La France est acculée à donner plus de détails sur ses expulsions de Roms bulgares et roumains qualifiées de « volontaires ». Et la Commission d’arguer, dans une note interne datée du 1er septembre, que « le seul fait qu’une somme d’argent ait été offerte en cas de retour (300 euros par adulte et 100 par enfant) ne suffit pas à soustraire ces renvois aux principes européens de libre circulation », en particulier le droit d’entrée sans restriction jusqu’à trois mois. Les auteurs, les commissaires Viviane Reding (Justice), Cecilia Malmlström (Sécurité intérieure) et László Andor (Emploi), ont d’autres questions après l’expulsion de France, cet été, de 979 Roms bulgares et roumains, dont 151 forcés et 828 volontaires. Notamment sur le sort réservé aux rapatriés volontaires désireux de revenir en France, sachant que seuls des troubles à l’ordre public peuvent justifier une exclusion à long terme de citoyens de l’UE. Ils veulent aussi creuser un problème de conformité entre droit français et directive de 2004 sur la libre circulation : pour décider d’une expulsion, la loi française ne fait pas explicitement référence à l’obligation de prendre en compte toutes les données de l’individu, comme son âge ou sa santé. L’affaire continue donc, bien que des ministres français aient affirmé à Bruxelles que leur politique respecte «  scrupuleusement » le droit européen.