L’UE doit-elle ou non s’immiscer dans la question des forces armées privées auxquelles des armateurs font de plus en plus souvent appel pour protéger les bateaux navigant dans les zones menacées par la piraterie ? C’est l’avis de certains députés européens. La question a été soulevée lors d’un débat sur la piraterie en session plénière du 14 mars, à Strasbourg. Avec en toile de fond l’histoire de ces deux marins italiens actuellement détenus en Inde pour avoir tués deux pêcheurs indiens qu’ils avaient pris pour des pirates, le 15 février dernier. Ces marins avaient embarqué comme gardes de sécurité sur le pétrolier italien Enrica Lexie Napolie, qui naviguait au large des côtes indiennes.

Beaucoup de députés ont reconnu la pression de plus en plus forte qui pèse sur les armateurs et qui les pousse à se tourner vers le secteur privé pour protéger leurs navires. « La Commission doit définir des lignes directrices pour que cela soit clairement réglementé », a estimé l’eurodéputé belge Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D. « Par exemple en matière de formation de ces agents de sécurité, quand ils peuvent intervenir de manière armée, quelles armes ils peuvent avoir, etc. »

La Commission le reconnaît : il s’agit là d’un phénomène croissant, « que l’on ne peut ignorer ». « Etant donné la zone particulièrement vaste où opèrent les pirates somaliens et étant donné le peu de ressources navales disponibles pour protéger les bateaux, l’industrie n’a pas d’autre choix que de se tourner vers les services fournis par les personnes armées », a indiqué le commissaire Andris Piebalgs (Développement). Faut-il réglementer ? La Commission le croit ( « Nous n’avons pas confiance en l’autorégulation dans ce domaine étant donné les risques encourus »). Mais de là à imaginer une initiative de l’UE, c’est une autre affaire.

UNE QUESTION À RÉGLER PAR L’OMI

C’est plutôt à l’échelon international que le commissaire s’est référé, en désignant l’Organisation Maritime Internationale (OMI) comme « l’organisation qui devrait développer des règles claires et contraignantes » en la matière. Et si l’OMI a déjà publié des recommandations sur le sujet, « nous croyons, étant donné qu’aucune solution à la piraterie ne semble envisageable dans le court terme, que cette question doit être examinée de manière plus approfondie ». A noter que la question des forces armées sera abordée à l’OMI à l’occasion d’une réunion de la commission de la sécurité maritime (MSC), des 16 au 25 mai prochains.

Quoi qu’il en soit, les députés adopteront prochainement une résolution sur la piraterie qui, au vu des débats, devrait aborder la question. Initialement programmée pour cette session plénière, l’adoption de cette résolution a été reportée. Visiblement, le fait que l’initiative émanait de la commission des transports n’a pas plu à tout le monde. C’est donc partie remise, et la commission des transports est « disposée à travailler avec d’autres commissions », a indiqué son chef de file PPE, le belge Mathieu Grosch.