Seule une stratégie ambitieuse et intégrée en matière d’innovation permettra à l’économie européenne d’évoluer vers un modèle plus durable et plus compétitif, a souligné le 16 juillet la présidence belge à l’issue d’un Conseil Compétitivité informel qui s’est tenu pendant trois jours. Dans une déclaration publiée au nom des ministres de la recherche et de l’industrie, à l’issue de la rencontre, elle insiste sur le fait que cette nouvelle économie passe par une accélération des investissements en recherche, en développement et en innovation, qu’elle qualifie de «  vitaux pour le bien-être des générations futures ».

«  Pour sortir de la crise tout en préservant son modèle social et la durabilité de notre environnement, l’Europe doit opter pour un nouveau type de croissance dont les moteurs seront la connaissance et l’innovation, et de moins en moins l’exploitation de ressources naturelles épuisables », indique encore la déclaration. «  Cette transition passe par une meilleure convergence entre les politiques de recherche et d’innovation menées par les Etats membres et celle menée par l’Union. Elle passe aussi par une meilleure coordination entre les niveaux de décision et une meilleure coordination entre les autres politiques menées par l’Union ».

LES OBSTACLES À L’INNOVATION

La déclaration recense une série d’obstacles à l’innovation. Elle suggère que l’on commence avant tout par régler la question du brevet européen. L’UE doit aussi progresser sur la question des normes européennes notamment pour les véhicules électriques et l’interopérabilité numérique. Les Etats devraient utiliser le levier que constituent les marchés publics en Europe (17 % du PIB) : il s’agit de favoriser les appels d’offres transfrontaliers pour les produits et services innovants et les doter si possible d’un cofinancement européen. Des mesures spécifiques pour les PME doivent, en outre, être conçues : le rôle spécifique des PME dans la chaîne de l’innovation et dans l’économie européenne requiert une attention spécifique notamment dans le cadre du Small Business Act. Le succès de la stratégie repose en effet sur une approche inclusive des PME, souligne la déclaration. Enfin, la valorisation de la recherche, pourrait être encouragée par la création d’un fonds européen facilitant l’accès aux brevets.

FINANCER LA RECHERCHE

Et pour améliorer le financement de la recherche, les idées suivantes sont avancées :

- la création d’un programme européen pour le financement de projets à haut risque et la création d’un fonds européen de capital-risque pour les investissements pré-commerciaux des entreprises et plus particulièrement des jeunes entreprises innovantes ;

- une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’Investissement et du Fonds européen d’Investissement pour des projets innovants, en particulier pour les PME ;

- des mécanismes de soutien à l’éco-innovation, en particulier pour les PME ;

- un assouplissement du régime des aides d’Etat. Cet assouplissement consisterait à rendre permanent le niveau actuellement autorisé de manière temporaire pour les investissements publics en capital-risque dans l’innovation.

- le renforcement de la concentration des Fonds structurels en faveur de la recherche et de l’innovation et une meilleure coordination entre les différentes politiques ;

- la promotion d’une convergence des mesures fiscales et des incitations financières au niveau européen pour les dépenses en faveur de la recherche et de l’innovation (y compris pour le mécénat)

- la promotion des échanges d’expériences entre Etats membres sur les mécanismes de financement de l’innovation.

Le ministre de la Recherche de la Région Bruxelles-Capitale, Benoît Cerexhe, préconise un financement plus sélectif pour la recherche et l’innovation. En temps de crise, la sélectivité pourrait permettre le maintien voire l’augmentation du niveau actuel de financement en faveur de la recherche fondamentale. Ce principe de « sélectivité » pourrait reposer sur les grands défis sociétaux à relever par la planète.

METTRE EN OEUVRE UE 2020

Les ministres de l’Industrie et de la Recherche des Vingt-sept fondent de grands espoirs dans le Plan pour la recherche et l’innovation, dont la commissaire Máire Geoghegan-Quinn (Recherche) a confirmé la présentation officielle en septembre prochain (peut-être le 7). Ce plan mettra en oeuvre les éléments liés à l’innovation de la stratégie UE 2020. Plus précisément l’initiative phare «  Une Union pour l’innovation », qui vise à améliorer les conditions-cadres et l’accès aux financements pour la recherche et l’innovation, afin de garantir que les idées innovantes puissent être transformées en produits et services créateurs de croissance et d’emplois. n

Un obstacle 

Le 12 juillet, le Conseil a proposé d’amputer de près de 1,4 milliard d’euros les financements destinés aux objectifs de la stratégie Europe 2020 - tels que l’innovation, la recherche et le développement - pour affecter cette somme au projet ITER (réacteur expérimental thermonucléaire international) confronté à une explosion des coûts (Europolitique n° 4019). Comme les Etats ne souhaitent pas injecter de l’« argent frais » dans ce projet, ils préconisent de recourir aux fonds non utilisés du volet 1A de la rubrique « croissance et compétitivité ».

Le débat sur ITER illustre les difficultés immenses que les ministres européens de la recherche et de l’innovation doivent affronter en ces temps de restrictions budgétaires.