Soucieuse de faire avancer les travaux sur la simplification des programmes européens de recherche et d’innovation, la présidence belge dresse, dans un document qu’elle soumettra le 6 septembre aux délégations, une liste détaillée de tâches pour la Commission. Laquelle est priée de maintenir différents taux de financement pour les différents types de bénéficiaires. La présidence soutient l’augmentation du risque tolérable de taux d’erreur à 3,5 %.

Sous la présidence espagnole, le Conseil avait présenté en mai 2010 un ensemble de conclusions sur les programmes de recherche à simplifier et rendre plus efficaces. Il répondait ainsi à la communication du 27 avril de la Commission. Les délégations auront, le 6 septembre, l’occasion d’améliorer le texte de la présidence belge. Le ministre compétent, Benoît Cerexhe, compte présenter des conclusions « ambitieuses » au Conseil Compétitivité du 12 octobre.

Dans leur document, les Belges commencent par rappeler une évidence: la simplification des programmes de recherche et d’innovation est indispensable vu la complexité du financement. Plusieurs rapports de la Commission dénoncent la charge administrative excessive et le découragement des bénéficiaires potentiels. La simplification doit résulter d’un dialogue constructif entre parties concernées. La transition vers des programmes plus simples doit se faire en douceur, note le document.

La présidence préconise une action très détaillée de la Commission : intensifier le processus de simplification, susciter la confiance des chercheurs, garantir la stabilité des règles tout en évitant de nouvelles complexités.  Pour ce qui est du 7e programme-cadre (PC7), la Commission doit finaliser son portail de recherche, introduire davantage de transparence et de traçabilité dans le cycle des projets, encore réduire la paperasserie, notamment en diminuant la quantité de documents, par ailleurs à simplifier.

Les autres points de la liste prévoient que la Commission garantisse un accès centralisé aux données publiques des projets; la cohérence de l’interprétation et de l’application des règles et règlements entre responsables de projets, auditeurs, agences exécutives, directions générales et unités au sein d’une même DG.

La présidence prône en outre un mécanisme de médiation pour régler de manière indépendante les différends liés aux programmes-cadres de recherche. Dans la mesure du possible, la Commission devrait introduire davantage de procédures de soumissions de projets en deux phases, pour empêcher les inscriptions excédentaires et augmenter le taux de réussite. D’autres idées sont lancées, comme davantage de flexibilité dans la composition des consortiums et une réduction de leur taille. L’on pourrait recourir à des règles et procédures communes aux programmes et instruments dont le programme-cadre de compétitivité et d’innovation, les fonds structurels, et les initiatives technologiques conjointes.

Les Belges proposent aussi que la Commission maintienne différents taux de financement, et modèles de calcul des coûts indirects selon le type de bénéficiaires (universités, organismes de recherche, industrie, PME). Des paiements forfaitaires pourraient être une option sur base volontaire s’ils se rapprochent des coûts réels et son conformes aux normes nationales de comptabilité et d’audits.

Document : www.europolitique.info > recherche = 277781

La simplification au menu des députés

La commission de l’industrie du Parlement européen a débattu, le 2 septembre, du rapport de Maria Da Graça Carvalho (PPE, Portugal) sur la simplification des programmes de recherche. Des amendements de compromis sont en cours de rédaction et seront distribués avant une réunion des rapporteurs fictifs à la prochaine session de Strasbourg. Mme Da Graça Carvalho émet des idées conformes à celles de la Commission et du Conseil. Parmi les points de divergence, elle préconise une diminution du nombre de combinaisons de taux de financement, sans toutefois opter pour un taux uniforme. La Commission soutient une option qui consisterait à déterminer un taux de remboursement unique pour tous les types d’activités et catégories d’organisations; elle avance aussi une autre option consistant à fixer un taux de remboursement uniforme pour tous les types d’activités afin que ne subsiste que la différentiation sur la base des deux principales catégories existantes d’organisations. Lire les détails dans  Europolitique n°4026.