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Politiques sectorielles / Marché intérieur Système d’information sur le marché intérieurLe Coreper a avalisé l’accord avec le Parlement sur l’IMIPar Sophie Mosca | vendredi 25 mai 2012
Un accord en première lecture entre Parlement et Conseil sur le nouveau cadre juridique du Système d’information sur le marché intérieur (IMI) est quasiment assuré. Le Comité des représentants permanents (Coreper) a en effet avalisé le 23... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l’IMI -
