Analytique, complet, indépendant
Bannière
 
Politiques sectorielles / Marché intérieurImprimer l'article | Imprimer cet article

France/UE

Les revendications européennes de Nicolas Sarkozy surprennent

Par Sophie Petitjean et Eric van Puyvelde | lundi 12 mars 2012

Les revendications européennes lancées par le président français Nicolas Sarkozy dans le cadre de la campagne électorale auront surpris nombre d’observateurs européens, à la fois parce qu’elles touchent à deux sujets qui, précisément, sont déjà en pleines discussions dans les instances européennes - Espace Schengen et marchés publics - et parce qu’elles semblent rejeter sur l’Europe les problèmes rencontrés par la France. Si, dans leurs réactions, certains, dont les eurodéputés européens liés à l’UMP de M. Sarkozy, se réjouissent que l’Europe revienne ainsi au devant de la scène, d’autres, comme les commissaires européens concernés, insistent sur le non-protectionnisme et la liberté de circulation.

Toujours à la traîne dans les sondages, Nicolas Sarkozy a, dans un discours le 11 mars, exigé des réformes de l’Europe, seule capable à ses yeux de protéger la France. Il a adressé à ses partenaires européens une série d’ultimatums destinés à protéger l’Europe des flux migratoires et de la «  concurrence déloyale » qui menace son économie. «  L’Europe doit être une protection », a insisté le candidat.

Première exigence, une « révision »dans les douze mois des accords de Schengen, qui assurent la libre circulation des personnes au sein de l’Europe et contrôlent ses frontières, mais, selon lui, « ne permettent plus de répondre à la gravité de la situation ». Il a exigé un «  gouvernement politique de Schengen » et la possibilité de «  sanctionner, suspendre ou exclure de Schengen un Etat défaillant ». Faute de «  progrès sérieux, la France suspendrait sa participation (...) jusqu’à ce que les négociations aient abouti », a menacé M. Sarkozy. Seconde exigence, l’adoption d’une version européenne du «  Buy American Act », qui impose à l’Etat américain d’utiliser exclusivement des produits fabriqués en Amérique dans les marchés publics. Faute d’avancée dans les douze mois, «  la France appliquera unilatéralement cette règle », a-t-il annoncé. Idem pour les PME européennes, à qui il veut qu’une «  part des marchés publics » soit réservée.

Conscient de l’importance de ces exigences, Nicolas Sarkozy, qui a promis de réserver son premier voyage de président réélu à Angela Merkel, a prédit que son discours serait «  attaqué ».

SCHENGEN FAIT PARTIE DU TRAITÉ

Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a plaidé en faveur d’une solution «  non protectionniste », après l’appel de Nicolas Sarkozy à un «  Buy European Act » pour privilégier les entreprises européennes dans les contrats publics. Dans une déclaration à l’AFP, le commissaire français a rappelé que ses services et ceux du commissaire au Commerce Karel De Gucht travaillaient justement à une proposition visant à garantir une meilleure réciprocité des pays tiers dans l’accès aux marchés publics. «  La proposition nous donne du levier vis-à-vis de nos partenaires commerciaux », a-t-il indiqué. Le projet de la Commission, qui devrait être publié le 21 mars, vise à limiter dans certains cas l’accès aux marchés publics de l’UE à des entreprises de pays extérieurs si ces derniers n’assurent pas des conditions équivalentes aux sociétés européennes candidates chez eux à des appels d’offre.

Sur la question de Schengen, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, interrogée par la presse le 12 mars, s’est bornée à déclarer que les «  négociations sont en cours et progressent sur les propositions de la Commission demandées par le Conseil pour renforcer la confiance dans la zone Schengen et garantir la libre circulation ». Elle note aussi que Schengen fait partie du traité et que n’importe quel changement exigera donc un changement de traité (voir ci-joint l’interview de l’eurodéputé Carlos Coelho sur Schengen).

«  Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté politique pour que l’Europe se réveille », se sont, pour leur part, réjouis les députés européens de la délégation française du groupe PPE. Jean-Pierre Audy, le président de la délégation française du groupe PPE précise dans un communiqué : «  l’explosion de la démographie dans le monde (notamment chez nos voisins) exige une gestion sérieuse des flux migratoires ; la croissance économique mondiale importante (c’est une bonne nouvelle) nous oblige à un effort de compétitivité, mais comme cette concurrence mondiale n’est pas loyale nous devons aussi exiger l’application du principe de réciprocité dans les traités de commerce ».

L’EUROPE : « UN BOUC ÉMISSAIRE »

Rival de M. Sarkozy aux élections présidentielle, le socialiste François Hollande a, de son côté, accusé Nicolas Sarkozy d’avoir «  occulté son bilan », lors de son meeting de Villepinte, et fait de l’Europe, au coeur du discours du président-candidat, «  un bouc émissaire ».

Dans un communiqué, l’eurodéputée Catherine Trautmann ( S&D, France) critique «  un discours nationaliste et hypocrite où l’Europe a été particulièrement présente et malmenée (...) En promettant de chambouler unilatéralement les règles de fonctionnement de Schengen, Nicolas Sarkozy invente un faux débat ». Selon son collègue et compatriote Henri Weber, «  cette brusque conversion en faveur d’un Europe qui protège présente un fort parfum électoraliste. Comment croire que ce que le candidat sortant a refusé de faire au cours des cinq dernières années en matière de lutte contre le dumping social, fiscal, environnemental, il le fera au cours d’une prochaine mandature ? »

Gerhard Huemer, directeur pour les politiques économiques et fiscales à l’UEAPME, affirme, lui, que «  les PME dans l’UE n’ont ni besoin - ni envie - de quotas pour les contrats publics, y compris parce que la proportion est déjà bien plus haute que tous les seuils significatifs qui pourraient être introduits. En comparaison, la législation américaine prévoit de réserver une part de 25 % des contrats publics aux PME alors que les PME européennes remportent déjà 42 % du volume des offres publiques. Cette part est susceptible d’augmenter encore pour atteindre 50 % suite aux propositions récentes de la Commission européenne en matière de simplification ». Sur la proposition de M. Sarkozy d’introduire un «  Buy European Act », « il faut garder à l’esprit que les marchés ouverts offrent la meilleure option pour les pouvoirs publics et la société dans son ensemble ». Cependant, dit-il, «  s’il n’y a pas de réciprocité, alors une initiative pour privilégier nos propres biens et services pourrait en effet faire sens. »

Schengen : « Faute de progrès sérieux, la France suspendrait sa participation » 

Copyright © 2008 Europolitics. Tous droits réservés.