qu’il ne soit soumis à la Commission. La Belgique doit résoudre la question de la répartition de son objectif national de 13 % entre ses trois régions.

«  L’absence de plan indique une absence de vision. Le gouvernement met en péril le développement des énergies renouvelables et, par conséquent, le climat et l’économie », dénonce Sara Van Dyck de l’ONG Bond Beter Leefmilieu. Elle ajoute que le fait que la Belgique soit l’un des seuls Etats membres à ne pas avoir respecté l’échéance de fin juin constitue «  un mauvais signal au moment où elle prend les rênes de l’UE ». Elle souligne aussi l’incertitude engendrée pour l’industrie belge des énergies renouvelables. La Belgique a chiffré à près de 39 000 le nombre d’emplois indirects dans le secteur des énergies renouvelables, d’ici 2020. Selon une étude du gouvernement fédéral, on pourra économiser 1 milliard d’euros en utilisant des énergies renouvelables produites au niveau national plutôt que des énergies fossiles importées, en 2020.

PAS DE PROCÉDURE D’INFRACTION

Pourtant ni la Belgique, ni les sept autres Etats membres d’Europe centrale et orientale n’ont à craindre de procédure d’infraction. Avant l’été, le directeur général de la DG Energie, Philip Lowe, avait indiqué à Europolitique que les fonctionnaires de la DG Energie ne passeraient pas des heures à examiner s’il y a eu violation de sous-sections d’articles spécifiques de la directive concernée. La Commission n’ouvrira de procédure d’infraction que s’il est manifeste qu’un Etat membre tente de contourner de manière «  flagrante » la directive. «  Nous devons veiller à ce que les propositions faites soient ambitieuses et sensées », avait-il ajouté.

Repère

Les énergies renouvelables représentaient 9 % de la consommation totale d’énergie dans l’UE en 2007. Près de 63 % de ce volume provenaient de biomasse et de biodéchets. Selon les prévisions nationales soumises à la Commission, l’UE est en passe d’atteindre voire de dépasser son objectif global de 20 % d’ici 2020 (20,3 %). L’Espagne et l’Allemagne prévoient les surplus les plus importants en termes absolus d’ici 2020 : respectivement 2,7 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) et 1,4 Mtep. Sur la base des prévisions nationales, la Commission estime la quantité totale du surplus à environ 5,5 Mtep, soit environ 2 % du total des énergies renouvelables nécessaires en 2020. Toutefois, cinq Eats membres (Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg et Malte) prévoient un déficit en 2020 par rapport à leur objectif contraignant. L’Italie prévoit le plus grand déficit en termes absolus (1,2 Mtep).

⁽¹⁾ Directive 2009/28/CE
⁽²⁾ Seuls les Pays-Bas et le Danemark ont remis leur plan national avant l’échéance du 30 juin.