Les ministres de la Défense des Vingt-sept sont convenus, le 23 mai, d’accroître la coopération via la mise en commun et le partage de ressources militaires. Ils ont souligné que la collaboration à un niveau européen pourrait apporter davantage de valeurs aux entreprises associant un nombre limité d’Etats membres. «  Si des initiatives à court terme avec des retombées rapides peuvent avoir un effet utile de stimulation, le Conseil encourage les Etats membres à appliquer de manière systématique et durable la mise en commun et le partage, à encourager la coopération multinationale, comme méthode clé pour préserver et développer les capacités militaires en Europe afin de raffermir la PESD », indiquent les conclusions du Conseil.

Le concept de coopération se développe depuis la réunion informelle des ministres à Gand, en septembre dernier, qui a soutenu les propositions allemandes et suédoises de mise en commun et de partage de capacités militaires pour éviter les doubles emplois et comprimer les coûts dans le contexte actuel de réductions budgétaires généralisées. Depuis lors, l’ambition initiale s’est ramenée à des accords bilatéraux ou de plus petits projets à court terme comme le plan de défense franco-britannique, au lieu de vastes plans à l’échelle européenne.

Les ministres de dix-sept Etats membres ont signé un accord qui consacre des projets de coopération en transport aérien. Huit ont souscrit à un laboratoire expérimental pour contrer les explosifs improvisés.

Avant la réunion ministérielle, la Commission européenne avait organisé une conférence à haut niveau sur les marchés de la défense et de la sécurité dans l’UE, après l’introduction, fin 2009, de directives visant à ouvrir le secteur à davantage de concurrence (Directive 2009/81/CE sur la passation des marchés publics de la défense et de la sécurité et Directive 2009/43/CE simplifiant les conditions de transferts de produits liés à la défense dans la Communauté). C’est l’été prochain que les Etats membres devront avoir transposé ces deux textes dans leur droit.

Sur base des contributions d’Etats membres, les militaires ont fait une série de propositions initiales dans des domaines où le partage et la mise en commun sont avantageux (recherche conjointe, technologie, marchés publics, maintenance, logistique). De nouvelles propositions sont attendues à l’automne et une ministérielle spéciale a été proposée en 2012 pour permettre aux Etats membres de définir des initiatives de coopération.

Le commissaire Michel Barnier (Marché unique) a précisé que les gouvernements européens avaient eu la volonté politique de bâtir un secteur intégré de la sécurité et de la défense qui lui permette de concurrencer les Etats-Unis dans les marchés internationaux. Lors de la conférence qui se tenait au Parlement européen, il a déclaré que bâtir un secteur européen de la sécurité et de la défense, intégrer, avec les précautions qui s’imposent, le marché intérieur européen, partager pour gagner en efficacité, nécessitaient la volonté politique des Etats membres. «  Certains doutes que nous ayons cette volonté, mais sans elle nous devrons nous résigner à être les meilleurs sous-traitants, au pire, consommateurs de biens et de produits fabriqués par d’autres, hors d’Europe. »

Le « paquet défense » vise à ouvrir les marchés publics de la défense aux règles du marché unique, mais les Etats membres peuvent toujours favoriser leurs producteurs nationaux en vertu de l’Art. 346 du traité de Lisbonne, si cela est nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité liés à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre. Il est généralement admis que les Etats membres doivent faire peu usage de cet article, pour laisser un marché ouvert de la défense se développer. «  Je ne veux pas abolir l’Art. 346, mais je veux, moi et mes collègues, ne l’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité », a déclaré le ministre suédois de la Défense Sten Tolgfors.

La conférence était la dernière d’une série de réunions destinées à faire comprendre les nouvelles règles, afin d’éviter une prolifération de recours en justice si les Etats membres continuent à protéger leurs sociétés nationales de défense en violation avec les nouvelles directives.